Liste et brève description des critères de sélection
Pièces constituant la candidature:
1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1;
2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2;
3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles pièces constituant l'offre;
4) le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, fichier nommé CC. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous-traitants);
5) le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel);
6) le cadre de réponse complété (fichier nommé CR) ou un mémoire technique (fichier nommé MT), présentant:
— l'intégration du fichier de commande,
— l'émission et la distribution des CESU,
— la dématérialisation du processus,
— la mise au remboursement,
— la restitution des données, des statistiques,
— la communication et le soutien pratique le candidat souhaitant répondre avec un mémoire technique devra, sur chaque item du cadre de réponse fourni, indiquer les pages correspondantes;
7) les dates et numéro d'habilitation délivrés par l'agence nationale des services à la personne.