Collecte des bio-déchets de restauration hors foyer sur le territoire de la Métropole européenne de Lille

Métropole Européenne de Lille

Accord-cadre à bons de commandes relatif à la collecte des bio-déchets de restauration hors foyer sur le territoire de la Métropole européenne de Lille (lot unique). La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-24	Avis de marché
2019-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des ordures ménagères
Numéro de référence: 2019-DDM010C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212757 📞
Fax: +33 320212948 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7586&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7586&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-195351
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commandes est sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 5 000 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes relatif à la collecte des bio-déchets de restauration hors foyer sur le territoire de la Métropole européenne de Lille (lot unique).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre à bons de commandes est sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 5 000 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole européenne de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou DC1,

— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle: Certificats de qualifications professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Autorisation de transports de déchets conformément au décret nº 98-679 du 30.7.1998 — relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Toutes les conditions d'exécution particulières sont reprises dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres. L'ouverture se fait en présence du représentant du pouvoir adjudicateur et des services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal
Contact
Point de contact: Rodriguez Emilie
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7586&orgAcronyme=5C371 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2023.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées par les documents particuliers du marché. Il est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard 6 mois avant la fin de chaque période annuelle en cours. Les bons de commande peuvent être adressés dès la notification du marché et jusqu'à sa date limite de validité. Leur exécution ne pourra excéder de plus de 3 mois la période de validité du marché public. Les délais d'exécution maximum sont indiqués dans le marché. L'article 6-2 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre de manière électronique uniquement. Pour ce faire, les article 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre. La remise sur support papier est interdite. Il n'est pas exigé que les pièces soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre. Le marché est signé par le seul candidat retenu. La remise des offres sur support papier est interdite. Modalités essentielles de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur — budget général — section fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 082-195351 (2019-04-24)

Avis d'attribution de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-333242
Se réfère à l'avis: 2019/S 082-195351
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 5 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes relatif à la collecte des biodéchets de restauration hors foyer sur le territoire de la Métropole européenne de Lille (lot unique).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 5 000 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: Ramery Propreté (mandataire du groupement)
Adresse postale: 740 rue du Bac
Commune postale: Erquinghem Lys
Code postal: 59193
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Littoral Métropole Assainissement (LMA — cotraitant)
Adresse postale: 4 rue Louis Armand
Commune postale: Coudekerque-Branche
Code postal: 59210
Nom: Compost du Mazé (cotraitant)
Adresse postale: 4 chemin du Maze
Commune postale: Verlinghem
Code postal: 59237
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL — service documentation et archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex. La valeur totale finale du marché indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum quadriennal du marché. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne s'engage à atteindre cette limite. En effet, le présent marché est attribué au titulaire sans montant minimum quadriennal et avec un montant maximum quadriennal de 5 000 000 EUR HT. L'exécution du marché se fera au fur et à mesure de la survenance d'un besoin par l'émission de bons de commandes avec le titulaire unique. La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification. La date de notification est le 28.6.2019.

Source: OJS 2019/S 135-333242 (2019-07-11)

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