Collecte, transport, élimination déchets chimiques dangereux, emballages vides souillés et déchets d'activités de soins situés sur les sites CNRS: campus de Gif-sur-Yvette et le site du C2N Palaiseau

CNRS délégation Île-de-France Sud

— fournir les emballages conformes à la réglementation,
— livrer les emballages par unité,
— collecter les déchets quels que soient les types d'emballages ADR utilisés par les unités/services à partir du moment où ils respectent l'ADR,
— mettre à disposition des conditionnements en location et à la vente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proserve Dasri
• Triadis Services

Qui ?

• CNRS délégation Île-de-France Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-18	Avis de marché
2019-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 19005
Brève description:

— fournir les emballages conformes à la réglementation, — livrer les emballages par unité, — collecter les déchets quels que soient les types d'emballages ADR utilisés par les unités/services à partir du moment où ils respectent l'ADR, — mettre à disposition des conditionnements en location et à la vente.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Île-de-France Sud
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91610
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 69823326 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134145
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fournir les emballages conformes à la réglementation,

— livrer les emballages par unité,

— collecter les déchets quels que soient les types d'emballages ADR utilisés par les unités/services à partir du moment où ils respectent l'ADR,

— mettre à disposition des conditionnements en location et à la vente.

Intitulé du lot: Collecte, transport et élimination de déchets chimiques dangereux et des emballages vides souillés par des substances chimiques dangereuses
Numéro du lot: 1
Brève description:

— la mise à disposition de contenants normalisés, conformes à l'ADR et adaptés au stockage des DID et des EVS par des substances dangereuses,

— la fourniture d'étiquettes adaptées permettant un tri efficace des différents déchets chimiques et d'emballages conforme à la réglementation ADR,

— la collecte sur le site de Gif-sur-Yvette, avec pesée systématique obligatoire sur chaque lieu de production (les unités/services) d'enlèvement pour chaque nature de déchets,

— le transport des DID et des EVS dans un camion conforme à la réglementation ADR vers un centre de regroupement ou de traitement,

— le traitement et l'élimination des DID et des EVS.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Déchets d'activité de soins à risque infectieux ou assimilés
Numéro du lot: 2
Brève description:

— la mise à disposition de contenants normalisés et adaptés au stockage des DASRI,

— la mise à disposition sur site d'une balance ou tout autre moyen permettant une pesée exacte de chaque conditionnement pour la collecte des DASRI diffus, son entretien et sa maintenance pour toute la durée du contrat,

— une pesée embarquée dans le camion de collecte ou un transpalette peseur permettant une pesée exacte de chaque GRV,

— la fourniture d'étiquettes adaptées à l'ADR, en cas de besoin,

— la collecte des DASRI par unité/service sur le site de Gif-sur-Yvette sur chaque lieu de production (les unités/services) d'enlèvement,

— le transport des DASRI dans un camion conforme à la réglementation ADR vers un centre de regroupement ou de traitement,

— le traitement et l'élimination des DASRI.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le campus du CNRS de Gif-sur-Yvette et le site de Palaiseau pour le C2N. Adresses détaillés dans l'annexe 2 du CCTP.

Sur le campus du CNRS de Gif-sur-Yvette et sur le site de Palaiseau pour le C2N adresses détaillés dans l'annexe 3 du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit en complément du DC1 ou le DUME ou le MPS, les informations suivantes: si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit en complément du DC2, ou le DUME ou le MPS, les informations suivantes:

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi des déchets dangereux que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent (ADR).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme pour 1 an puis révisable annuellement. Paiement à 30 jours conformément à l'article conformément à l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Une avance de 5 % du montant (TTC) du bon de commande pourra être versée,conformément à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Paiements mensuel et paiement après service fait pour les collectes ponctuelles. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Toutefois, les candidats sont informés que: il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635)
Contact
Point de contact: Sylvie Rieux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/pôle achats, avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer objet de la consultation + AOO).

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article 68 du décret, d'examiner les offres avant les candidatures. La visite du site est obligatoire pour chaque lot.

Lors de la visite, le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite.

Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités indiquées dans le règlement de la consultation article 5.

Les visites seront organisées les lundi 8.4.2019 à 9:00, 10:00, 11:00, 14:00, 15:00 ou 16:00.

Mardi 9.4.2019 à 9:00, 10:00, 11:00, 14:00, 15:00 ou 16:00.

Jeudi 18.4.2019 à 9:00, 10:00, 11:00, 14:00, 15:00 ou 16:00.

Vendredi 19.4.2019 à 9:00, 10:00, 11:00.

Les candidats indiquent parmi les dates proposées celle ayant leur préférence.

Le CNRS réparti les candidats dans les différentes sessions, en respectant dans la mesure du possible, la préférence exprimée. Les candidats sont informés par le CNRS de la date de visite au moins 5 jours avant celle-ci.

Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via PLACE uniquement.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence de visite, ils devront justifier de leur connaissance des sites et des contraintes par tout moyen autre que la visite obligatoire. En l'absence de justification, l'offre sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2019/S 058-134145 (2019-03-18)

Avis d'attribution de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport et élimination de déchets chimiques dangereux, des emballages vides souillés par des substances dangereuses et des déchets d'activités de soins situés sur les sites CNRS de la délégation de Gif-sur-Yvette, soit le campus de Gif et le site C2N de Palaiseau. Lot 1: déchets chimiques dangereux et emballages vides souillés par des substances chimiques dangereuses. Lot 2: déchets d'activité de soins à risque infectieux ou assimilés.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Île-de-France Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327416
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134145
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les sous-critères techniques et les sous-critères environnementaux sont affichés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

Les sous-critères techniques et les sous-critères environnementaux sont affichés dans le règlement de la consultation.

Brève description:

Collecte, transport élimination de déchets chimiques dangereux, des emballages vides souillés par des substances dangereuses et des déchets d'activités de soins situés sur les sites CNRS de la délégation de Gif-sur-Yvette, soit le campus de Gif et le site C2N de Palaiseau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Envrionnemental
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: Triadis services
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Proserve DASRI
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Référence
Informations complémentaires

La date de notification du marché au titulaire pour le lot 1 est le 24.6.2019, pour le lot 2 est le est le 25.6.2019 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 24.6.2019 pour chaque lot.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (Conseil d'État, Assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 133-327416 (2019-07-09)

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