Collecte et revalorisation des déchets des services municipaux

Commune de Bron

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal annuel conclu pour 1 an et reconductible 3 fois. Il est décomposé en 3 lots. Chaque lot est attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché
2020-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2020 Dechets/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bron
Adresse postale: direction de la commande publique, place de Weingarten, CS 30012
Code postal: 69671
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr/ 🌏
Courrier électronique: cp-secretariat@ville-bron.fr 📧
Téléphone: +33 472361315 📞
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586605
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Seuil maximal annuel: 80 000 EUR HT soit 320 000 EUR HT sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 496 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et revalorisation des déchets des activités économiques des services municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte et revalorisation des déchets des activités économiques des services municipaux.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Seuil maximal annuel: 80 000 EUR HT soit 320 000 EUR HT sur 4 ans.
Intitulé du lot: Collecte et revalorisation des papiers de bureau
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et revalorisation des papiers de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Seuil annuel maximal: 16 000 EUR HT. Soit 64 000 EUR HT pour 4 ans.
Intitulé du lot: Collecte et revalorisation des déchets verts
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte et revalorisation des déchets verts.
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Seuil maximal annuel: 28 000 EUR HT. Soit 112 000 EUR HT pour 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget ville de Bron.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité environnemetnale de l'offre
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690029000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation pourra être lancée courant 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 239-586605 (2019-12-06)

Avis d'attribution de marché (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal annuel conclu pour un an et reconductible trois fois. Il est décomposé en trois lots. Chaque lot est attribué à un seul opérateur économique.

Valeur totale du marché: 496 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, place de Weingarten, CS 30012

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133353
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-586605
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Seuil maximal annuel: 80 000 EUR HT soit 320 000 EUR HT sur quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché

Seuil maximal annuel: 80 000 EUR HT soit 320 000 EUR HT sur quatre ans.

Seuil annuel maximal: 16 000 EUR HT soit 64 000 EUR HT pour quatre ans.

Seuil maximal annuel: 28 000 EUR HT soit 112 000 EUR HT pour quatre ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom: Serned
Adresse postale: 2 chemin du Génie — BP 61
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: Mas d'Anglas
Commune postale: Le Cailar
Code postal: 30740
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
Nom: Écocyclage
Adresse postale: 12 rue Jules Guesde
Commune postale: Saint-Symphorien-d'Ozon
Code postal: 69360
Valeur totale du marché: 112 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
4
Source: OJS 2020/S 056-133353 (2020-03-16)

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