Accord-cadre à bons de commandes relatif à la collecte des bio-déchets de restauration hors foyer sur le territoire de la Métropole européenne de Lille (lot unique). La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des bio-déchets de restauration hors foyer sur le territoire de la Métropole européenne de Lille
2019-DDM010C”
Produits/services: Services d'élimination des ordures ménagères📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes relatif à la collecte des bio-déchets de restauration hors foyer sur le territoire de la Métropole européenne de Lille (lot...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes relatif à la collecte des bio-déchets de restauration hors foyer sur le territoire de la Métropole européenne de Lille (lot unique). La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole européenne de Lille.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes relatif à la collecte des bio-déchets de restauration hors foyer sur le territoire de la Métropole européenne de Lille (lot unique).”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes relatif à la collecte des bio-déchets de restauration hors foyer sur le territoire de la Métropole européenne de Lille (lot unique).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre à bons de commandes est sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 5 000 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou DC1,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Certificats de qualifications professionnelles.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Autorisation de transports de déchets conformément au décret nº 98-679 du 30.7.1998 — relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Toutes les conditions d'exécution particulières sont reprises dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres. L'ouverture se fait en présence du représentant du pouvoir adjudicateur et des services gestionnaires du marché.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul opérateur économique. Il...”
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées par les documents particuliers du marché. Il est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard 6 mois avant la fin de chaque période annuelle en cours. Les bons de commande peuvent être adressés dès la notification du marché et jusqu'à sa date limite de validité. Leur exécution ne pourra excéder de plus de 3 mois la période de validité du marché public. Les délais d'exécution maximum sont indiqués dans le marché. L'article 6-2 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre de manière électronique uniquement. Pour ce faire, les article 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre. La remise sur support papier est interdite. Il n'est pas exigé que les pièces soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre. Le marché est signé par le seul candidat retenu. La remise des offres sur support papier est interdite. Modalités essentielles de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur — budget général — section fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 082-195351 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des biodéchets de restauration hors foyer sur le territoire de la Métropole européenne de Lille
2019-DDM010C”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes relatif à la collecte des biodéchets de restauration hors foyer sur le territoire de la Métropole européenne de Lille (lot unique).”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes relatif à la collecte des biodéchets de restauration hors foyer sur le territoire de la Métropole européenne de Lille (lot unique).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 5 000 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 082-195351
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DDM010
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery Propreté (mandataire du groupement)
Adresse postale: 740 rue du Bac
Commune postale: Erquinghem Lys
Code postal: 59193
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Littoral Métropole Assainissement (LMA — cotraitant)
Adresse postale: 4 rue Louis Armand
Commune postale: Coudekerque-Branche
Code postal: 59210
Le contractant est une PME ✅
Nom: Compost du Mazé (cotraitant)
Adresse postale: 4 chemin du Maze
Commune postale: Verlinghem
Code postal: 59237
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL — service documentation et archives...”
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL — service documentation et archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex. La valeur totale finale du marché indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum quadriennal du marché. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne s'engage à atteindre cette limite. En effet, le présent marché est attribué au titulaire sans montant minimum quadriennal et avec un montant maximum quadriennal de 5 000 000 EUR HT. L'exécution du marché se fera au fur et à mesure de la survenance d'un besoin par l'émission de bons de commandes avec le titulaire unique. La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification. La date de notification est le 28.6.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
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Source: OJS 2019/S 135-333242 (2019-07-11)