Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles (en porte à porte et en points d'apport volontaire), des fibreux, non fibreux, cartons bruns et verre en points d'apport volontaire et traitement pour une partie du territoire.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour tous les lots et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour le lot 2 (accord cadre à bons de commande).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Annonay Rhône Agglo
Adresse postale: Château de la Lombardière
Commune postale: Davézieux
Code postal: 07430
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.chalaye@annonay.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.annonayrhoneagglo.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
CAS1901
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles (en porte à porte et en points d'apport volontaire), des fibreux, non fibreux, cartons bruns et...”
Brève description
Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles (en porte à porte et en points d'apport volontaire), des fibreux, non fibreux, cartons bruns et verre en points d'apport volontaire et traitement pour une partie du territoire.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour tous les lots et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour le lot 2 (accord cadre à bons de commande).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et traitement pour 11 communes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Annonay Rhône Agglo
Description du marché:
“Il s'agit de la collecte, du transport des ordures ménagères résiduelles des 29 communes (en porte à porte et en points d'apport volontaire) de...”
Description du marché
Il s'agit de la collecte, du transport des ordures ménagères résiduelles des 29 communes (en porte à porte et en points d'apport volontaire) de l'agglomération et du traitement de ces ordures pour 11 communes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 929 216 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Ce lot comporte une variante exigée: nettoyage des conteneurs.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des fibreux, non fibreux et cartons bruns et tri-conditionnement des fibreux et non fibreux pour 11 communes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la collecte, du transport des fibreux non fibreux et cartons bruns et tri-conditionnement pour 11 communes.
L'accord-cadre mono-attributaire...”
Description du marché
Il s'agit de la collecte, du transport des fibreux non fibreux et cartons bruns et tri-conditionnement pour 11 communes.
L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 970 598 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la collecte et du transport du verre des 29 communes vers un site de traitement défini dans le marché.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 253 382 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— arrêtés d'exploitation du ou des centre(s) de traitement pour le lot 1 et du ou des centre(s) de tri pour le lot 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats devront fournir dans leur dossier de candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur...”
Les candidats devront fournir dans leur dossier de candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 016-033907 (2019-01-18)
Avis d'attribution de marché (2019-06-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles (en porte à porte et en points
d'apport volontaire), des fibreux, non fibreux, cartons bruns et...”
Brève description
Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles (en porte à porte et en points
d'apport volontaire), des fibreux, non fibreux, cartons bruns et verre en points d'apport volontaire et traitement pour une partie du territoire.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour tous les lots et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour le lot 2 (marché à bons de commande).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6365709.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Prix (pondération): 70 points
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la collecte, du transport des fibreux non fibreux et cartons bruns et tri-conditionnement pour 11 communes. L'accord-cadre sans minimum ni...”
Description du marché
Il s'agit de la collecte, du transport des fibreux non fibreux et cartons bruns et tri-conditionnement pour 11 communes. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-033907
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CAS1901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et traitement pour 11 communes”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société COVED
Adresse postale: 325 Combe Jaillet
Commune postale: Roussas
Code postal: 26230
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4125865.44 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte et transport des fibreux, non fibreux et cartons bruns et tri-conditionnement des fibreux et non fibreux pour 11 communes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1968311.86 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte et transport du verre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Guerin logistique
Adresse postale: ZAC les Vollons
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 271532.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 14 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Collecte et transport du verre sur 11 communes
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique,
— (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 117-287757 (2019-06-18)