Conception et animation d'une campagne de recherche de partenaires prives pour la renovation et la valorisation culturelle et touristique du Château de Joux (25300 La Cluse et Mijoux)
Il s'agit d'une mission de recherche en mécénat afin de réunir des fonds destinés au financement du projet de rénovation culturelle et touristique du Château de Joux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et animation d'une campagne de recherche de partenaires prives pour la renovation et la valorisation culturelle et touristique du Château de Joux...”
Titre
Conception et animation d'une campagne de recherche de partenaires prives pour la renovation et la valorisation culturelle et touristique du Château de Joux (25300 La Cluse et Mijoux)
Ju180141
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Produits/services: Services de conseil en recherche📦
Brève description:
“Il s'agit d'une mission de recherche en mécénat afin de réunir des fonds destinés au financement du projet de rénovation culturelle et touristique du...”
Brève description
Il s'agit d'une mission de recherche en mécénat afin de réunir des fonds destinés au financement du projet de rénovation culturelle et touristique du Château de Joux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'une mission de recherche en mécénat afin de réunir des fonds destinés au financement du projet de rénovation culturelle et touristique du...”
Description du marché
Il s'agit d'une mission de recherche en mécénat afin de réunir des fonds destinés au financement du projet de rénovation culturelle et touristique du Château de Joux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée,
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: «http://www.grandpontarlier.fr/ rubrique marché publics — nouvelle plate-forme de marchés publics». Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier.
Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande pour 100 % de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires pour la rémunération fixe et un pourcentage pour la partie variable.
Variation des prix: prix ferme et définitifs une avance de 5 % sera accordée selon les conditions prévues au contrat modalités de règlement des comptes: selon le CCAG-PI en vigueur.
Modalités de financement: budget Communauté de communes du Grand Pontarlier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
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Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2019/S 036-081550 (2019-02-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes du Grand Pontarlier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et animation d'une campagne de recherche de partenaires prives pour la rénovation et la valorisation culturelle et touristique du Château de Joux...”
Titre
Conception et animation d'une campagne de recherche de partenaires prives pour la rénovation et la valorisation culturelle et touristique du Château de Joux (25300 La Cluse et Mijoux)
Ju180141
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185 300 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081550
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Buxys
Adresse postale: 49 rue Jacques Dulud
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 300 💰
“Rémunération «Partie fixe»: 43 000,00 EUR HT. Rémunération «Partie variable»: la rémunération du titulaire sera calculée aux dons reçus par tranche (en...”
Rémunération «Partie fixe»: 43 000,00 EUR HT. Rémunération «Partie variable»: la rémunération du titulaire sera calculée aux dons reçus par tranche (en nature, en compétence ou en numéraire) + TVA au taux vigueur, selon les taux indiqués à l'acte d'engagement par le titulaire. À titre informatif, sur la base d'une estimation de dons de 1 275 000 EUR, le montant de la rémunération du titulaire s'élèverait à 142 300,00 EUR HT pour la partie variable. Pour information, Buxys est mandataire du groupement avec Serge Kirszbaum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 132-324951 (2019-07-09)