Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte en porte à porte et en apport volontaire, le traitement pour valorisation ou élimination des déchets ménagers et assimilés de l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Val de Somme (33 communes), ci-après dénommé «CC Val de Somme». Le marché intègre également les prestations d'exploitation de la déchèterie de Corbie et notamment la gestion du haut de quai de la déchèterie, le transport des déchets vers les centres de traitement et leur élimination ou leur valorisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collectes et traitement des déchets ménagers et assimilés — gestion de la déchetterie de Corbie, transport et traitement des déchets
2019-270-812-07”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte en porte à porte et en apport volontaire, le traitement pour valorisation ou...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte en porte à porte et en apport volontaire, le traitement pour valorisation ou élimination des déchets ménagers et assimilés de l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Val de Somme (33 communes), ci-après dénommé «CC Val de Somme». Le marché intègre également les prestations d'exploitation de la déchèterie de Corbie et notamment la gestion du haut de quai de la déchèterie, le transport des déchets vers les centres de traitement et leur élimination ou leur valorisation.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles collectées en porte à porte sur l'ensemble du territoire de la CC du Val de Somme.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 3 ans renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour 1 an (soit 5 ans au total).” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le tonnage prévisionnel d'ordures ménagères résiduelles est de 4 500 t par an, soit 22 500 t pour la durée du marché — 60 mois (tranche ferme 36 mois + 2...”
Informations complémentaires
Le tonnage prévisionnel d'ordures ménagères résiduelles est de 4 500 t par an, soit 22 500 t pour la durée du marché — 60 mois (tranche ferme 36 mois + 2 reconductions possibles de 2 fois 12 mois).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tri conditionnement des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines revues” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Description du marché:
“Tri conditionnement des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines revues collectés en porte à porte et en apport volontaire sur l'ensemble du...”
Description du marché
Tri conditionnement des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines revues collectés en porte à porte et en apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la CC du Val de Somme.
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Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Le tonnage prévisionnel de déchets d'emballages ménagers est de 1 150 t par an, soit 6 900 t pour la durée du marché — 72 mois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, en porte à porte, des ordures ménagères résiduelles et des déchets d'emballages ménagers sur l'ensemble du territoire de la CC du Val de Somme” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Description du marché:
“La prestation comprend:
— la collecte, hebdomadaire, en porte à porte, en bacs roulants pucés, des ordures ménagères résiduelles, leur transport et leur...”
Description du marché
La prestation comprend:
— la collecte, hebdomadaire, en porte à porte, en bacs roulants pucés, des ordures ménagères résiduelles, leur transport et leur déchargement sur le Centre de traitement du lot 1,
— la collecte sélective, hebdomadaire, en porte à porte, en bacs pucés, des déchets d'emballages ménagers, leur transport et leur déchargement sur le Centre de traitement du lot 2. La gestion de la tarification incitative à la levée des ordures ménagères résiduelles et des déchets d'emballages ménagers. La gestion de données et la facturation des entreprises, artisans et commerçants soumis à la redevance spéciale,
— une tranche conditionnelle relative à la collecte et au traitement des biodéchets issus des gros producteurs.
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Informations complémentaires:
“Ce lot comprend une variante obligatoire, décrite dans les pièces du marché.
Le tonnage prévisionnel d'ordures ménagères résiduelles est de 4 500 t par an,...”
Informations complémentaires
Ce lot comprend une variante obligatoire, décrite dans les pièces du marché.
Le tonnage prévisionnel d'ordures ménagères résiduelles est de 4 500 t par an, soit 27 000 t pour la durée du marché — 72 mois et le tonnage prévisionnel de déchets d'emballages ménagers est de 1 150 t par an, soit 6 900 t pour la durée du marché — 72 mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, en apport volontaire, du verre et des journaux magazines revues sur l'ensemble du territoire de la CC du Val de Somme” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Description du marché:
“La prestation comprend:
— la collecte sélective, en apport volontaire, du verre, son transport et son déchargement sur un site de regroupement défini par le...”
Description du marché
La prestation comprend:
— la collecte sélective, en apport volontaire, du verre, son transport et son déchargement sur un site de regroupement défini par le titulaire du présent lot 4,
— le rechargement du verre dans les semi-remorques, préalablement à son transport vers la société de reprise désignée dans le contrat CITEO,
— la collecte sélective, en apport volontaire, des journaux magazines revues, leur transport et leur déchargement sur le centre de tri conditionnement attributaire du lot 2,
— la mise en œuvre de sondes de télé-relevage sur l'intégralité du parc de colonnes d'apport volontaire de la CC du Val de Somme et la gestion des données via un logiciel d'exploitation,
— la fourniture des documents et outils informatiques permettant le suivi, la traçabilité des prestations et la transmission d'informations,
— le nettoyage, selon une fréquence biannuelle, du parc de colonnes d'apport volontaire de la CC du Val de Somme.
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Informations complémentaires:
“Le tonnage prévisionnel de verre est de 1 000 t par an, soit 6 000 t pour la durée du marché — 72 mois et le tonnage prévisionnel de journaux magazines...”
Informations complémentaires
Le tonnage prévisionnel de verre est de 1 000 t par an, soit 6 000 t pour la durée du marché — 72 mois et le tonnage prévisionnel de journaux magazines revues est de 650 t par an, soit 3 900 t pour la durée du marché — 72 mois.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de la déchèterie de Corbie et transport et traitement par élimination ou valorisation des déchets non dangereux” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La prestation comprend:
— le gardiennage du site, l'accueil et l'orientation des usagers, l'entretien du site, de ses installations et de ses équipements,
—...”
Description du marché
La prestation comprend:
— le gardiennage du site, l'accueil et l'orientation des usagers, l'entretien du site, de ses installations et de ses équipements,
— la mise à disposition des contenants de stockage (bennes de 10 à 35 m) et autres contenants nécessaires à l'exploitation du site,
— la gestion des apports et des données d'exploitation,
— la gestion des déchets non dangereux (gravats, encombrants, bois, ferrailles, déchets verts, cartons, …): rechargement des déchets des boxes (déchets verts et gravats) dans des bennes, transport et traitement par élimination ou valorisation,
— la fourniture des documents et outils informatiques permettant le suivi, la traçabilité des prestations et la transmission d'informations.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux de la déchèterie de Corbie” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“La prestation comprend:
— la mise à disposition des contenants de stockage,
— l'enlèvement des déchets dangereux, leur transport vers une unité de...”
Description du marché
La prestation comprend:
— la mise à disposition des contenants de stockage,
— l'enlèvement des déchets dangereux, leur transport vers une unité de regroupement ou de traitement et leur élimination par tout dispositif de traitement pour lequel l'unité dispose d'une autorisation en conformité avec la réglementation ICPE,
— la fourniture des documents et outils informatiques permettant le suivi, la traçabilité des prestations et la transmission d'informations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification par la CC du Val de Somme.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“— lot 1: courant année 2024,
— lots 2 à 4: courant année 2025,
— lots 5 à 6: courant année 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 098-237296 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 Ter rue Gambetta, BP 70063
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne exclusivement le lot n 5 de la procédure, déclaré sans suite en première consultation.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999999999.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La prestation comprend:
— le gardiennage du site,
— l'accueil et l'orientation des usagers,
— l'entretien du site, des installations et de ses...”
Description du marché
La prestation comprend:
— le gardiennage du site,
— l'accueil et l'orientation des usagers,
— l'entretien du site, des installations et de ses équipements,
— la mise à disposition des contenants de stockage,
— l'assistance aux usagers du site et l'aide au déversement d'objets lourds ou encombrants,
— la gestion des apports et des données d'exploitation,
— la gestion des déchets non dangereux,
— la fourniture des documents et outils informatiques permettant le suivi, la traçabilité des prestations et la transmission d'informations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances sociales et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 098-237296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-270-812-08
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Exploitation de la déchetterie de Corbie, transport et traitement des déchets non dangereux”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Propreté nord Normandie
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999999999.99 💰
Source: OJS 2020/S 002-002034 (2019-12-31)