Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info — le profil acheteur est:
http://www.marches-publics.info — le marché n'est pas divisé en lots.
La langue utilisée pour le dialogue compétitif et les documents remis par les candidats est le français. Si les documents sont remis dans une autre langue, les candidats devront joindre une traduction en français.
Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977. En vertu des dispositions de l'article 37 du code de déontologie des architectes, le ou les architecte(s) candidats doit(vent) obligatoirement être membre du groupement.
Conformément à l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être membre de plusieurs groupements, hormis les BET qui sont limités à 2 candidatures maximum, que ce soit en qualité de cotraitant ou de sous-traitant. Le non-respect de ces clauses entraînera l'élimination de toutes les équipes concernées.
Conformément aux articles R. 2142-20, R. 2142-22 et R. 2142-24 du code de la commande publique, et considérant la part prédominante des travaux dans ce marché global et la nécessité de synthèse pour le respect des exigences contractuelles, la maîtrise d'ouvrage demandera au groupement attributaire du marché d'adopter une forme conjointe avec mandataire solidaire.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques, professionnelles ou financières requises pour l'exécution du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché par tout moyen approprié.
Le dialogue comprendra plusieurs réunions avec les équipes. Il est notamment envisagé une réunion de présentation du programme, une réunion sur un 1 rendu de type Esquisse+ Architecturale et une ou plusieurs réunions sur un 2 rendu de type Aps+.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogues.
Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés.
La date d'envoi du dossier de consultation est prévisionnelle et pourra être décalée.
Une prime (100 000,00 EUR HT) sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation (la prime sera comprise au marché de l'attributaire). La prime sera versée par acomptes et un solde suivant les rendus intermédiaires et finaux. Elle pourra être réduite, tout ou partie, si le niveau des rendus n'est pas conforme au règlement du dialogue ou si les écarts au programme sont trop conséquents.
La durée définitive sera précisée à l'issue du dialogue compétitif. En prévisionnel, on estime 8 mois de finalisation des études, d'autorisations administratives (PC, hélistation, etc...), et de préparation de chantier; 16 mois de travaux neuf; 24 mois après mise en service (incluant GPA pendant 12 mois, incluant 4 mois de travaux de sécurisation SSI de l'existant pour l'ancien hébergement, incluant suivi exploitation maintenance pendant 24 mois).
Une visite du site est envisagée. L'invitation à cette visite sera confirmée aux seuls candidats sélectionnés.