Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux — Normandie-Hauts-de-France-Grand Est

SNCF

SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux,
Dans le respect de la législation en vigueur.
La prestation comprend:
— la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés,
— la mise à disposition de contenants,
— le transport et la pesée,
— le traitement et la valorisation,
— la traçabilité, la gestion documentaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-22 Avis de marché
2019-09-04 Informations complémentaires
2021-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Adresse postale: 4 rue André Campra
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexis.lopez-yoliveros@sncf.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.sncf.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux — Normandie-Hauts-de-France-Grand Est 2019DOS0717897”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux, Dans le respect de la législation en vigueur. La...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux — Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des sites de productions. Ce lot a pour objet les sites du périmètre Normandie,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Une année optionnelle.
Informations sur les options
Options
Description des options: Une année optionnelle.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux — Hauts-de-France”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des sites de productions. Ce lot a pour objet les sites du périmètre...”    Afficher plus

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des sites de productions. Ce lot a pour objet les sites du périmètre...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux — Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des sites de productions. Ce lot a pour objet les sites du périmètre Grand Est,...”    Afficher plus

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des sites de productions. Ce lot a pour objet les sites du périmètre Grand Est,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d’un DUME, qu’ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature mis à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables annuellement à compter du 1.1.2022. Paiement net par virement à échéance fixé à 60...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les filières doivent respecter les législations sur le transport et le traitement et valorisation des déchets non dangereux. Le marché fera l’objet de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF émet cet avis de marché, en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités. La présente consultation est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché, — le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 163-401497 (2019-08-22)
Informations complémentaires (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux — Normandie — Hauts-de-France — Grand Est”
Brève description:
“SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux, dans le respect de la législation en vigueur. La...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 163-401497

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des sites de productions. Ce lot a pour objet les sites du périmètre Grand Est,...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des sites de productions. Ce lot a pour objet les sites du périmètre Grand Est,...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-20 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“Site de Romilly rajouter sur le lot 5 Grand Est Modification de la date de remise des candidatures.”
Source: OJS 2019/S 173-423072 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux — Normandie Hauts-de-France — Grand Est 2019DOS0717897”
Brève description:
“SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux, dans le respect de la législation en vigueur. La...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des sites de productions. Ce lot a pour objet les sites du périmètre Normandie,...”    Afficher plus
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des sites de productions. Ce lot a pour objet les sites du périmètre Normandie,...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 163-401497

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021CTC0123077
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: Normandie
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipodec Normandie
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro de contrat: 2021CTC0123078
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: Hauts-de-France – Niveau standard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia propreté Nord Normandie

3️⃣
Numéro de contrat: 2021CTC0123075
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: Hauts-de-France – Niveau élevé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Nord Normandie
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️

4️⃣
Numéro de contrat: 2021CTC0123079
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: Grand Est – Niveau standard
Nom et adresse du contractant
Nom: Schroll
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME

5️⃣
Numéro de contrat: 2021CTC0123080
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5: Grand Est – Niveau élevé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 072-184729 (2021-04-09)