Comptages, enquêtes et études de déplacement
Clermont Auvergne Métropole
La présente consultation concerne la réalisation de comptages, enquêtes de circulation et de stationnement tous modes ainsi que de simulations dynamiques.
Accord-cadre à bons de commande avec mini et sans maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 30 000,00 EUR HT et seuil maximum 200 000,00 EUR HT pour la période initiale.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Le délai de réception des offres était de 2019-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-27 | Avis de marché |
| 2019-09-30 | Informations complémentaires |
| 2020-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 19cm-S15
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64, 66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-405100
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période d'1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2019/S 165-405100 (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 19cm-S15
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de comptages, enquêtes de circulation et de stationnement tous modes ainsi que de simulations dynamiques.
Accord-cadre à bons de commande avec mini et sans maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 30 000,00 EUR HT et seuil maximum 200 000,00 EUR HT pour la période initiale.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64, 66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-405100
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — fonds propres.
Modalités d'obtention des documents de consultation: dossiers fournis gratuitement sur http://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/
Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques.
Les candidats n'y sont pas admis.
Dématérialisation des procédures: niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique: le niveau.
Les certificats de signature doivent être conformes à la norme eidas de niveau «Qualifié».
Les certificats RGS émis jusqu'au 1.10.2018 seront encore acceptés jusqu'à leur expiration.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de comptages, enquêtes de circulation et de stationnement tous modes ainsi que de simulations dynamiques.
Accord-cadre à bons de commande avec mini et sans maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 30 000,00 EUR HT et seuil maximum 200 000,00 EUR HT pour la période initiale.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période d'1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: fonds propres.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — fonds propres.
Modalités d'obtention des documents de consultation: dossiers fournis gratuitement sur http://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/
Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques.
Les candidats n'y sont pas admis.
Dématérialisation des procédures: niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique: le niveau.
Les certificats de signature doivent être conformes à la norme eidas de niveau «Qualifié».
Les certificats RGS émis jusqu'au 1.10.2018 seront encore acceptés jusqu'à leur expiration.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2019/S 165-405100 (2019-08-27)
Informations complémentaires (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-467260
Se réfère à l'avis: 2019/S 165-405100
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2019/S 192-467260 (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de comptages, enquêtes de circulation et de stationnement tous modes ainsi que de simulations dynamiques. Accord-cadre à bons de commande avec mini et sans maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 30 000,00 EUR HT et seuil maximum 200 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-467260
Se réfère à l'avis: 2019/S 165-405100
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2019/S 192-467260 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005057
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: CPEV — comptages projets études voirie
Adresse postale: 44 rue de Verdun
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 004-005057 (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de comptages, enquêtes de circulation et de stationnement tous modes ainsi que de simulations dynamiques. Accord-cadre à bons de commande avec min. et sans max. et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 30 000,00 EUR (HT) et seuil maximum 200 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005057
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Le montant indiqué ci dessus correspond au montant maximum pour une année. L'accord-cadre est d'une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: CPEV — comptages projets études voirie
Adresse postale: 44 rue de Verdun
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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