Collecte transport et traitement des déchets ménagers et assimilés

Annonay Rhône Agglo

Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles (en porte à porte et en points d'apport volontaire), des fibreux, non fibreux, cartons bruns et verre en points d'apport volontaire et traitement pour une partie du territoire.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour tous les lots et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour le lot 2 (accord cadre à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société COVED
• Société Guerin Logistique

Qui ?

• Annonay Rhône Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-18	Avis de marché
2019-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: CAS1901
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Annonay Rhône Agglo
Adresse postale: Château de la Lombardière
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Contact
Adresse Internet: http://www.annonayrhoneagglo.fr 🌏
Courrier électronique: a.chalaye@annonay.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033907
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Ce lot comporte une variante exigée: nettoyage des conteneurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1

Intitulé du lot: Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et traitement pour 11 communes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de la collecte, du transport des ordures ménagères résiduelles des 29 communes (en porte à porte et en points d'apport volontaire) de l'agglomération et du traitement de ces ordures pour 11 communes.

Valeur estimée hors TVA: 3 929 216 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois 1 an.
Informations complémentaires: Ce lot comporte une variante exigée: nettoyage des conteneurs.
Intitulé du lot: Collecte et transport des fibreux, non fibreux et cartons bruns et tri-conditionnement des fibreux et non fibreux pour 11 communes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de la collecte, du transport des fibreux non fibreux et cartons bruns et tri-conditionnement pour 11 communes.

L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 1 970 598 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et transport du verre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit de la collecte et du transport du verre des 29 communes vers un site de traitement défini dans le marché.

Valeur estimée hors TVA: 253 382 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Annonay Rhône Agglo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— arrêtés d'exploitation du ou des centre(s) de traitement pour le lot 1 et du ou des centre(s) de tri pour le lot 2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront fournir dans leur dossier de candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).

Source: OJS 2019/S 016-033907 (2019-01-18)

Avis d'attribution de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles (en porte à porte et en points d'apport volontaire), des fibreux, non fibreux, cartons bruns et verre en points d'apport volontaire et traitement pour une partie du territoire. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour tous les lots et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour le lot 2 (marché à bons de commande).

Valeur totale du marché: 6365709.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287757
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-033907
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles (en porte à porte et en points

d'apport volontaire), des fibreux, non fibreux, cartons bruns et verre en points d'apport volontaire et traitement pour une partie du territoire.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour tous les lots et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour le lot 2 (marché à bons de commande).

Il s'agit de la collecte, du transport des fibreux non fibreux et cartons bruns et tri-conditionnement pour 11 communes. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Prix (pondération): 70 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Société COVED
Adresse postale: 325 Combe Jaillet
Commune postale: Roussas
Code postal: 26230
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 4125865.44 EUR 💰
1968311.86 EUR 💰
Nom: Société Guerin logistique
Adresse postale: ZAC les Vollons
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 271532.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique,

— (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

Source: OJS 2019/S 117-287757 (2019-06-18)

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