Collecte des bio-déchets de restauration hors foyer sur le territoire de la Métropole européenne de Lille

Métropole Européenne de Lille

Accord-cadre à bons de commandes relatif à la collecte des bio-déchets de restauration hors foyer sur le territoire de la Métropole européenne de Lille (lot unique). La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-24 Avis de marché
2019-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Rodriguez Emilie
Téléphone: +33 320212757 📞
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Fax: +33 320212948 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7586&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7586&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunal

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des bio-déchets de restauration hors foyer sur le territoire de la Métropole européenne de Lille 2019-DDM010C”
Produits/services: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes relatif à la collecte des bio-déchets de restauration hors foyer sur le territoire de la Métropole européenne de Lille (lot...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole européenne de Lille.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes relatif à la collecte des bio-déchets de restauration hors foyer sur le territoire de la Métropole européenne de Lille (lot unique).”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre à bons de commandes est sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 5 000 000 EUR (HT).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou DC1, — déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Certificats de qualifications professionnelles.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Autorisation de transports de déchets conformément au décret nº 98-679 du 30.7.1998 — relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Toutes les conditions d'exécution particulières sont reprises dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul opérateur économique. Il...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 082-195351 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des biodéchets de restauration hors foyer sur le territoire de la Métropole européenne de Lille 2019-DDM010C”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes relatif à la collecte des biodéchets de restauration hors foyer sur le territoire de la Métropole européenne de Lille (lot unique).”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 5 000 000 EUR HT.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 082-195351

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DDM010
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery Propreté (mandataire du groupement)
Adresse postale: 740 rue du Bac
Commune postale: Erquinghem Lys
Code postal: 59193
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Littoral Métropole Assainissement (LMA — cotraitant)
Adresse postale: 4 rue Louis Armand
Commune postale: Coudekerque-Branche
Code postal: 59210
Le contractant est une PME
Nom: Compost du Mazé (cotraitant)
Adresse postale: 4 chemin du Maze
Commune postale: Verlinghem
Code postal: 59237
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL — service documentation et archives...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 135-333242 (2019-07-11)