Collecte transport et traitement des déchets ménagers et assimilés

Annonay Rhône Agglo

Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles (en porte à porte et en points d'apport volontaire), des fibreux, non fibreux, cartons bruns et verre en points d'apport volontaire et traitement pour une partie du territoire.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour tous les lots et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour le lot 2 (accord cadre à bons de commande).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-18 Avis de marché
2019-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annonay Rhône Agglo
Adresse postale: Château de la Lombardière
Commune postale: Davézieux
Code postal: 07430
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.chalaye@annonay.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.annonayrhoneagglo.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte transport et traitement des déchets ménagers et assimilés CAS1901
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles (en porte à porte et en points d'apport volontaire), des fibreux, non fibreux, cartons bruns et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et traitement pour 11 communes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Annonay Rhône Agglo
Description du marché:
“Il s'agit de la collecte, du transport des ordures ménagères résiduelles des 29 communes (en porte à porte et en points d'apport volontaire) de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 929 216 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Ce lot comporte une variante exigée: nettoyage des conteneurs.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des fibreux, non fibreux et cartons bruns et tri-conditionnement des fibreux et non fibreux pour 11 communes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la collecte, du transport des fibreux non fibreux et cartons bruns et tri-conditionnement pour 11 communes. L'accord-cadre mono-attributaire...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 970 598 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la collecte et du transport du verre des 29 communes vers un site de traitement défini dans le marché.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 253 382 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-19 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les candidats devront fournir dans leur dossier de candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — déclaration sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 016-033907 (2019-01-18)
Avis d'attribution de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles (en porte à porte et en points d'apport volontaire), des fibreux, non fibreux, cartons bruns et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6365709.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Prix (pondération): 70 points
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la collecte, du transport des fibreux non fibreux et cartons bruns et tri-conditionnement pour 11 communes. L'accord-cadre sans minimum ni...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-033907

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: CAS1901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et traitement pour 11 communes”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société COVED
Adresse postale: 325 Combe Jaillet
Commune postale: Roussas
Code postal: 26230
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4125865.44 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte et transport des fibreux, non fibreux et cartons bruns et tri-conditionnement des fibreux et non fibreux pour 11 communes”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1968311.86 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte et transport du verre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Guerin logistique
Adresse postale: ZAC les Vollons
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 271532.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 14 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Collecte et transport du verre sur 11 communes

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 117-287757 (2019-06-18)