Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concession du pont de Normandie — inspection de la précontrainte extérieure de l'ouvrage du pont
CCITSE-2019-AOO-15”
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“Concession du pont de Normandie — inspection de la précontrainte extérieure de l'ouvrage du pont.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pont de Normandie.
Description du marché:
“Concession du pont de Normandie — inspection de la précontrainte extérieure de l'ouvrage du pont.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— état du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics ainsi que examen des capacités techniques, financières et...”
Liste et brève description des conditions
— état du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics ainsi que examen des capacités techniques, financières et professionnelles.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-01-09 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
16:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCIT Seine-Estuaire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier inconnu.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé et conclu en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 du code de la commande publique pour une...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé et conclu en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 du code de la commande publique pour une durée de quatre ans non reconductible à compter de sa notification au titulaire. Il avait déjà fait l'objet d'une procédure de mise en concurrence par l'envoi d'une demande d'insertion d'un avis d'appel à la concurrence au bulletin officiel des annonces de marchés publics (avis n 19-73991) et au Journal officiel de l'Union européenne (avis n 2019/s 092-222799) au mois de mai 2019. Cette procédure de mise en concurrence a été déclarée sans suite. Il n'est fixé au titre du présent accord-cadre ni montant minimum, ni montant maximum. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des plis. Les modalités de mise en œuvre des critères sont détaillées de façon exhaustive au règlement de consultation. Le critère Valeur technique donne lieu à une décomposition en 2 sous-critères. Un 1 sous-critère sur 20 points concerne la méthodologie technique envisagée pour la mise en œuvre des différentes prestations mentionnées au CCTP. Un 2 sous-critère sur 40 points concerne l'expertise du candidat pour l'analyse des données résultant de l'exécution des prestations d'inspection. Une visite de site préalable au dépôt de l'offre est obligatoire. Les coordonnées de la personne à contacter pour la programmation des visites sont indiquées dans le règlement de consultation. Enfin, il est précisé que l'ouvrage du pont de Normandie se situe à la frontière des départements de la Seine-Maritime et du Calvados. Le formulaire ne donne toutefois la possibilité de ne renseigner qu'un seul code Nuts. L'attention des candidats est enfin attirée sur l'obligation faite de déposer le dossier de candidature et le dossier d'offre sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine-Estuaire et dont les coordonnées sont indiquées dans le présent avis (site internet http://www.marches-publics.gouv.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 155-382798 (2019-08-09)
Avis d'attribution de marché (2019-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCIT Seine estuaire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 498 028 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-382798
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCITSE-2019-AOO-15
Titre:
“Concession du pont de Normandie — inspection de la précontrainte extérieure de l'ouvrage du pont”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société Sixense systems (mandataire du groupement)
Adresse postale: 280 avenue Napoléon Bonaparte
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147768150📞
Courrier électronique: systems@sixense-group.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sixense-systems.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Société Freyssinet France
Adresse postale: Région Grand Ouest — agence de Normandie, 1690 rue Aristide Briand
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Courrier électronique: normandie@freyssinet.com📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.freyssinet.com🌏
Nom: Société Sixense concrete
Adresse postale: Agence d'Île-de-France, 2/4 rue Jean-Baptiste Huet
Commune postale: Jouy-en-Josas
Code postal: 78350
Courrier électronique: gatien.herault@sixense-group.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sixense-concrete.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 498 028 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Le titulaire n'indique pas au stade de la remise de son offre, la part des prestations qu'il a l'intention de sous-traiter,”
“Le montant indiqué dans le présent avis résulte du détail estimatif remis par le titulaire à l'appui de son offre. Il est rappelé que le présent...”
Le montant indiqué dans le présent avis résulte du détail estimatif remis par le titulaire à l'appui de son offre. Il est rappelé que le présent accord-cadre ne compte ni montant minimum, ni montant maximum. Les montants réels découleront donc des commandes qui seront effectivement passées au titulaire. Le titulaire est un groupement solidaire composé des trois entreprises indiquées dans le présent avis. La notification par voie électronique est datée du 15.10.2019. L'accord-cadre a été signé le 11.10.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments du marché public pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 202-492229 (2019-10-15)