Collecte, transport, élimination déchets chimiques dangereux, emballages vides souillés et déchets d'activités de soins situés sur les sites CNRS: campus de Gif-sur-Yvette et le site du C2N Palaiseau

CNRS délégation Île-de-France Sud

— fournir les emballages conformes à la réglementation,
— livrer les emballages par unité,
— collecter les déchets quels que soient les types d'emballages ADR utilisés par les unités/services à partir du moment où ils respectent l'ADR,
— mettre à disposition des conditionnements en location et à la vente.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-18 Avis de marché
2019-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Île-de-France Sud
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635)
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91610
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sylvie Rieux
Téléphone: +33 69823326 📞
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.cnrs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, élimination déchets chimiques dangereux, emballages vides souillés et déchets d'activités de soins situés sur les sites CNRS: campus de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“— fournir les emballages conformes à la réglementation, — livrer les emballages par unité, — collecter les déchets quels que soient les types d'emballages...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et élimination de déchets chimiques dangereux et des emballages vides souillés par des substances chimiques dangereuses”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le campus du CNRS de Gif-sur-Yvette et le site de Palaiseau pour le C2N. Adresses détaillés dans l'annexe 2 du CCTP.”
Description du marché:
“— la mise à disposition de contenants normalisés, conformes à l'ADR et adaptés au stockage des DID et des EVS par des substances dangereuses, — la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets d'activité de soins à risque infectieux ou assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le campus du CNRS de Gif-sur-Yvette et sur le site de Palaiseau pour le C2N adresses détaillés dans l'annexe 3 du CCTP.”
Description du marché:
“— la mise à disposition de contenants normalisés et adaptés au stockage des DASRI, — la mise à disposition sur site d'une balance ou tout autre moyen...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit en complément du DC1 ou le DUME ou le MPS, les informations suivantes: si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit en complément du DC2, ou le DUME ou le MPS, les informations suivantes: — les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — une...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme pour 1 an puis révisable annuellement. Paiement à 30...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-04 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 058-134145 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS délégation Île-de-France Sud

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte, transport et élimination de déchets chimiques dangereux, des emballages vides souillés par des substances dangereuses et des déchets d'activités...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Collecte, transport et élimination de déchets chimiques dangereux, des emballages vides souillés par des substances dangereuses et des déchets d'activités...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Envrionnemental
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Les sous-critères techniques et les sous-critères environnementaux sont affichés dans le règlement de la consultation.”
Description du marché:
“Collecte, transport élimination de déchets chimiques dangereux, des emballages vides souillés par des substances dangereuses et des déchets d'activités de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134145

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021888
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Déchets chimiques dangereux et emballages vides souillés par des substances chimiques dangereuses”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis services
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021889
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchets d'activité de soins à risque infectieux ou assimilés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve DASRI
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date de notification du marché au titulaire pour le lot 1 est le 24.6.2019, pour le lot 2 est le est le 25.6.2019 et la date de signature du marché par...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 133-327416 (2019-07-09)