Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux — Normandie-Hauts-de-France-Grand Est

SNCF

SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux,
Dans le respect de la législation en vigueur.
La prestation comprend:
— la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés,
— la mise à disposition de contenants,
— le transport et la pesée,
— le traitement et la valorisation,
— la traçabilité, la gestion documentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-22 Avis de marché
2019-09-04 Informations complémentaires
2021-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019DOS0717897
Brève description:
SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux, Dans le respect de la législation en vigueur. La prestation comprend: — la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés, — la mise à disposition de contenants, — le transport et la pesée, — le traitement et la valorisation, — la traçabilité, la gestion documentaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4 rue André Campra
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.fr 🌏
Courrier électronique: alexis.lopez-yoliveros@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-401497
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché, en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, conformément au code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d’un DUME (prendre contact avec l’acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis pour obtenir le DUME pré rempli par celui-ci). Un accompagnement à la réponse sous format DUME est apporté dans la lettre accompagnant les documents de la consultation mis à disposition des opérateurs, accessible à l’adresse précisée au I.3) communication. Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l’art. R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (Partie IV – α du DUME). Le DUME est à remettre aux 2 formats .xml et .pdf. Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, [SNCF / SNCF Mobilités / SNCF Réseau] pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats / soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services (édition du 1.1.1994, version n La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux,
Dans le respect de la législation en vigueur.
La prestation comprend:
— la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés,
— la mise à disposition de contenants,
— le transport et la pesée,
— le traitement et la valorisation,
— la traçabilité, la gestion documentaire.
Intitulé du lot: Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux — Normandie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des sites de productions.
Ce lot a pour objet les sites du périmètre Normandie, bénéficiant du niveau de service standard et du niveau de service élevé.
Les quantités annuelles estimatives du lot 1 sont d'environ 280 t. Les quantités indiquées ci-avant sont données simplement à titre indicatif.
En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Une année optionnelle.
Description des options: Une année optionnelle.
Intitulé du lot: Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux — Hauts-de-France
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot a pour objet les sites du périmètre Hauts-de-France, bénéficiant du niveau de service standard.
Les quantités annuelles estimatives du lot 2 sont d'environ 450 t. Les quantités indiquées ci-avant sont données simplement à titre indicatif. En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot a pour objet les sites du périmètre Hauts-de-France, bénéficiant du niveau de service élevé.
Les quantités annuelles estimatives du lot 3 sont d'environ 1 650 t. Les quantités indiquées ci-avant sont données simplement à titre indicatif.
Intitulé du lot: Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux — Grand Est
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce lot a pour objet les sites du périmètre Grand Est, bénéficiant du niveau de service standard.
Les quantités annuelles estimatives du lot 4 sont d'environ 730 t. Les quantités indiquées ci-avant sont données simplement à titre indicatif.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ce lot a pour objet les sites du périmètre Grand Est, bénéficiant du niveau de service élevé.
Les quantités annuelles estimatives du lot 5 sont d'environ 1 860 t. Les quantités indiquées ci-avant sont données simplement à titre indicatif.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d’un DUME, qu’ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature mis à disposition sur le profil d’acheteur (E@SI), espace «pièces jointes».
Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l’art. R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (Partie IV – α du DUME).
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Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, [SNCF/SNCF Mobilités/SNCF Réseau] pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats/soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.
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En cas de groupement, le mandataire devra être en mesure avant l’attribution de justifier qu’il dispose de l’ensemble des habilitations des cotraitants.
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante:
— la Déclaration respect OIT.
Les candidats doivent indiquer en sus:
— les coordonnées de leur contact commercial,
— la part de sous traitance en %, relative à ce futur marché,
— identifier les sous traitants et la nature de la sous traitance.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités économiques et financières suffisantes pour réaliser le marché (En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Le DUME est à remettre aux 2 formats .xml et .pdf.
Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, et à tout moment de la procédure si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de celle-ci, pour justifier de leur capacité économique et financière:
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser le marché (En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Le DUME est à remettre aux 2 formats .xml et .pdf.
Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, à tout moment de la procédure,
Pour justifier de leur capacité technique et professionnelle:
— la «Lettre d’engagement exigences RSE (*) le candidat joint la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale et environnementale de SNCF, signée, disponible sur http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documentsutiles»
— un descriptif de leurs effectifs sur les 3 dernières années, la part du personnel d'encadrement en %,
— une liste des principales prestations, et dossiers majeurs au cours des 3 dernières années réalisés, dans le domaine du présent avis, correspondants à des volumes équivalents, sur périmètre géographie similaire,
— un descriptif par dossier majeur reprenant: la date début et fin, le montant moyen, le secteur d'activités.
Le périmètre géographique (préciser si gestion de plusieurs sites et secteurs géographiques), les contacts clients, un descriptif de l'organisation mis en place, du pilotage centralisé dans le cas de la gestion sur différents sites ou secteurs géographiques (joindre exemple de reportings standardisés, assemblage des données, process d'animation), les principaux déchets traités, les modes de valorisation, des objectifs de valorisation à atteindre (joindre exemple de liste verte), et joindre un exemple de reporting et modèle de synthèse d'activité semestrielle ou annuelle,
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— les documents justifiant de la mise en œuvre d'une certification entreprise en matière d'environnement.
Système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents.
— les documents justifiant de la mise en œuvre de démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement, ainsi que les documents décrivant les processus qualité mis en place,
— un dossier de présentation de l'entreprise dont l'implantation géographique, humaine et logistique, les modes de traitement et de valorisation, les actions en cours ou à venir en terme d'innovation,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose en propre et le matériel prévisible pour exécuter le marché,
— une description de l' outil de traçabilité et de gestion: principales fonctions et confirmation de l'accès extranet.
— une cartographie des centres de stockage, de regroupement, de traitement et de valorisation,
— une copie des arrêtés préfectoraux d'autorisations et de déclarations pour les installation de…
… stockage de déchets non dangereux (pour chaque installation classée).
… traitements des déchets non dangereux (pour chaque installation classée).
— une copie des agréments particuliers nécessaires au transport de certains types de déchets non dangereux,
— copie des agréments particuliers nécessaires à l’élimination de certains types de déchets non dangereux,
— copie des récépissés de transport par route de déchets non dangereux en nom propre ou pour chaque transporteur sous traitant (l’utilisation de transporteurs non prévus initialement est néanmoins autorisée.
Dans ce cas, le candidat s’engage à fournir le récépissé de transport avant intervention).
— une copie du certificat de négoce et de courtage.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables annuellement à compter du 1.1.2022.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Les filières doivent respecter les législations sur le transport et le traitement et valorisation des déchets non dangereux.
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière de traitement et de valorisation des déchets non dangereux.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-09-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché, en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, conformément au code de la commande publique.
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé.
Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d’un DUME (prendre contact avec l’acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis pour obtenir le DUME pré rempli par celui-ci).
Un accompagnement à la réponse sous format DUME est apporté dans la lettre accompagnant les documents de la consultation mis à disposition des opérateurs, accessible à l’adresse précisée au I.3) communication.
Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l’art. R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (Partie IV – α du DUME).
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Le DUME est à remettre aux 2 formats .xml et .pdf.
Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, [SNCF / SNCF Mobilités / SNCF Réseau] pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats / soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.
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Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I).
Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services (édition du 1.1.1994, version n
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 163-401497 (2019-08-22)
Informations complémentaires (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux, dans le respect de la législation en vigueur. La prestation comprend: — la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés, — la mise à disposition de contenants, — le transport et la pesée, — le traitement et la valorisation, — la traçabilité, la gestion documentaire.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-423072
Se réfère à l'avis: 2019/S 163-401497
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Site de Romilly rajouter sur le lot 5 Grand Est Modification de la date de remise des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux, dans le respect de la législation en vigueur.
Source: OJS 2019/S 173-423072 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux, dans le respect de la législation en vigueur. La prestation comprend: — la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés; — la mise à disposition de contenants; — le transport et la pesée; — le traitement et la valorisation; — la traçabilité, la gestion documentaire.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184729
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés;
— la mise à disposition de contenants;
— le transport et la pesée;
— le traitement et la valorisation;
Les quantités annuelles estimatives du lot 1 sont d'environ 280 t.
Les quantités indiquées ci-avant sont données simplement à titre indicatif.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom: Ipodec Normandie
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: Veolia propreté Nord Normandie
Paprec Nord Normandie
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Schroll
Commune postale: Strasbourg
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 072-184729 (2021-04-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis Normandie Hauts-de-France Grand Est
Fournisseurs:
Ipodec Normandie Paprec Nord Normandie Schroll Veolia Proprete Nord Normandie
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures