Collectes et traitement des déchets ménagers et assimilés — gestion de la déchetterie de Corbie, transport et traitement des déchets

Communauté de communes Val de Somme

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte en porte à porte et en apport volontaire, le traitement pour valorisation ou élimination des déchets ménagers et assimilés de l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Val de Somme (33 communes), ci-après dénommé «CC Val de Somme». Le marché intègre également les prestations d'exploitation de la déchèterie de Corbie et notamment la gestion du haut de quai de la déchèterie, le transport des déchets vers les centres de traitement et leur élimination ou leur valorisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Proprete Nord Normandie

Qui ?

• Communauté de communes Val de Somme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-20	Avis de marché
2019-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2019-270-812-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de collecte du papier 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val de Somme
Adresse postale: 31 Ter rue Gambetta — BP 70063
Code postal: 80800
Commune postale: Corbie
Contact
Adresse Internet: http://valdesomme.com 🌏
Courrier électronique: comptabilite@valdesomme.com 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-237296
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le tonnage prévisionnel d'ordures ménagères résiduelles est de 4 500 t par an, soit 22 500 t pour la durée du marché — 60 mois (tranche ferme 36 mois + 2 reconductions possibles de 2 fois 12 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement des ordures ménagères résiduelles collectées en porte à porte sur l'ensemble du territoire de la CC du Val de Somme.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 3 ans renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour 1 an (soit 5 ans au total).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Tri conditionnement des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines revues
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tri conditionnement des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines revues collectés en porte à porte et en apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la CC du Val de Somme.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Le tonnage prévisionnel de déchets d'emballages ménagers est de 1 150 t par an, soit 6 900 t pour la durée du marché — 72 mois.

Intitulé du lot: Collecte, en porte à porte, des ordures ménagères résiduelles et des déchets d'emballages ménagers sur l'ensemble du territoire de la CC du Val de Somme
Numéro du lot: 3
Brève description:

La prestation comprend:

— la collecte, hebdomadaire, en porte à porte, en bacs roulants pucés, des ordures ménagères résiduelles, leur transport et leur déchargement sur le Centre de traitement du lot 1,

— la collecte sélective, hebdomadaire, en porte à porte, en bacs pucés, des déchets d'emballages ménagers, leur transport et leur déchargement sur le Centre de traitement du lot 2. La gestion de la tarification incitative à la levée des ordures ménagères résiduelles et des déchets d'emballages ménagers. La gestion de données et la facturation des entreprises, artisans et commerçants soumis à la redevance spéciale,

— une tranche conditionnelle relative à la collecte et au traitement des biodéchets issus des gros producteurs.

Informations complémentaires:

Ce lot comprend une variante obligatoire, décrite dans les pièces du marché.

Le tonnage prévisionnel d'ordures ménagères résiduelles est de 4 500 t par an, soit 27 000 t pour la durée du marché — 72 mois et le tonnage prévisionnel de déchets d'emballages ménagers est de 1 150 t par an, soit 6 900 t pour la durée du marché — 72 mois.

Intitulé du lot: Collecte, en apport volontaire, du verre et des journaux magazines revues sur l'ensemble du territoire de la CC du Val de Somme
Numéro du lot: 4
Brève description:

— la collecte sélective, en apport volontaire, du verre, son transport et son déchargement sur un site de regroupement défini par le titulaire du présent lot 4,

— le rechargement du verre dans les semi-remorques, préalablement à son transport vers la société de reprise désignée dans le contrat CITEO,

— la collecte sélective, en apport volontaire, des journaux magazines revues, leur transport et leur déchargement sur le centre de tri conditionnement attributaire du lot 2,

— la mise en œuvre de sondes de télé-relevage sur l'intégralité du parc de colonnes d'apport volontaire de la CC du Val de Somme et la gestion des données via un logiciel d'exploitation,

— la fourniture des documents et outils informatiques permettant le suivi, la traçabilité des prestations et la transmission d'informations,

— le nettoyage, selon une fréquence biannuelle, du parc de colonnes d'apport volontaire de la CC du Val de Somme.

Informations complémentaires:

Le tonnage prévisionnel de verre est de 1 000 t par an, soit 6 000 t pour la durée du marché — 72 mois et le tonnage prévisionnel de journaux magazines revues est de 650 t par an, soit 3 900 t pour la durée du marché — 72 mois.

Intitulé du lot: Exploitation de la déchèterie de Corbie et transport et traitement par élimination ou valorisation des déchets non dangereux
Numéro du lot: 5
Brève description:

— le gardiennage du site, l'accueil et l'orientation des usagers, l'entretien du site, de ses installations et de ses équipements,

— la mise à disposition des contenants de stockage (bennes de 10 à 35 m

— la gestion des apports et des données d'exploitation,

— la gestion des déchets non dangereux (gravats, encombrants, bois, ferrailles, déchets verts, cartons, …): rechargement des déchets des boxes (déchets verts et gravats) dans des bennes, transport et traitement par élimination ou valorisation,

— la fourniture des documents et outils informatiques permettant le suivi, la traçabilité des prestations et la transmission d'informations.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux de la déchèterie de Corbie
Numéro du lot: 6
Brève description:

— la mise à disposition des contenants de stockage,

— l'enlèvement des déchets dangereux, leur transport vers une unité de regroupement ou de traitement et leur élimination par tout dispositif de traitement pour lequel l'unité dispose d'une autorisation en conformité avec la réglementation ICPE,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification par la CC du Val de Somme.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

— lot 1: courant année 2024,

— lots 2 à 4: courant année 2025,

— lots 5 à 6: courant année 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 098-237296 (2019-05-20)

Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation concerne exclusivement le lot n
Valeur totale du marché: 999999999.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 Ter rue Gambetta, BP 70063

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002034
Se réfère à l'avis: 2019/S 098-237296
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le gardiennage du site,

— l'accueil et l'orientation des usagers,

— l'entretien du site, des installations et de ses équipements,

— l'assistance aux usagers du site et l'aide au déversement d'objets lourds ou encombrants,

— la gestion des déchets non dangereux,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances sociales et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Veolia Propreté nord Normandie
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 999999999.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 002-002034 (2019-12-31)

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