Commune de Nice — travaux de génie civil sur les voiries et espaces publics

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: le marché a pour objet la réalisation de travaux divers génie civil (bordures, trottoirs, dallage, réseaux etc.) sur les espaces publics.
Le marché est lancé en groupement de commandes.
Les membres du groupement sont la Métropole Nice Côte d'Azur et la ville de Nice.
Le coordonnateur est la Métropole Nice Côte d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de chantier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-25	Avis de marché
2019-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Numéro de référence: NCA-18-0746
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: le marché a pour objet la réalisation de travaux divers génie civil (bordures, trottoirs, dallage, réseaux etc.) sur les espaces publics. Le marché est lancé en groupement de commandes. Les membres du groupement sont la Métropole Nice Côte d'Azur et la ville de Nice. Le coordonnateur est la Métropole Nice Côte d'Azur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-044899
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation a pour objet: le marché a pour objet la réalisation de travaux divers génie civil (bordures, trottoirs, dallage, réseaux etc.) sur les espaces publics.

Le marché est lancé en groupement de commandes.

Les membres du groupement sont la Métropole Nice Côte d'Azur et la ville de Nice.

Le coordonnateur est la Métropole Nice Côte d'Azur.

Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal pour chaque période HT est: 500 000,00 EUR. Il n'y a pas de montant maximal.

Le présent accord-cadre est lancé en groupement de commandes. La répartition financière est la suivante:

— métropole NCA: minimum 500 000 EUR HT — sans maximum,

— Ville de Nice: minimum 0,00 EUR HT — sans maximum.

La durée initiale est de 1 an.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal pour chaque période HT est: 500 000,00 EUR. Il n'y a pas de montant maximal.

— Métropole NCA: minimum 500 000 EUR HT — sans maximum,

— Ville de Nice: minimum 0,00 EUR HT - sans maximum.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Territoire de laMétropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Condition d'exécution sociale:

Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance marché du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre avec bons de commande une clause obligatoire d'insertion.

L'entreprise attributaire devra réaliser une action d' insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:

— lot 1 secteur Est littoral: 300 heures,

— lot 2 secteur la Cagne Ouest Var: 240 heures.

Pour le détail cf. article 10 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plate-forme:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.

Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 021-044899 (2019-01-25)

Avis d'attribution de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.6.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: le marché a pour objet la réalisation de travaux divers génie civil (bordures, trottoirs, dallage, réseaux, etc.) sur les espaces publics. Le marché est lancé en groupement de commandes. Les membres du groupement sont la Métropole Nice Côte d'Azur et la Ville de Nice. Le coordonnateur est la Métropole Nice Côte d'Azur.

Valeur totale du marché: 7 513 931 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-432723
Se réfère à l'avis: 2019/S 021-044899
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 26.8.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal pour chaque période HT est: 500 000,00 EUR. Il n'y a pas de montant maximal. Le présent accord-cadre est lancé en groupement de commandes: la répartition financière est la suivante:

— Ville de Nice: minimum 0 EUR HT — sans maximum. La durée initiale est de 1 an.

Reconduction: 3 sans que la durée total ne puisse excéder 4 ans.

— Ville de NICE: minimum 0 EUR HT — sans maximum. La durée initiale est de 1 an.

Reconduction: 3 sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 📅
Nom: Entreprise Spada TP SAS
Adresse postale: Immeuble Mosaïque — 5 chemin des Presses — 7 allée Technopolis
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: De Filippis
Adresse postale: 175 avenue des Frères Lumière — CS 50047
Commune postale: Genay Cedex
Code postal: 69726
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Signature
Adresse postale: centre de Vitrolles — ZI des Estroublans — 27 avenue de Bruxelles
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 930 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Nom: Razel Bec SAS
Adresse postale: CS 6640
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06517
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: Agence Alpes-Maritimes — ZA de la Grave — BP 328
Code postal: 06514
Nom: Garelli TP
Adresse postale: 724 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 5 583 131 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de pleins contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du marché conclu pour le lot 1 le 29.8.2019 et le lot 2 le 27.8.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 04 étage, tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2019/S 178-432723 (2019-09-11)

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