Collecte, enlèvement et traitement des déchets ménagers/papiers-cartons

GHT CHU Clermont-Ferrand

Lieu(x) d'exécution: site de Moulins et site d'Yzeure, 03000 Moulins. Les prestations sont réparties en 5 lot(s):
— lot 1: déchets ménagers des 2 sites du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure,
— lot 2: papiers (compris confidentiels),
— lot 3: cartons,
— lot 4: déchets recyclables et palettes à usage unique,
— lot 5: enlèvements spécifiques (désarchivage par exemple).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED

Qui ?

• GHT CHU Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-07	Avis de marché
2020-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: Bdm/Lr
Brève description:

Lieu(x) d'exécution: site de Moulins et site d'Yzeure, 03000 Moulins. Les prestations sont réparties en 5 lot(s): — lot 1: déchets ménagers des 2 sites du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure, — lot 2: papiers (compris confidentiels), — lot 3: cartons, — lot 4: déchets recyclables et palettes à usage unique, — lot 5: enlèvements spécifiques (désarchivage par exemple).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GHT CHU Clermont-Ferrand
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Code postal: 63003
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-clermontferrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 473750750 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478765
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

PSE nº 1 — réponse obligatoire: un 3 PSE nº 2 — réponse facultative: le prestataire peut proposer une solution de collecte de 6 jours/7 (du lundi au samedi) entre 7:00 et 10:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(x) d'exécution: site de Moulins et site d'Yzeure, 03000 Moulins. Les prestations sont réparties en 5 lot(s):

— lot 1: déchets ménagers des 2 sites du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure,

— lot 2: papiers (compris confidentiels),

— lot 3: cartons,

— lot 4: déchets recyclables et palettes à usage unique,

— lot 5: enlèvements spécifiques (désarchivage par exemple).

Intitulé du lot: Déchets ménagers des 2 sites
Numéro du lot: 1
Brève description:

Déchets ménagers des 2 sites du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure. Variante obligatoire: compactage des déchets du site de Moulins et collecte en porte à porte en camion benne compacteur sur le site d'Yzeure.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

PSE nº 1 — réponse obligatoire: un 3

PSE nº 2 — réponse facultative: le prestataire peut proposer une solution de collecte de 6 jours/7 (du lundi au samedi) entre 7:00 et 10:00.

Intitulé du lot: Papiers (compris confidentiels)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Papiers (compris confidentiels) variante facultative: collecte en conteneurs sur le principe d'un échange plein/vide.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Cartons
Numéro du lot: 3
Brève description: Cartons.
Intitulé du lot: Déchets recyclables et palettes à usage unique
Numéro du lot: 4
Brève description: Déchets recyclables et palettes à usage unique.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvements spécifiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Enlèvements spécifiques (désarchivage par exemple).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— un extrait K bis de la société ou, dans le cas d'un groupement, un extrait K bis de chaque membre du groupement,

— un document prouvant la capacité du signataire à engager la société (K bis, délégation de signature); tous les arrêtés d'exploitation, contenant entres autres, la typologie des déchets autorisés qui seront dirigés vers les filières et exutoires proposés, tant sur les sites de tri sélectif, plate-forme de regroupement ou de transit, que sur les sites servant d'exutoires; les autorisations de roulage et de conformité aux exigences de la réglementation européenne pour le transport des matières dangereuses par route (ADR),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— les attestations de qualification des chauffeurs au transport des matières dangereuses pour les lots soumis à cette réglementation,

— les récépissés de déclarations et autorisations préfectorales au titre du négoce, courtage et transport des déchets.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: pour la collecte ou le transport de déchets dangereux et non dangereux — articles R. 541-50 à R. 541-54, code de l'environnement, pour le négoce et courtage de déchets dangereux et non dangereux — articles R. 541-55 à R. 541-58, code de l'environnement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26630746100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvellement dans le cadre d'une consultation avec le GHT Territoires d'Auvergne qui sera publié au cours du 3

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19-ghta-0137. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: si le candidat souhaite effectuer une visite du site, il devra s'adresser à: Mme Caule: n.caule@ch-moulins-yzeure.fr — Tél.: +33 470357618, M. Regnault: f.regnault@ch-moulins-yzeure.fr — Tél.: +33 415148397.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 197-478765 (2019-10-07)

Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(x) d'exécution: site de Moulins et site d'Yzeure 03000 Moulins. Les prestations sont réparties en 5 lot(s): — lot 1 déchets ménagers des 2 sites du centre hospitalier de Moulins-Yzeure, — lot 2 papiers (compris confidentiels), — lot 3 cartons, — lot 4 déchets recyclables et palettes à usage unique, — lot 5 enlèvements spécifiques (désarchivage par exemple).

Valeur totale du marché: 144 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037372
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478765
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

— pse nº 1 — réponse obligatoire: 1 3 — pse nº 2 — réponse facultative: le prestataire peut proposer une solution de collecte de 6 jours/7 (du lundi au samedi) entre 7:00 et 10:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(x) d'exécution: site de Moulins et site d'Yzeure 03000 Moulins. Les prestations sont réparties en 5 lot(s):

— lot 1 déchets ménagers des 2 sites du centre hospitalier de Moulins-Yzeure,

— lot 2 papiers (compris confidentiels),

— lot 3 cartons,

— lot 4 déchets recyclables et palettes à usage unique,

— lot 5 enlèvements spécifiques (désarchivage par exemple).

Déchets ménagers des 2 sites du centre hospitalier de Moulins-Yzeure. Variante obligatoire: compactage des déchets du site de Moulins et collecte en porte à porte en camion benne compacteur sur le site d'Yzeure.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

— pse nº 1 — réponse obligatoire: 1 3

— pse nº 2 — réponse facultative: le prestataire peut proposer une solution de collecte de 6 jours/7 (du lundi au samedi) entre 7:00 et 10:00.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Coved
Adresse postale: 325 Combe Jaillet
Commune postale: Roussas
Code postal: 26230
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 114 904 EUR 💰
17 080 EUR 💰
12 766 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

L'établissement n'est pas engagé sur la valeur estimée de chaque lot mais sur les prix unitaires.

Source: OJS 2020/S 017-037372 (2020-01-22)

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