Conception et mise en œuvre d'une solution d'évaluation du rendement en flux sur les infrastructures de collecte d'assainissement de Saint-Malo

Saint-Malo agglomération

La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre. L'opération consiste à équiper les 6 déversoirs d'orage principaux de préleveurs automatiques et de sondes de mesures en continu (turbidité et conductivité), à exploiter ces équipements pendant 2 ans, à établir des corrélations entre les équipements de mesure en continu et les paramètres pollutifs et bactériologiques issues de campagnes de prélèvement, à évaluer les flux et les marges d'incertitudes associée suivant une méthode rigoureuse du type JCGM 101-2008 ou équivalent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-10 Avis de marché
2020-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: 2019_23
Brève description:
La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre. L'opération consiste à équiper les 6 déversoirs d'orage principaux de préleveurs automatiques et de sondes de mesures en continu (turbidité et conductivité), à exploiter ces équipements pendant 2 ans, à établir des corrélations entre les équipements de mesure en continu et les paramètres pollutifs et bactériologiques issues de campagnes de prélèvement, à évaluer les flux et les marges d'incertitudes associée suivant une méthode rigoureuse du type JCGM 101-2008 ou équivalent.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Malo Agglomération
Adresse postale: 6 rue de la Ville Jégu
Code postal: 35260
Commune postale: Cancale
Contact
Adresse Internet: http://www.stmalo-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@stmalo-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 223151085 📞
Fax: +33 223151086 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117188&orgAcronyme=a9o 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117188&orgAcronyme=a9o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327409
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet principal des prestations de service. Le contrat porte sur des prestations de services qui induisent, pour leur bonne réalisation, des travaux de fourniture et pose et d'exploitation d'équipements métrologiques sur des infrastructures d'assainissement ainsi que la réalisation de prestations intellectuelles. L'opération s'inscrit dans les prescriptions réglementaires définies par l'arrêté du 21.7.2015 et ses textes d'application, concernant l'autosurveillance et le diagnostic permanent des systèmes de collecte des eaux usées. Les infrastructures de collecte de la ville de Saint-Malo sont caractérisées par une grande complexité. Les principaux déversements se situent sur 6 déversoirs d'orages mécanisés soumis à autorisation, et représentant en volume environ 15 % des volumes collectés à la station d'épuration. La conformité réglementaire du système de collecte doit être évaluée en flux. L'opération consiste à équiper les 6 déversoirs d'orage principaux de préleveurs automatiques et de sondes de mesures en continu (turbidité et conductivité), à exploiter ces équipements pendant 2 ans, à établir des corrélations entre les équipements de mesure en continu et les paramètres pollutifs et bactériologiques issues de campagnes de prélèvement, à évaluer les flux et les marges d'incertitudes associée suivant une méthode rigoureuse du type JCGM 101-2008 ou équivalent. L'objectif principal de l'opération est d'accéder progressivement à une évaluation la plus fiable possible des flux déversés et collectés, sous réserve d'un coût de fonctionnement acceptable, et de formaliser la stratégie d'évaluation réglementaire retenue auprès des services de l'État. L'opération s'inscrit dans une démarche progressive et itérative de réalisation de travaux de pose d'équipements métrologiques, de réalisation de campagnes de mesures, et d'analyse de données issues de ces équipements et des campagnes de mesure. Par ailleurs la fiabilité des données est pour partie liée aux conditions de pose et d'exploitation. Les prestations de pose d'équipement (travaux), de maintenance, et de prestations intellectuelles sont donc liées et non dissociées. La proposition financière devra être conditionnée d'un objectif de performance et de résultat, sur la base d'un système de pénalités.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (DC1) jointe au présent dossier, à compléter par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
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— la Déclaration du candidat (DC2) jointe au présent dossier, à compléter. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2,
— une attestation justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront appréciées en fonction des critères de sélection pondérés suivants:
— capacités professionnelles et techniques du candidat évaluées notamment au regard de la pertinence des références présentées compte tenu de l'objet du marché et au regard des moyens en personnel et en matériel du candidat (70 %),
— capacités économiques et financières du candidat (30 %).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117188&orgAcronyme=a9o 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 133-327409 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre. L'opération consiste à équiper les six déversoirs d'orage principaux de préleveurs automatiques et de sondes de mesures en continu (turbidité et conductivité), à exploiter ces équipements pendant deux ans, à établir des corrélations entre les équipements de mesure en continu et les paramètres pollutifs et bactériologiques issues de campagnes de prélèvement, à évaluer les flux et les marges d'incertitudes associée suivant une méthode rigoureuse du type JCGM 101-2008 ou équivalent.
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Valeur totale du marché: 544 197 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332997
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-327409
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet principal des prestations de service. Le contrat porte sur des prestations de services qui induisent, pour leur bonne réalisation, des travaux de fourniture et pose et d'exploitation d'équipements métrologiques sur des infrastructures d'assainissement ainsi que la réalisation de prestations intellectuelles. L'opération s'inscrit dans les prescriptions réglementaires définies par l'arrêté du 21.7.2015 et ses textes d'application, concernant l'autosurveillance et le diagnostic permanent des systèmes de collecte des eaux usées. Les infrastructures de collecte de la ville de Saint-Malo sont caractérisées par une grande complexité. Les principaux déversements se situent sur six déversoirs d'orages mécanisés soumis à autorisation, et représentant en volume environ 15 % des volumes collectés à la station d'épuration. La conformité réglementaire du système de collecte doit être évaluée en flux. L'opération consiste à équiper les six déversoirs d'orage principaux de préleveurs automatiques et de sondes de mesures en continu (turbidité et conductivité), à exploiter ces équipements pendant deux ans, à établir des corrélations entre les équipements de mesure en continu et les paramètres pollutifs et bactériologiques issues de campagnes de prélèvement, à évaluer les flux et les marges d'incertitudes associée suivant une méthode rigoureuse du type JCGM 101-2008 ou équivalent. L'objectif principal de l'opération est d'accéder progressivement à une évaluation la plus fiable possible des flux déversés et collectés, sous réserve d'un coût de fonctionnement acceptable, et de formaliser la stratégie d'évaluation réglementaire retenue auprès des services de l'état. L'opération s'inscrit dans une démarche progressive et itérative de réalisation de travaux de pose d'équipements métrologiques, de réalisation de campagnes de mesures, et d'analyse de données issues de ces équipements et des campagnes de mesure. Par ailleurs la fiabilité des données est pour partie liée aux conditions de pose et d'exploitation. Les prestations de pose d'équipement (travaux), de maintenance, et de prestations intellectuelles sont donc liées et non dissociées. La proposition financière devra être conditionnée d'un objectif de performance et de résultat, sur la base d'un système de pénalités.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Coût global équipement et exploitation
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Nom: Compagnie des eaux et de l'Ozone
Adresse postale: 23 rue Augustin Fresnel — CS 61759
Commune postale: Saint-Malo Cedex
Code postal: 35417
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://wwww.veolieau.com 🌏
Nom: 3D Eau
Adresse postale: 21 rue Jacobi-Netter
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.3deau.fr 🌏
Valeur totale du marché: 544 197 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes — Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte — CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes — Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes — Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 135-332997 (2020-07-10)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Fournisseurs:
3D Eau Compagnie des eaux et de l'ozone
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées