La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: le marché a pour objet la réalisation de travaux divers génie civil (bordures, trottoirs, dallage, réseaux etc.) sur les espaces publics.
Le marché est lancé en groupement de commandes.
Les membres du groupement sont la Métropole Nice Côte d'Azur et la ville de Nice.
Le coordonnateur est la Métropole Nice Côte d'Azur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement par la plate-forme:
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commune de Nice — travaux de génie civil sur les voiries et espaces publics
NCA-18-0746”
Produits/services: Travaux de chantier📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: le marché a pour objet la réalisation de travaux divers génie civil (bordures, trottoirs, dallage, réseaux etc.) sur les espaces publics.
Le marché est lancé en groupement de commandes.
Les membres du groupement sont la Métropole Nice Côte d'Azur et la ville de Nice.
Le coordonnateur est la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Le lot 1fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Description du marché
Le lot 1fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal pour chaque période HT est: 500 000,00 EUR. Il n'y a pas de montant maximal.
Le présent accord-cadre est lancé en groupement de commandes. La répartition financière est la suivante:
— métropole NCA: minimum 500 000 EUR HT — sans maximum,
— Ville de Nice: minimum 0,00 EUR HT — sans maximum.
La durée initiale est de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de laMétropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Description du marché
Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal pour chaque période HT est: 500 000,00 EUR. Il n'y a pas de montant maximal.
Le présent accord-cadre est lancé en groupement de commandes. La répartition financière est la suivante:
— Métropole NCA: minimum 500 000 EUR HT — sans maximum,
— Ville de Nice: minimum 0,00 EUR HT - sans maximum.
La durée initiale est de 1 an.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Condition d'exécution sociale:
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application...”
Conditions d'exécution du contrat
Condition d'exécution sociale:
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance marché du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre avec bons de commande une clause obligatoire d'insertion.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d' insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:
— lot 1 secteur Est littoral: 300 heures,
— lot 2 secteur la Cagne Ouest Var: 240 heures.
Pour le détail cf. article 10 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
Informations complémentaires Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 021-044899 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-09-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.6.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: le marché a pour objet la réalisation de travaux divers génie civil (bordures, trottoirs, dallage, réseaux, etc.) sur les espaces publics. Le marché est lancé en groupement de commandes. Les membres du groupement sont la Métropole Nice Côte d'Azur et la Ville de Nice. Le coordonnateur est la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 513 931 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Description du marché
Fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal pour chaque période HT est: 500 000,00 EUR. Il n'y a pas de montant maximal. Le présent accord-cadre est lancé en groupement de commandes: la répartition financière est la suivante:
— Métropole NCA: minimum 500 000 EUR HT — sans maximum,
— Ville de Nice: minimum 0 EUR HT — sans maximum. La durée initiale est de 1 an.
Reconduction: 3 sans que la durée total ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Description du marché
Fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal pour chaque période HT est: 500 000,00 EUR. Il n'y a pas de montant maximal. Le présent accord-cadre est lancé en groupement de commandes. La répartition financière est la suivante:
— Métropole NCA: minimum 500 000 EUR HT — sans maximum,
— Ville de NICE: minimum 0 EUR HT — sans maximum. La durée initiale est de 1 an.
Reconduction: 3 sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-044899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Spada TP SAS
Adresse postale: Immeuble Mosaïque — 5 chemin des Presses — 7 allée Technopolis
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: De Filippis
Adresse postale: 175 avenue des Frères Lumière — CS 50047
Commune postale: Genay Cedex
Code postal: 69726
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Signature
Adresse postale: centre de Vitrolles — ZI des Estroublans — 27 avenue de Bruxelles
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 930 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 6 265 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Razel Bec SAS
Adresse postale: CS 6640
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06517
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: Agence Alpes-Maritimes — ZA de la Grave — BP 328
Code postal: 06514
Nom: Garelli TP
Adresse postale: 724 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 583 131 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 158 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 26.8.2019.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de pleins contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de pleins contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du marché conclu pour le lot 1 le 29.8.2019 et le lot 2 le 27.8.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 04 étage, tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 178-432723 (2019-09-11)