Collectes et traitement des déchets ménagers et assimilés — gestion de la déchetterie de Corbie, transport et traitement des déchets

Communauté de communes Val de Somme

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte en porte à porte et en apport volontaire, le traitement pour valorisation ou élimination des déchets ménagers et assimilés de l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Val de Somme (33 communes), ci-après dénommé «CC Val de Somme». Le marché intègre également les prestations d'exploitation de la déchèterie de Corbie et notamment la gestion du haut de quai de la déchèterie, le transport des déchets vers les centres de traitement et leur élimination ou leur valorisation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-20 Avis de marché
2019-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Val de Somme
Adresse postale: 31 Ter rue Gambetta — BP 70063
Commune postale: Corbie
Code postal: 80800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comptabilite@valdesomme.com 📧
Région: Somme 🏙️
URL: http://valdesomme.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collectes et traitement des déchets ménagers et assimilés — gestion de la déchetterie de Corbie, transport et traitement des déchets 2019-270-812-07”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte en porte à porte et en apport volontaire, le traitement pour valorisation ou...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Description du marché:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles collectées en porte à porte sur l'ensemble du territoire de la CC du Val de Somme.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 3 ans renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour 1 an (soit 5 ans au total).”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Le tonnage prévisionnel d'ordures ménagères résiduelles est de 4 500 t par an, soit 22 500 t pour la durée du marché — 60 mois (tranche ferme 36 mois + 2...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Tri conditionnement des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines revues”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Description du marché:
“Tri conditionnement des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines revues collectés en porte à porte et en apport volontaire sur l'ensemble du...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Le tonnage prévisionnel de déchets d'emballages ménagers est de 1 150 t par an, soit 6 900 t pour la durée du marché — 72 mois.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, en porte à porte, des ordures ménagères résiduelles et des déchets d'emballages ménagers sur l'ensemble du territoire de la CC du Val de Somme”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description du marché:
“La prestation comprend: — la collecte, hebdomadaire, en porte à porte, en bacs roulants pucés, des ordures ménagères résiduelles, leur transport et leur...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot comprend une variante obligatoire, décrite dans les pièces du marché. Le tonnage prévisionnel d'ordures ménagères résiduelles est de 4 500 t par an,...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, en apport volontaire, du verre et des journaux magazines revues sur l'ensemble du territoire de la CC du Val de Somme”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Description du marché:
“La prestation comprend: — la collecte sélective, en apport volontaire, du verre, son transport et son déchargement sur un site de regroupement défini par le...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le tonnage prévisionnel de verre est de 1 000 t par an, soit 6 000 t pour la durée du marché — 72 mois et le tonnage prévisionnel de journaux magazines...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de la déchèterie de Corbie et transport et traitement par élimination ou valorisation des déchets non dangereux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La prestation comprend: — le gardiennage du site, l'accueil et l'orientation des usagers, l'entretien du site, de ses installations et de ses équipements, —...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux de la déchèterie de Corbie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Description du marché:
“La prestation comprend: — la mise à disposition des contenants de stockage, — l'enlèvement des déchets dangereux, leur transport vers une unité de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification par la CC du Val de Somme.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“— lot 1: courant année 2024, — lots 2 à 4: courant année 2025, — lots 5 à 6: courant année 2023.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 098-237296 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 31 Ter rue Gambetta, BP 70063

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne exclusivement le lot n 5 de la procédure, déclaré sans suite en première consultation.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999999999.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“La prestation comprend: — le gardiennage du site, — l'accueil et l'orientation des usagers, — l'entretien du site, des installations et de ses...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances sociales et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 098-237296

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-270-812-08
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Exploitation de la déchetterie de Corbie, transport et traitement des déchets non dangereux”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Propreté nord Normandie
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999999999.99 💰
Source: OJS 2020/S 002-002034 (2019-12-31)