Collecte et traitement des déchets d'activité de soins à risque infectieux, de médicaments non utilisés au profit des organismes soutenus par la PFAF IDF
Collecte et traitement des déchets d'activité de soins à risque infectieux, de médicaments non utilisés au profit des organismes soutenus par la PFAF IDF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets d'activité de soins à risque infectieux, de médicaments non utilisés au profit des organismes soutenus par la PFAF...”
Titre
Collecte et traitement des déchets d'activité de soins à risque infectieux, de médicaments non utilisés au profit des organismes soutenus par la PFAF IDF
DAF_2018_001092
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets d'activité de soins à risque infectieux, de médicaments non utilisés au profit des organismes soutenus par la PFAF IDF.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est passé pour une première période de 1 an débutant à la date de notification et se terminant la veille du premier anniversaire de...”
Description des renouvellements
Le marché public est passé pour une première période de 1 an débutant à la date de notification et se terminant la veille du premier anniversaire de notification. Le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 5 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-27
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques — bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 988677294📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2019/S 040-090655 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue du président Kennedy — BP 40202
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets d'activité de soins à risque infectieux, de médicaments non utilisés au profit des organismes soutenus par la PFAF...”
Titre
Collecte et traitement des déchets d'activité de soins à risque infectieux, de médicaments non utilisés au profit des organismes soutenus par la PFAF Idf
DAF_2018_001092
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Brève description:
“Collecte et traitement des déchets d'activité de soins à risque infectieux, de médicaments non utilisés au profit des organismes soutenus par la PFAF Idf.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets d'activité de soins à risque infectieux, de médicaments non utilisés au profit des organismes soutenus par la PFAF Idf.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-090655
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Collecte et traitement des déchets d'activité de soins à risque infectieux, de médicaments non utilisés au profit des organismes soutenus par la PFAF Idf”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve Dasri
Adresse postale: 185 rue de Bercy Tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2019/S 128-313992 (2019-07-02)