La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre. L'opération consiste à équiper les 6 déversoirs d'orage principaux de préleveurs automatiques et de sondes de mesures en continu (turbidité et conductivité), à exploiter ces équipements pendant 2 ans, à établir des corrélations entre les équipements de mesure en continu et les paramètres pollutifs et bactériologiques issues de campagnes de prélèvement, à évaluer les flux et les marges d'incertitudes associée suivant une méthode rigoureuse du type JCGM 101-2008 ou équivalent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et mise en œuvre d'une solution d'évaluation du rendement en flux sur les infrastructures de collecte d'assainissement de Saint-Malo
2019_23”
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la...”
Brève description
La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre. L'opération consiste à équiper les 6 déversoirs d'orage principaux de préleveurs automatiques et de sondes de mesures en continu (turbidité et conductivité), à exploiter ces équipements pendant 2 ans, à établir des corrélations entre les équipements de mesure en continu et les paramètres pollutifs et bactériologiques issues de campagnes de prélèvement, à évaluer les flux et les marges d'incertitudes associée suivant une méthode rigoureuse du type JCGM 101-2008 ou équivalent.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet principal des prestations de service. Le contrat porte sur des prestations de services qui induisent, pour leur bonne...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet principal des prestations de service. Le contrat porte sur des prestations de services qui induisent, pour leur bonne réalisation, des travaux de fourniture et pose et d'exploitation d'équipements métrologiques sur des infrastructures d'assainissement ainsi que la réalisation de prestations intellectuelles. L'opération s'inscrit dans les prescriptions réglementaires définies par l'arrêté du 21.7.2015 et ses textes d'application, concernant l'autosurveillance et le diagnostic permanent des systèmes de collecte des eaux usées. Les infrastructures de collecte de la ville de Saint-Malo sont caractérisées par une grande complexité. Les principaux déversements se situent sur 6 déversoirs d'orages mécanisés soumis à autorisation, et représentant en volume environ 15 % des volumes collectés à la station d'épuration. La conformité réglementaire du système de collecte doit être évaluée en flux. L'opération consiste à équiper les 6 déversoirs d'orage principaux de préleveurs automatiques et de sondes de mesures en continu (turbidité et conductivité), à exploiter ces équipements pendant 2 ans, à établir des corrélations entre les équipements de mesure en continu et les paramètres pollutifs et bactériologiques issues de campagnes de prélèvement, à évaluer les flux et les marges d'incertitudes associée suivant une méthode rigoureuse du type JCGM 101-2008 ou équivalent. L'objectif principal de l'opération est d'accéder progressivement à une évaluation la plus fiable possible des flux déversés et collectés, sous réserve d'un coût de fonctionnement acceptable, et de formaliser la stratégie d'évaluation réglementaire retenue auprès des services de l'État. L'opération s'inscrit dans une démarche progressive et itérative de réalisation de travaux de pose d'équipements métrologiques, de réalisation de campagnes de mesures, et d'analyse de données issues de ces équipements et des campagnes de mesure. Par ailleurs la fiabilité des données est pour partie liée aux conditions de pose et d'exploitation. Les prestations de pose d'équipement (travaux), de maintenance, et de prestations intellectuelles sont donc liées et non dissociées. La proposition financière devra être conditionnée d'un objectif de performance et de résultat, sur la base d'un système de pénalités.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront appréciées en fonction des critères de sélection pondérés suivants:
— capacités professionnelles et techniques du candidat évaluées...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront appréciées en fonction des critères de sélection pondérés suivants:
— capacités professionnelles et techniques du candidat évaluées notamment au regard de la pertinence des références présentées compte tenu de l'objet du marché et au regard des moyens en personnel et en matériel du candidat (70 %),
— capacités économiques et financières du candidat (30 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1) jointe au présent dossier, à compléter par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (DC1) jointe au présent dossier, à compléter par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
— la Déclaration du candidat (DC2) jointe au présent dossier, à compléter. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2,
— une attestation justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 133-327409 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la...”
Brève description
La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre. L'opération consiste à équiper les six déversoirs d'orage principaux de préleveurs automatiques et de sondes de mesures en continu (turbidité et conductivité), à exploiter ces équipements pendant deux ans, à établir des corrélations entre les équipements de mesure en continu et les paramètres pollutifs et bactériologiques issues de campagnes de prélèvement, à évaluer les flux et les marges d'incertitudes associée suivant une méthode rigoureuse du type JCGM 101-2008 ou équivalent.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 544 197 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet principal des prestations de service. Le contrat porte sur des prestations de services qui induisent, pour leur bonne...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet principal des prestations de service. Le contrat porte sur des prestations de services qui induisent, pour leur bonne réalisation, des travaux de fourniture et pose et d'exploitation d'équipements métrologiques sur des infrastructures d'assainissement ainsi que la réalisation de prestations intellectuelles. L'opération s'inscrit dans les prescriptions réglementaires définies par l'arrêté du 21.7.2015 et ses textes d'application, concernant l'autosurveillance et le diagnostic permanent des systèmes de collecte des eaux usées. Les infrastructures de collecte de la ville de Saint-Malo sont caractérisées par une grande complexité. Les principaux déversements se situent sur six déversoirs d'orages mécanisés soumis à autorisation, et représentant en volume environ 15 % des volumes collectés à la station d'épuration. La conformité réglementaire du système de collecte doit être évaluée en flux. L'opération consiste à équiper les six déversoirs d'orage principaux de préleveurs automatiques et de sondes de mesures en continu (turbidité et conductivité), à exploiter ces équipements pendant deux ans, à établir des corrélations entre les équipements de mesure en continu et les paramètres pollutifs et bactériologiques issues de campagnes de prélèvement, à évaluer les flux et les marges d'incertitudes associée suivant une méthode rigoureuse du type JCGM 101-2008 ou équivalent. L'objectif principal de l'opération est d'accéder progressivement à une évaluation la plus fiable possible des flux déversés et collectés, sous réserve d'un coût de fonctionnement acceptable, et de formaliser la stratégie d'évaluation réglementaire retenue auprès des services de l'état. L'opération s'inscrit dans une démarche progressive et itérative de réalisation de travaux de pose d'équipements métrologiques, de réalisation de campagnes de mesures, et d'analyse de données issues de ces équipements et des campagnes de mesure. Par ailleurs la fiabilité des données est pour partie liée aux conditions de pose et d'exploitation. Les prestations de pose d'équipement (travaux), de maintenance, et de prestations intellectuelles sont donc liées et non dissociées. La proposition financière devra être conditionnée d'un objectif de performance et de résultat, sur la base d'un système de pénalités.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Coût global équipement et exploitation
Critère de coût (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327409
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_23
Titre:
“Conception et mise en œuvre d'une solution d'évaluation du rendement en flux sur les infrastructures de collecte d'assainissement de Saint-Malo”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie des eaux et de l'Ozone
Adresse postale: 23 rue Augustin Fresnel — CS 61759
Commune postale: Saint-Malo Cedex
Code postal: 35417
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://wwww.veolieau.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: 3D Eau
Adresse postale: 21 rue Jacobi-Netter
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.3deau.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 544 197 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes — Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte — CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes — Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes — Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 135-332997 (2020-07-10)