Concession du pont de Normandie — inspection de la précontrainte extérieure de l'ouvrage du pont

CCIT Seine Estuaire

Concession du pont de Normandie — inspection de la précontrainte extérieure de l'ouvrage du pont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCIT Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-09	Avis de marché
2019-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Numéro de référence: CCITSE-2019-AOO-15
Brève description:

Concession du pont de Normandie — inspection de la précontrainte extérieure de l'ouvrage du pont.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-382798
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pont de Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— état du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics ainsi que examen des capacités techniques, financières et professionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-01-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Lieu: Siège de la CCIT Seine-Estuaire.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public national
Contact
Point de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier inconnu.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé et conclu en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 du code de la commande publique pour une durée de quatre ans non reconductible à compter de sa notification au titulaire. Il avait déjà fait l'objet d'une procédure de mise en concurrence par l'envoi d'une demande d'insertion d'un avis d'appel à la concurrence au bulletin officiel des annonces de marchés publics (avis n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 155-382798 (2019-08-09)

Avis d'attribution de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 498 028 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Seine estuaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-492229
Se réfère à l'avis: 2019/S 155-382798
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans le présent avis résulte du détail estimatif remis par le titulaire à l'appui de son offre. Il est rappelé que le présent accord-cadre ne compte ni montant minimum, ni montant maximum. Les montants réels découleront donc des commandes qui seront effectivement passées au titulaire. Le titulaire est un groupement solidaire composé des trois entreprises indiquées dans le présent avis. La notification par voie électronique est datée du 15.10.2019. L'accord-cadre a été signé le 11.10.2019.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Nom: Société Sixense systems (mandataire du groupement)
Adresse postale: 280 avenue Napoléon Bonaparte
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147768150 📞
Courrier électronique: systems@sixense-group.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.sixense-systems.com/fr/ 🌏
Nom: Société Freyssinet France
Adresse postale: Région Grand Ouest — agence de Normandie, 1690 rue Aristide Briand
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Courrier électronique: normandie@freyssinet.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.freyssinet.com 🌏
Nom: Société Sixense concrete
Adresse postale: Agence d'Île-de-France, 2/4 rue Jean-Baptiste Huet
Commune postale: Jouy-en-Josas
Code postal: 78350
Courrier électronique: gatien.herault@sixense-group.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.sixense-concrete.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 498 028 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments du marché public pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 202-492229 (2019-10-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil (7)