Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Il a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets de l’activité fiduciaire ainsi que la location de conteneurs, compacteur et lève-conteneur pour les sites de la Banque de France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, et traitement des déchets de l’activité fiduciaire de la Banque de France en régions
BDF2019008”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Il a pour objet la collecte, le transport et le...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Il a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets de l’activité fiduciaire ainsi que la location de conteneurs, compacteur et lève-conteneur pour les sites de la Banque de France.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 125 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, et traitement des déchets de l’activité fiduciaire de la Banque de France en régions — nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie – Hauts de France.
Description du marché:
“Les prestations concernent l’ensemble des actions nécessaires à la collecte, au transport et au traitement des déchets de l’activité fiduciaire:
— la...”
Description du marché
Les prestations concernent l’ensemble des actions nécessaires à la collecte, au transport et au traitement des déchets de l’activité fiduciaire:
— la location, la mise en place et l’entretien des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets,
— la fourniture de sacs en plastique,
— la collecte des conteneurs pleins, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets et la mise à disposition d’un nombre de conteneurs vides, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets équivalent dans un parfait état de propreté ou l’enlèvement du seul contenu des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets ceux-ci restant sur place après avoir été vidés,
— la collecte éventuelle à l’intérieur des locaux; des opérations de manutentions et de déplacements des conteneurs depuis leur lieu de stockage jusqu’au camion peuvent être nécessaires notamment en cas d’inaccessibilité du véhicule,
— la propreté des zones de collecte et de leurs abords,
— le transport et le traitement des déchets conformément à la législation dans un Centre de traitement agréé,
— la transmission des bons de pesée attestant les quantités collectées,
— la traçabilité des opérations de collecte, de transport et de traitement des déchets,
— la tenue, la mise à jour mensuelle et la mise à disposition, du registre de suivi des déchets du site.
Les prestations liées au Centre fiduciaire du nord de la France (Cefinof) font l’objet de spécificités présentées dans le CCT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, et traitement des déchets de l’activité fiduciaire de la Banque de France en régions — est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté – grand est
Description du marché:
“Les prestations concernent l’ensemble des actions nécessaires à la collecte, au transport et au traitement des déchets de l’activité fiduciaire:
— la...”
Description du marché
Les prestations concernent l’ensemble des actions nécessaires à la collecte, au transport et au traitement des déchets de l’activité fiduciaire:
— la location, la mise en place et l’entretien des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets,
— la fourniture de sacs en plastique,
— la collecte des conteneurs pleins, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets et la mise à disposition d’un nombre de conteneurs vides, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets équivalent dans un parfait état de propreté ou l’enlèvement du seul contenu des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets ceux-ci restant sur place après avoir été vidés,
— la collecte éventuelle à l’intérieur des locaux; des opérations de manutentions et de déplacements des conteneurs depuis leur lieu de stockage jusqu’au camion peuvent être nécessaires notamment en cas d’inaccessibilité du véhicule,
— la propreté des zones de collecte et de leurs abords,
— le transport et le traitement des déchets conformément à la législation dans un Centre de traitement agréé,
— la transmission des bons de pesée attestant les quantités collectées,
— la traçabilité des opérations de collecte, de transport et de traitement des déchets,
— la tenue, la mise à jour mensuelle et la mise à disposition, du registre de suivi des déchets du site.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible deux fois pour une période de 12 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, et traitement des déchets de l’activité fiduciaire de la Banque de France en régions — sud est” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, et traitement des déchets de l’activité fiduciaire de la Banque de France en régions — sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Occitanie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, et traitement des déchets de l’activité fiduciaire de la Banque de France en régions — sud ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nouvelle Aquitaine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, et traitement des déchets de l’activité fiduciaire de la Banque de France en régions — centre ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de Loire – centre Val de Loire — Bretagne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, et traitement des déchets de l’activité fiduciaire de la banque de France en régions — Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit une copie du récépissé de la déclaration en préfecture (daté de moins de 5 ans) relative à l’activité de collecte ou de transport de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit une copie du récépissé de la déclaration en préfecture (daté de moins de 5 ans) relative à l’activité de collecte ou de transport de déchets par route conformément aux articles R. 541-50 et suivants du code de l’environnement (ou du document équivalent, article R. 541-60). En cas de cotraitance ou de sous-traitance, la ou les sociétés concernées remettent ce document.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires spécifique aux prestations de collecte, transport et traitement de déchets des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires spécifique aux prestations de collecte, transport et traitement de déchets des 3 derniers exercices disponibles (si la filiale d’un groupe se présente, elle peut faire valoir les données du groupe au niveau national).
“Moyenne du chiffre d’affaires global annuel HT des 3 derniers exercices (2017-2016-2015):
— lot 1: 400 000 EUR,
— lot 2: 290 000 EUR,
— lot 3: 400 000...”
Moyenne du chiffre d’affaires global annuel HT des 3 derniers exercices (2017-2016-2015):
— lot 1: 400 000 EUR,
— lot 2: 290 000 EUR,
— lot 3: 400 000 EUR,
— lot 4: 360 000 EUR,
— lot 5: 140 000 EUR,
— lot 6: 400 000 EUR,
— lot 7: 60 000 EUR.
Si un candidat présente une offre pour plusieurs lots, le montant le plus élevé des lots concernés sera pris en compte.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d’une liste des principaux services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d’une liste des principaux services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
10:00 📅
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.2 et III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.2 et III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements sont repris dans la déclaration du candidat jointe qui doit être signée ou ils peuvent être présentés dans un DC 1 et un DC 2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr
Conformément à l’article 55-II-3º, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 25.5.2016, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 820207743
(Pour les pays étrangers: 33 176647402).
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite.
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 036-081252 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations concernent l’ensemble des actions nécessaires à la collecte, au transport et au traitement des déchets de l’activité fiduciaire:
— la...”
Description du marché
Les prestations concernent l’ensemble des actions nécessaires à la collecte, au transport et au traitement des déchets de l’activité fiduciaire:
— la location, la mise en place et l’entretien des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets,
— la fourniture de sacs en plastique,
— la collecte des conteneurs pleins, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets et la mise à disposition d’un nombre de conteneurs vides, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets équivalent dans un parfait état de propreté ou l’enlèvement du seul contenu des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets ceux-ci restant sur place après avoir été vidés,
— la collecte éventuelle à l’intérieur des locaux; des opérations de manutentions et de déplacements des conteneurs depuis leur lieu de stockage jusqu’au camion peuvent être nécessaires notamment en cas d’inaccessibilité du véhicule,
— la propreté des zones de collecte et de leurs abords,
— le transport et le traitement des déchets conformément à la législation dans un centre de traitement agréé,
— la transmission des bons de pesée attestant les quantités collectées,
— la traçabilité des opérations de collecte, de transport et de traitement des déchets,
— la tenue, la mise à jour mensuelle et la mise à disposition, du registre de suivi des déchets du site.
Les prestations liées au centre fiduciaire du Nord de la France (Cefinof) font l’objet de spécificités présentées dans le CCT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne-Franche Comté – grand est.
Description du marché:
“Les prestations concernent l’ensemble des actions nécessaires à la collecte, au transport et au traitement des déchets de l’activité fiduciaire:
— la...”
Description du marché
Les prestations concernent l’ensemble des actions nécessaires à la collecte, au transport et au traitement des déchets de l’activité fiduciaire:
— la location, la mise en place et l’entretien des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets,
— la fourniture de sacs en plastique,
— la collecte des conteneurs pleins, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets et la mise à disposition d’un nombre de conteneurs vides, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets équivalent dans un parfait état de propreté ou l’enlèvement du seul contenu des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets ceux-ci restant sur place après avoir été vidés,
— la collecte éventuelle à l’intérieur des locaux; des opérations de manutentions et de déplacements des conteneurs depuis leur lieu de stockage jusqu’au camion peuvent être nécessaires notamment en cas d’inaccessibilité du véhicule,
— la propreté des zones de collecte et de leurs abords,
— le transport et le traitement des déchets conformément à la législation dans un centre de traitement agréé,
— la transmission des bons de pesée attestant les quantités collectées,
— la traçabilité des opérations de collecte, de transport et de traitement des déchets,
— la tenue, la mise à jour mensuelle et la mise à disposition, du registre de suivi des déchets du site.
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Site principal ou lieu d'exécution: Pays de Loire – Centre Val de Loire — Bretagne.
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, et traitement des déchets de l’activité fiduciaire de la Banque de France en régions — Corse”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081252
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte, transport, et traitement des déchets de l’activité fiduciaire de la Banque de France en régions — nord” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte, transport, et traitement des déchets de l’activité fiduciaire de la Banque de France en régions — est”
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte, transport, et traitement des déchets de l’activité fiduciaire de la Banque de France en régions — sud est”
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Collecte, transport, et traitement des déchets de l’activité fiduciaire de la Banque de France en régions — sud”
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Collecte, transport, et traitement des déchets de l’activité fiduciaire de la Banque de France en régions — sud ouest”
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Collecte, transport, et traitement des déchets de l’activité fiduciaire de la Banque de France en régions — centre ouest”
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Collecte, transport, et traitement des déchets de l’activité fiduciaire de la Banque de France en régions — Corse”
Source: OJS 2019/S 149-367822 (2019-07-31)