Commissariat aux comptes

SNCF

La consultation intervient dans le cadre du renouvellement des mandats des commissaires aux comptes d’une partie des entités du groupe SNCF et de la consolidation des groupes de SNCF à partir de l’exercice 2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERNST & Young Audit
• Pricewaterhousecoopers Audit

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-25	Avis de marché
2019-07-08	Informations complémentaires
2020-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Adresse postale: 116 cours Lafayette – CS 13511
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69489
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jonathan Bourcet
Téléphone: +33 428890147 📞
Courrier électronique: jonathan.bourcet@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commissariat aux comptes 2018DOS033330
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“La consultation intervient dans le cadre du renouvellement des mandats des commissaires aux comptes d’une partie des entités du groupe SNCF et de la...”

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France et international.
Description du marché:
“La consultation s’articule autour de plusieurs types de prestations: — les missions légales de commissariat aux comptes (travaux obligatoires) sur les...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir le «Formulaire de candidature CAC.xlsx» ci-joint.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Conditions de participation

“Se reporter au fichier excel annexé: «Formulaire de candidature CAC.xlsx» disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Ce reporter au fichier excel annexé: «Formulaire de candidature CAC.xlsx» disponibles sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR et en devises. Les prix sont fermes pour 4 ans puis révisables. Paiement net par virement à échéance fixé à 60...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La mission du commissaire aux comptes est définie aux articles L. 823-9 et suivants du code de commerce. Voir également les articles D. 820-1 et suivants du...”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-17 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre SNCF, en qualité de mandataire des EPIC SNCF Mobilités et SNCF Réseau, et...”

Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre SNCF, en qualité de mandataire des EPIC SNCF Mobilités et SNCF Réseau, et GEODIS Interservices. SNCF est désigné coordonnateur selon la convention constitutive de groupement de commande établie entre ses membres.
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, conformément au code de la commande publique relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché, — le...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 123-301612 (2019-06-25)

Informations complémentaires (2019-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Lyon

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commissariat aux comptes

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 123-301612

Changements
Autres informations complémentaires

“Formulaire de candidature CAC.xlsx — seule la ligne 33 de l'onglet «Cadre de réponse» du fichier Excel «Formulaire de candidature CAC.xlsx» a été supprimée...”
Source: OJS 2019/S 132-325553 (2019-07-08)

Avis d'attribution de marché (2020-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Lyon cedex 03

Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France et international
Description du marché:
“La consultation s’articule autour de plusieurs types de prestations: — les missions légales de commissariat aux comptes (travaux obligatoires) sur les...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— groupe SNCF info trimestrielle, — SAS FRET attestation sur compte séparé, — SA Geodis.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-301612

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young Audit
Commune postale: Paris La Défense
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: PricewaterhouseCoopers Audit
Commune postale: Neuilly-sur-Seine

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; —...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Paris
Source: OJS 2020/S 091-218319 (2020-05-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (3 nouveaux marchés!)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Services de comptabilité et d'audit

Services d'audit

Recherches connexes 🔍

Fournisseurs: ERNST & Young Audit Pricewaterhousecoopers Audit

Produits/services: Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes