La consultation a pour objet l'enlèvement, le transport, et l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux à partir des zones de stockage des sites de l'Établissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes. Le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est mono-attributaire, et est conclu sans minimum et sans maximum. Le marché public est conclu à prix mixte:
— prix forfaitaire HT pour la collecte et le transport des DASRI,
— prix unitaire HT (à la tonne) pour le traitement et l'élimination des DASRI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
2018EFS_AURA171”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'enlèvement, le transport, et l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux à partir des zones de...”
Brève description
La consultation a pour objet l'enlèvement, le transport, et l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux à partir des zones de stockage des sites de l'Établissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes. Le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est mono-attributaire, et est conclu sans minimum et sans maximum. Le marché public est conclu à prix mixte:
— prix forfaitaire HT pour la collecte et le transport des DASRI,
— prix unitaire HT (à la tonne) pour le traitement et l'élimination des DASRI.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites des départements de l'Ain, du Rhône et de la Drôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon, Bron, Pierre Bénite, Décines, Bourg-en-Bresse et Valence.
Description du marché:
“Ce lot comprend 8 sites de collecte. La quantité estimée pour ce lot est de 155 t par an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détaillée à la section VI.3) Informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes...”
Description des renouvellements
Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 11.9.2019. Les bons de commandes préciseront les dates de démarrage des prestations pour chacun des sites des lots.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats peuvent, s'ils le...”
Informations complémentaires
Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, demander à effectuer une visite d'un ou plusieurs sites concernés par la présente procédure de consultation. La date limite d'inscription aux visites est fixée au vendredi 7.6.2019 à 16:00.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites du département de l'Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Tronche, Saint-Ismier.
Description du marché:
“Ce lot comprend 2 sites de collecte. La quantité estimée pour ce lot est de 25 t par an.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chambéry, Annemasse, Metz-Tessy, Contamine-sur-Arve et Pringy.
Description du marché:
“Ce lot comprend 6 sites de collecte. La quantité estimée pour ce lot est de 121 t par an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détaillée à la section VI 3) Informations complémentaires)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats peuvent utiliser les DC1 et DC2. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat: le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant apparaître son identité, ou toute autre pièce justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire. Le signataire n'est pas le représentant légal, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. Pour les marchés de fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— copie de l'autorisation préfectorale de l'installation de traitement par incinération au titre des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE),
— copie de l'autorisation préfectorale de l'installation de pré-traitement par désinfection à traiter des DASRI, autorisation précisant notamment les déchets admis, la capacité autorisée, les conditions d'exploitation ainsi que les modalités de suivi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Étienne.
“Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire...”
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plate-fome de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le lundi 10.6.2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le mardi 11.6.2019. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Sauf refus express du titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 et aux articles R. 2191-15 à R. 2191-18 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du code de la commande publique. Les critères de jugement des offres sont les suivants:
1) le prix (pondération 55 %): il sera pris en compte le coût de la prestation calculé de la manière suivante: coût de la collecte annuelle (prix unitaire de la collecte x nombre de collecte hebdomadaire x 52 semaines) + coût de l'élimination (tonnage estimatif annuel x prix à la tonne);
2) la valeur technique (pondération: 45 %): il sera pris en compte:
— les moyens humains, logistiques et matériels mis en place (20 %),
— l'organisation de la prestation mise en place (15 %),
— le plan de continuité d'activité du candidat (5 %),
— le suivi informatisé (5 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EFS Auvergne-Rhône-Alpes, cellule juridique Stéphanoise
Adresse postale: 25 bd Pasteur, CS 22304
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42023
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477595706📞
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr📧
Source: OJS 2019/S 091-219640 (2019-05-09)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet l'enlèvement, le transport, et l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux à partir des zones de...”
Brève description
La consultation a pour objet l'enlèvement, le transport, et l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux à partir des zones de stockage des sites de l'Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes.
Le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est mono-attributaire, et est conclu sans minimum et sans maximum.
Le marché public est conclu à prix mixte:
— prix forfaitaire HT pour la collecte et le transport des DASRI,
— prix unitaire HT (à la tonne) pour le traitement et l'élimination des DASRI.
Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification.
Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 11.9.2019.
Les bons de commandes préciseront les dates de démarrage des prestations pour chacun des sites des lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 853 980 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon, Bron, Pierre-Bénite, Décines, Bourg-en-Bresse et Valence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La tronche, Saint-Ismier.
Site principal ou lieu d'exécution: Chambéry, Annemasse, Metz Tessy, Contamine-sur-Arve
et Pringy.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 091-219640
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 24B19022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sites des départements de l'ain, du Rhône et de la Drôme
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia — Onyx Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 2/4 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426206040📞
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 371 740 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414 960 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sites du département de l'isère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve DASRI
Adresse postale: 185 rue de Bercy — Tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 155781423📞
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 98 516 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 396 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sites des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 327 956 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 367 624 💰
“Le marché a été attribué le 12.7.2019, conclu le 30.7.2019 et notifié le 30.7.2019 avec la société Veolia — Onyx Auvergne-Rhône-Alpes pour le lot nº 1 et...”
Le marché a été attribué le 12.7.2019, conclu le 30.7.2019 et notifié le 30.7.2019 avec la société Veolia — Onyx Auvergne-Rhône-Alpes pour le lot nº 1 et proserve DASRI le 1.8.2019 pour les lots nº 2 et nº 3.
Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par la loi no78-753 du 17.7.1978, sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à l'e.f.s. Auvergne Rhône Alpes, cellule juridique Stéphanoise, 25 bd pasteur, CS 22304, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, France (tel: +33 0477595706, courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr).
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 154-380574 (2019-08-08)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 111 rue élisée reclus
Commune postale: Décines-Charpieu cedex
Code postal: 69153
URL: https://dondesang.efs.sante.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI)
2018EFS_AURA171”
Titre: Sites des départements de l’Ain, du Rhône et de la Drôme
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le détail du lot est le suivant :
- HOPITAL EDOUARD HERRIOT
- GROUPEMENT HOSPITALIER EST
- CONFLUENCE
- HOPITAL LYON SUD IHC
- HOPITAL LYON SUD centre de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le détail du lot est le suivant :
- HOPITAL EDOUARD HERRIOT
- GROUPEMENT HOSPITALIER EST
- CONFLUENCE
- HOPITAL LYON SUD IHC
- HOPITAL LYON SUD centre de santé
- DECINES
- BOURG EN BRESSE
- VALENCE
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Description du marché:
“La consultation avait pour objet l’enlèvement, le transport, et l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux à partir des zones de...”
Description du marché
La consultation avait pour objet l’enlèvement, le transport, et l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux à partir des zones de stockage des sites de l’Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-380574
Attribution du marché
Numéro de contrat: 24B1902201
Titre: Sites des départements de l’Ain, du Rhône et de la Drôme
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia – onyx auvergne-rhone-alpes
Adresse postale: 2/4 Avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-velin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414 960 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon cedex 03
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 191-497788 (2021-09-28)