Le marché a pour objet de retenir le cabinet à qui le CGOS confiera une mission de commissariat aux comptes pour les exercices comptables de 2019 à 2024 inclus.
Le marché qui sera notifié aura donc pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes sociaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Commissariat aux comptes
19SERV05
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de retenir le cabinet à qui le CGOS confiera une mission de commissariat aux comptes pour les exercices comptables de 2019 à 2024...”
Brève description
Le marché a pour objet de retenir le cabinet à qui le CGOS confiera une mission de commissariat aux comptes pour les exercices comptables de 2019 à 2024 inclus.
Le marché qui sera notifié aura donc pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes sociaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le marché comprendra les trois catégories de prestations suivantes:
A) missions de commissariat aux comptes, portant sur le contrôle légal des comptes et la...”
Description du marché
Le marché comprendra les trois catégories de prestations suivantes:
A) missions de commissariat aux comptes, portant sur le contrôle légal des comptes et la certification des comptes sociaux de l'association ainsi sur les conventions visées à l'article L. 612-5 du code de commerce;
B) programme d'audits annuels portant sur le contrôle interne, au regard de l'organisation déconcentrée du CGOS, indépendamment de la mission légale;
C) prestations connexes, particulières ou complémentaires à la mission de commissaire aux comptes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— document relatif aux pouvoirs des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société: extrait de Kbis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Non défini à ce jour.
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal compétent du ressort de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 079-190258 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association loi 1901 sous le haut patronage du ministère en charge de la santé.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de retenir le cabinet à qui le CGOS confiera une mission de commissariat aux comptes pour les exercices comptables de 2019 à 2024...”
Brève description
Le marché a pour objet de retenir le cabinet à qui le CGOS confiera une mission de commissariat aux comptes pour les exercices comptables de 2019 à 2024 inclus. Le marché qui sera notifié aura donc pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes sociaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 886 200 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comprendra les 3 catégories de prestations suivantes:
A) missions de commissariat aux comptes, portant sur le contrôle légal des comptes et la...”
Description du marché
Le marché comprendra les 3 catégories de prestations suivantes:
A) missions de commissariat aux comptes, portant sur le contrôle légal des comptes et la certification des comptes sociaux de l'association ainsi sur les conventions visées à l'article L. 612-5 du code de commerce;
B) programme d'audits annuels portant sur le contrôle interne, au regard de l'organisation déconcentrée du CGOS, indépendamment de la mission légale;
C) prestations connexes, particulières ou complémentaires à la mission de commissaire aux comptes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-190258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-332
Titre: Commissariat aux comptes
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Exelmans Audit et Conseil
Adresse postale: 21 rue de Téhéran
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://fr.exelmans.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 886 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Source: OJS 2019/S 124-303650 (2019-06-26)