Collecte et traitement des véhicules hors d'usage, épaves et encombrants métalliques abandonnés sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin

Collectivité de Saint-Martin

Accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le traitement des véhicules hors d'usage, épaves et encombrants métalliques abandonnés sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la collectivité, Marigot BP 374
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Code postal: 97054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président, Daniel Gibbes
Téléphone: +33 590875004 📞
Courrier électronique: daniel.gibbes@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +33 590879345 📠
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
URL: https://www.com-saint-martin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale:
“Direction des achats et marchés publics annexe de la collectivité, 10 rue Félix Eboué, Marigot”
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +33 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +33 590870393 📠
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
URL: https://www.com-saint-martin.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des véhicules hors d'usage, épaves et encombrants métalliques abandonnés sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin”
Produits/services: Démolition de véhicules 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le traitement des véhicules hors d'usage, épaves et encombrants métalliques abandonnés sur le territoire...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des véhicules hors d'usage jusqu'à 3,5 t, épaves ou autres encombrants métalliques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules 📦
Produits/services supplémentaires: Démolition de véhicules 📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la collectivité.
Description du marché:
“Prestation de collecte des véhicules hors d'usage (jusqu'à 3,5 t), épaves ou autres encombrants métalliques destinés à la destruction abandonnée sur le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des véhicules hors d'usage de plus de 3,5 t, épaves ou autres encombrants métalliques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la collectivité de Saint-Martin.
Description du marché:
“Prestation de collecte des véhicules hors d'usage (de plus de 3,5 t), épaves ou autres encombrants métalliques destinés à la destruction abandonnée sur le...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte de conteneurs de 20 pieds et de 40 pieds et autre encombrant métallique de grand gabarit”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Produits/services supplémentaires: Grands conteneurs 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la collectivité.
Description du marché:
“Prestation de collecte de conteneurs de 20 pieds et de 40 pieds et autre encombrant métalliques de grand gabarit abandonné sur le territoire de la...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et valorisation de véhicules hors d'usage, épaves collectées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin.
Description du marché:
“Prestation de traitement et de valorisation de véhicules hors d'usage, épaves collectées.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique via la plateforme https://www.marches-securises.fr”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 031-068787 (2019-02-08)