Lieu(x) d'exécution: site de Moulins et site d'Yzeure, 03000 Moulins. Les prestations sont réparties en 5 lot(s):
— lot 1: déchets ménagers des 2 sites du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure,
— lot 2: papiers (compris confidentiels),
— lot 3: cartons,
— lot 4: déchets recyclables et palettes à usage unique,
— lot 5: enlèvements spécifiques (désarchivage par exemple).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, enlèvement et traitement des déchets ménagers/papiers-cartons
Bdm/Lr
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Lieu(x) d'exécution: site de Moulins et site d'Yzeure, 03000 Moulins. Les prestations sont réparties en 5 lot(s):
— lot 1: déchets ménagers des 2 sites du...”
Brève description
Lieu(x) d'exécution: site de Moulins et site d'Yzeure, 03000 Moulins. Les prestations sont réparties en 5 lot(s):
— lot 1: déchets ménagers des 2 sites du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure,
— lot 2: papiers (compris confidentiels),
— lot 3: cartons,
— lot 4: déchets recyclables et palettes à usage unique,
— lot 5: enlèvements spécifiques (désarchivage par exemple).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets ménagers des 2 sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Déchets ménagers des 2 sites du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure. Variante obligatoire: compactage des déchets du site de Moulins et collecte en porte à...”
Description du marché
Déchets ménagers des 2 sites du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure. Variante obligatoire: compactage des déchets du site de Moulins et collecte en porte à porte en camion benne compacteur sur le site d'Yzeure.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“PSE nº 1 — réponse obligatoire: un 3 point de collecte peut être envisagé (PMTL).
PSE nº 2 — réponse facultative: le prestataire peut proposer une solution...”
Informations complémentaires
PSE nº 1 — réponse obligatoire: un 3 point de collecte peut être envisagé (PMTL).
PSE nº 2 — réponse facultative: le prestataire peut proposer une solution de collecte de 6 jours/7 (du lundi au samedi) entre 7:00 et 10:00.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papiers (compris confidentiels)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Papiers (compris confidentiels) variante facultative: collecte en conteneurs sur le principe d'un échange plein/vide.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Cartons.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets recyclables et palettes à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Déchets recyclables et palettes à usage unique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvements spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Enlèvements spécifiques (désarchivage par exemple).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— un extrait K bis de la société ou,...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— un extrait K bis de la société ou, dans le cas d'un groupement, un extrait K bis de chaque membre du groupement,
— un document prouvant la capacité du signataire à engager la société (K bis, délégation de signature); tous les arrêtés d'exploitation, contenant entres autres, la typologie des déchets autorisés qui seront dirigés vers les filières et exutoires proposés, tant sur les sites de tri sélectif, plate-forme de regroupement ou de transit, que sur les sites servant d'exutoires; les autorisations de roulage et de conformité aux exigences de la réglementation européenne pour le transport des matières dangereuses par route (ADR),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les attestations de qualification des chauffeurs au transport des matières dangereuses pour les lots soumis à cette réglementation,
— les récépissés de déclarations et autorisations préfectorales au titre du négoce, courtage et transport des déchets.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: pour la collecte ou le transport de déchets dangereux et non...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: pour la collecte ou le transport de déchets dangereux et non dangereux — articles R. 541-50 à R. 541-54, code de l'environnement, pour le négoce et courtage de déchets dangereux et non dangereux — articles R. 541-55 à R. 541-58, code de l'environnement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Renouvellement dans le cadre d'une consultation avec le GHT Territoires d'Auvergne qui sera publié au cours du 3 trimestre 2020.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19-ghta-0137. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: si le candidat souhaite effectuer une visite du site, il devra s'adresser à: Mme Caule: n.caule@ch-moulins-yzeure.fr — Tél.: +33 470357618, M. Regnault: f.regnault@ch-moulins-yzeure.fr — Tél.: +33 415148397.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 197-478765 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lieu(x) d'exécution: site de Moulins et site d'Yzeure 03000 Moulins. Les prestations sont réparties en 5 lot(s):
— lot 1 déchets ménagers des 2 sites du...”
Brève description
Lieu(x) d'exécution: site de Moulins et site d'Yzeure 03000 Moulins. Les prestations sont réparties en 5 lot(s):
— lot 1 déchets ménagers des 2 sites du centre hospitalier de Moulins-Yzeure,
— lot 2 papiers (compris confidentiels),
— lot 3 cartons,
— lot 4 déchets recyclables et palettes à usage unique,
— lot 5 enlèvements spécifiques (désarchivage par exemple).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Déchets ménagers des 2 sites du centre hospitalier de Moulins-Yzeure. Variante obligatoire: compactage des déchets du site de Moulins et collecte en porte à...”
Description du marché
Déchets ménagers des 2 sites du centre hospitalier de Moulins-Yzeure. Variante obligatoire: compactage des déchets du site de Moulins et collecte en porte à porte en camion benne compacteur sur le site d'Yzeure.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“— pse nº 1 — réponse obligatoire: 1 3 point de collecte peut-être envisagé (PMTL),
— pse nº 2 — réponse facultative: le prestataire peut proposer une...”
Informations complémentaires
— pse nº 1 — réponse obligatoire: 1 3 point de collecte peut-être envisagé (PMTL),
— pse nº 2 — réponse facultative: le prestataire peut proposer une solution de collecte de 6 jours/7 (du lundi au samedi) entre 7:00 et 10:00.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déchets ménagers des 2 sites
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved
Adresse postale: 325 Combe Jaillet
Commune postale: Roussas
Code postal: 26230
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 904 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Papiers (compris confidentiels)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 080 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Cartons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 766 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Déchets recyclables et palettes à usage unique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Enlèvements spécifiques