La consultation a pour objet la collecte, le transport et la valorisation par méthanisation des bio-déchets alimentaires des restaurations des collèges publics de l'Oise, y compris la mise à disposition des «contenants» dédiés.
L'accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— une prestation d'audit des points de collecte préalablement au démarrage de la collecte y compris la caractérisation des bio-déchets à collecter et traiter,
— une prestation de formation/mise en place de l'accord-cadre à dispenser auprès des collèges adhérents au groupement de commandes,
— une prestation d'élaboration d'un guide du tri à destination des sites de collecte,
— la mise à disposition, le lavage et l'hygiénisation des contenants,
— la collecte des bio-déchets sur chaque site des établissements adhérents au groupement de commandes,
— le transport des bio-déchets vers l'unité de méthanisation,
— les opérations de traitement par méthanisation des bio-déchets collectés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Avis de marché (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique — Centre administratif F. Benard, avenue de l'Europe, 1 rue...”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique — Centre administratif F. Benard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry, CS 80941
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et valorisation par méthanisation des bio-déchets alimentaires des restaurations des collèges publics de l'Oise
19-DEJ-ABEW-01”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la collecte, le transport et la valorisation par méthanisation des bio-déchets alimentaires des restaurations des collèges...”
Brève description
La consultation a pour objet la collecte, le transport et la valorisation par méthanisation des bio-déchets alimentaires des restaurations des collèges publics de l'Oise, y compris la mise à disposition des «contenants» dédiés.
L'accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— une prestation d'audit des points de collecte préalablement au démarrage de la collecte y compris la caractérisation des bio-déchets à collecter et traiter,
— une prestation de formation/mise en place de l'accord-cadre à dispenser auprès des collèges adhérents au groupement de commandes,
— une prestation d'élaboration d'un guide du tri à destination des sites de collecte,
— la mise à disposition, le lavage et l'hygiénisation des contenants,
— la collecte des bio-déchets sur chaque site des établissements adhérents au groupement de commandes,
— le transport des bio-déchets vers l'unité de méthanisation,
— les opérations de traitement par méthanisation des bio-déchets collectés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“La description des prestations et leurs spécificités techniques sont précisées dans le CCTP et ses annexes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconductions sont précisées à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social et à l'emploi...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social et à l'emploi conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est lancée par le département de l'Oise pour le compte d'un groupement de commande avec les collèges publics de l'Oise. La consultation est...”
La consultation est lancée par le département de l'Oise pour le compte d'un groupement de commande avec les collèges publics de l'Oise. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sur sa durée totale et pour chaque période sans montant minimum et sans montant maximum. Les montants indiqués aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspondent à l'estimation de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) soit 250 000 EUR HT par an. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons indiquées à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Les modalités de financement et de paiement sont fixées à l'article 9 du CCAP. Les modalités de mise en oeuvre des avances et acomptes sont précisées dans le CCAP. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. La visite des bâtiments pour l'établissement de l'offre est facultative dans les conditions fixées à l'article 6.10 du RC. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 9 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) valeur technique: 60 points;
2) prix: 40 points.
Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 11 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 3.7.2019 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 5.7.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de septembre 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 104-253002 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique Centre administratif F Benard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry, CS 80941”
Adresse postale
direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique Centre administratif F Benard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry, CS 80941
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et valorisation par méthanisation des biodéchets alimentaires des restaurations des collèges publics de l'Oise
19-DEJ-ABEW-01”
Brève description:
“La consultation a pour objet la collecte, le transport et la valorisation par méthanisation des biodéchets alimentaires des restaurations des collèges...”
Brève description
La consultation a pour objet la collecte, le transport et la valorisation par méthanisation des biodéchets alimentaires des restaurations des collèges publics de l'Oise, y compris la mise à disposition des «contenants» dédiés. L'accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— une prestation d'audit des points de collecte préalablement au démarrage de la collecte y compris la caractérisation des biodéchets à collecter et traiter,
— une prestation de formation/mise en place de l'accord-cadre à dispenser auprès des collèges adhérents au groupement de commandes,
— une prestation d'élaboration d'un guide du tri à destination des sites de collecte,
— la mise à disposition, le lavage et l'hygiénisation des contenants,
— la collecte des biodéchets sur chaque site des établissements adhérents au groupement de commandes,
— le transport des biodéchets vers l'unité de méthanisation,
— les opérations de traitement par méthanisation des biodéchets collectés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-253002
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, le marché a été déclaré sans suite pour motif d'ordre technique lié la...”
Conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, le marché a été déclaré sans suite pour motif d'ordre technique lié la modification du besoin.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les 2 mois conformément à l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois conformément à l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 232-569758 (2019-11-27)