Collecte, transport, élimination déchets chimiques dangereux, emballages vides souillés et déchets d'activités de soins situés sur les sites CNRS: campus de Gif-sur-Yvette et le site du C2N Palaiseau
— fournir les emballages conformes à la réglementation,
— livrer les emballages par unité,
— collecter les déchets quels que soient les types d'emballages ADR utilisés par les unités/services à partir du moment où ils respectent l'ADR,
— mettre à disposition des conditionnements en location et à la vente.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, élimination déchets chimiques dangereux, emballages vides souillés et déchets d'activités de soins situés sur les sites CNRS: campus de...”
Titre
Collecte, transport, élimination déchets chimiques dangereux, emballages vides souillés et déchets d'activités de soins situés sur les sites CNRS: campus de Gif-sur-Yvette et le site du C2N Palaiseau
19005
— fournir les emballages conformes à la réglementation,
— livrer les emballages par unité,
— collecter les déchets quels que soient les types d'emballages ADR utilisés par les unités/services à partir du moment où ils respectent l'ADR,
— mettre à disposition des conditionnements en location et à la vente.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et élimination de déchets chimiques dangereux et des emballages vides souillés par des substances chimiques dangereuses” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le campus du CNRS de Gif-sur-Yvette et le site de Palaiseau pour le C2N. Adresses détaillés dans l'annexe 2 du CCTP.”
Description du marché:
“— la mise à disposition de contenants normalisés, conformes à l'ADR et adaptés au stockage des DID et des EVS par des substances dangereuses,
— la...”
Description du marché
— la mise à disposition de contenants normalisés, conformes à l'ADR et adaptés au stockage des DID et des EVS par des substances dangereuses,
— la fourniture d'étiquettes adaptées permettant un tri efficace des différents déchets chimiques et d'emballages conforme à la réglementation ADR,
— la collecte sur le site de Gif-sur-Yvette, avec pesée systématique obligatoire sur chaque lieu de production (les unités/services) d'enlèvement pour chaque nature de déchets,
— le transport des DID et des EVS dans un camion conforme à la réglementation ADR vers un centre de regroupement ou de traitement,
— le traitement et l'élimination des DID et des EVS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets d'activité de soins à risque infectieux ou assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le campus du CNRS de Gif-sur-Yvette et sur le site de Palaiseau pour le C2N adresses détaillés dans l'annexe 3 du CCTP.”
Description du marché:
“— la mise à disposition de contenants normalisés et adaptés au stockage des DASRI,
— la mise à disposition sur site d'une balance ou tout autre moyen...”
Description du marché
— la mise à disposition de contenants normalisés et adaptés au stockage des DASRI,
— la mise à disposition sur site d'une balance ou tout autre moyen permettant une pesée exacte de chaque conditionnement pour la collecte des DASRI diffus, son entretien et sa maintenance pour toute la durée du contrat,
— une pesée embarquée dans le camion de collecte ou un transpalette peseur permettant une pesée exacte de chaque GRV,
— la fourniture d'étiquettes adaptées à l'ADR, en cas de besoin,
— la collecte des DASRI par unité/service sur le site de Gif-sur-Yvette sur chaque lieu de production (les unités/services) d'enlèvement,
— le transport des DASRI dans un camion conforme à la réglementation ADR vers un centre de regroupement ou de traitement,
— le traitement et l'élimination des DASRI.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit en complément du DC1 ou le DUME ou le MPS, les informations suivantes: si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit en complément du DC1 ou le DUME ou le MPS, les informations suivantes: si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit en complément du DC2, ou le DUME ou le MPS, les informations suivantes:
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit en complément du DC2, ou le DUME ou le MPS, les informations suivantes:
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi des déchets dangereux que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent (ADR).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme pour 1 an puis révisable annuellement. Paiement à 30...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme pour 1 an puis révisable annuellement. Paiement à 30 jours conformément à l'article conformément à l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Une avance de 5 % du montant (TTC) du bon de commande pourra être versée,conformément à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Paiements mensuel et paiement après service fait pour les collectes ponctuelles. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Toutefois, les candidats sont informés que: il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur:...”
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/pôle achats, avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer objet de la consultation + AOO).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article 68 du décret, d'examiner les offres avant les candidatures. La visite du site est obligatoire pour chaque lot.
Lors de la visite, le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite.
Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités indiquées dans le règlement de la consultation article 5.
Les visites seront organisées les lundi 8.4.2019 à 9:00, 10:00, 11:00, 14:00, 15:00 ou 16:00.
Mardi 9.4.2019 à 9:00, 10:00, 11:00, 14:00, 15:00 ou 16:00.
Jeudi 18.4.2019 à 9:00, 10:00, 11:00, 14:00, 15:00 ou 16:00.
Vendredi 19.4.2019 à 9:00, 10:00, 11:00.
Les candidats indiquent parmi les dates proposées celle ayant leur préférence.
Le CNRS réparti les candidats dans les différentes sessions, en respectant dans la mesure du possible, la préférence exprimée. Les candidats sont informés par le CNRS de la date de visite au moins 5 jours avant celle-ci.
Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via PLACE uniquement.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence de visite, ils devront justifier de leur connaissance des sites et des contraintes par tout moyen autre que la visite obligatoire. En l'absence de justification, l'offre sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 058-134145 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS délégation Île-de-France Sud
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte, transport et élimination de déchets chimiques dangereux, des emballages vides souillés par des substances dangereuses et des déchets d'activités...”
Brève description
Collecte, transport et élimination de déchets chimiques dangereux, des emballages vides souillés par des substances dangereuses et des déchets d'activités de soins situés sur les sites CNRS de la délégation de Gif-sur-Yvette, soit le campus de Gif et le site C2N de Palaiseau. Lot 1: déchets chimiques dangereux et emballages vides souillés par des substances chimiques dangereuses. Lot 2: déchets d'activité de soins à risque infectieux ou assimilés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Collecte, transport et élimination de déchets chimiques dangereux, des emballages vides souillés par des substances dangereuses et des déchets d'activités...”
Description du marché
Collecte, transport et élimination de déchets chimiques dangereux, des emballages vides souillés par des substances dangereuses et des déchets d'activités de soins situés sur les sites CNRS de la délégation de Gif-sur-Yvette, soit le campus de Gif et le site C2N de Palaiseau.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Envrionnemental
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Les sous-critères techniques et les sous-critères environnementaux sont affichés dans le règlement de la consultation.”
Description du marché:
“Collecte, transport élimination de déchets chimiques dangereux, des emballages vides souillés par des substances dangereuses et des déchets d'activités de...”
Description du marché
Collecte, transport élimination de déchets chimiques dangereux, des emballages vides souillés par des substances dangereuses et des déchets d'activités de soins situés sur les sites CNRS de la délégation de Gif-sur-Yvette, soit le campus de Gif et le site C2N de Palaiseau.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134145
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021888
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Déchets chimiques dangereux et emballages vides souillés par des substances chimiques dangereuses”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis services
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021889
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchets d'activité de soins à risque infectieux ou assimilés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve DASRI
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“La date de notification du marché au titulaire pour le lot 1 est le 24.6.2019, pour le lot 2 est le est le 25.6.2019 et la date de signature du marché par...”
La date de notification du marché au titulaire pour le lot 1 est le 24.6.2019, pour le lot 2 est le est le 25.6.2019 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 24.6.2019 pour chaque lot.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (Conseil d'État, Assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 2.1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 133-327416 (2019-07-09)