Accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le traitement des véhicules hors d'usage, épaves et encombrants métalliques abandonnés sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des véhicules hors d'usage, épaves et encombrants métalliques abandonnés sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin”
Produits/services: Démolition de véhicules📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le traitement des véhicules hors d'usage, épaves et encombrants métalliques abandonnés sur le territoire...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le traitement des véhicules hors d'usage, épaves et encombrants métalliques abandonnés sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des véhicules hors d'usage jusqu'à 3,5 t, épaves ou autres encombrants métalliques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Démolition de véhicules📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la collectivité.
Description du marché:
“Prestation de collecte des véhicules hors d'usage (jusqu'à 3,5 t), épaves ou autres encombrants métalliques destinés à la destruction abandonnée sur le...”
Description du marché
Prestation de collecte des véhicules hors d'usage (jusqu'à 3,5 t), épaves ou autres encombrants métalliques destinés à la destruction abandonnée sur le territoire de la collectivité jusqu'au site de traitement VHU agréé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des véhicules hors d'usage de plus de 3,5 t, épaves ou autres encombrants métalliques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la collectivité de Saint-Martin.
Description du marché:
“Prestation de collecte des véhicules hors d'usage (de plus de 3,5 t), épaves ou autres encombrants métalliques destinés à la destruction abandonnée sur le...”
Description du marché
Prestation de collecte des véhicules hors d'usage (de plus de 3,5 t), épaves ou autres encombrants métalliques destinés à la destruction abandonnée sur le territoire de la collectivité jusqu'au site de traitement VHU agréé.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte de conteneurs de 20 pieds et de 40 pieds et autre encombrant métallique de grand gabarit” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Produits/services supplémentaires: Grands conteneurs📦
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la collectivité.
Description du marché:
“Prestation de collecte de conteneurs de 20 pieds et de 40 pieds et autre encombrant métalliques de grand gabarit abandonné sur le territoire de la...”
Description du marché
Prestation de collecte de conteneurs de 20 pieds et de 40 pieds et autre encombrant métalliques de grand gabarit abandonné sur le territoire de la collectivité jusqu'au centre de traitement agrée.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement et valorisation de véhicules hors d'usage, épaves collectées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin.
Description du marché:
“Prestation de traitement et de valorisation de véhicules hors d'usage, épaves collectées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique via la plateforme https://www.marches-securises.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 031-068787 (2019-02-08)