Cession d'un terrain communal pour la construction d'un programme de logements et de commerce au rez de chaussez. Terrain du château d'eau Robert Ballanger Villepinte
La consultation telle qu'exposée dans le présent cahier d'appel à candidatures, s'inscrit dans le cadre d'une cession amiable d'un tènement foncier appartenant à la ville de Villepinte. Elle a pour objet de recueillir des candidatures proposant un projet immobilier de nature à combler la dent creuse que constitue le terrain mis en vente, et contribuer à faire émerger un front bâti continu et homogène en bordure du boulevard.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Cession d'un terrain communal pour la construction d'un programme de logements et de commerce au rez de chaussez. Terrain du château d'eau Robert Ballanger...”
Titre
Cession d'un terrain communal pour la construction d'un programme de logements et de commerce au rez de chaussez. Terrain du château d'eau Robert Ballanger Villepinte
2019V10
Afficher plus
Produits/services: Achat et vente de biens immobiliers📦
Brève description:
“La consultation telle qu'exposée dans le présent cahier d'appel à candidatures, s'inscrit dans le cadre d'une cession amiable d'un tènement foncier...”
Brève description
La consultation telle qu'exposée dans le présent cahier d'appel à candidatures, s'inscrit dans le cadre d'une cession amiable d'un tènement foncier appartenant à la ville de Villepinte. Elle a pour objet de recueillir des candidatures proposant un projet immobilier de nature à combler la dent creuse que constitue le terrain mis en vente, et contribuer à faire émerger un front bâti continu et homogène en bordure du boulevard.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Achat et vente de biens immobiliers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La consultation telle qu'exposée dans le présent cahier d'appel à candidatures, s'inscrit dans le cadre d'une cession amiable d'un tènement foncier...”
Description du marché
La consultation telle qu'exposée dans le présent cahier d'appel à candidatures, s'inscrit dans le cadre d'une cession amiable d'un tènement foncier appartenant à la ville de Villepinte. Elle a pour objet de recueillir des candidatures proposant un projet immobilier de nature à combler la dent creuse que constitue le terrain mis en vente, et contribuer à faire émerger un front bâti continu et homogène en bordure du boulevard.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villepinte.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture est à titre indicatif.
“Désignation du bien le terrain, cadastré BM 273 et BM 276 est situé à Villepinte (93420), boulevard Robert Ballanger, au numéro 175. Durée: jusqu'à...”
Désignation du bien le terrain, cadastré BM 273 et BM 276 est situé à Villepinte (93420), boulevard Robert Ballanger, au numéro 175. Durée: jusqu'à l'achèvement de la vente pièces de l'offre: la lettre de proposition d'acquisition contenant l'offre d'achat: elle doit être rédigée en français et signée par le (les) candidat(s) personne physique ou, pour une personne morale, par la personne habilitée à l'engager juridiquement et financièrement (documents justificatifs à l'appui). Important: la date prise en compte pour la participation à cet appel d'offres est la date de réception par la mairie de Villepinte et non la date d'envoi. Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération note technique et éléments de programmation l'offre devra comporter une note explicative du projet:
— description du projet, orientations urbaines et architecturales,
— surface de plancher développée (logements, local destiné commercial),
— nombre de logements et typologie,
— nombre de stationnements créés,
— emprise au sol prévisionnelle,
— la performance énergétique du bâtiment et l'équipement des logements en domotique.
Eléments graphiques et plaquettes:
— un plan de masse indiquant l'emprise au sol du projet, les accès, la circulation, le stationnement; les espaces verts,
— une ou 2 perspectives permettant d'apprécier la volumétrie d'ensemble, l'architecture et le paysage projetés, l'insertion du projet de construction dans son environnement,
— les plans des façades permettant d'apprécier l'architecture et précisant les matériaux mis en œuvre proposition de planning et de montage opérationnel.
Un bilan prévisionnel les plis qui parviendraient après la date et l'heure indiquée à la page de garde du cahier de consultation, ne seront pas retenus (la date retenue est celle de réception et non celle d'envoi). Les plis doivent être transmis en dématérialisation Viala plate-forme achat public: https://www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 054-123708 (2019-03-14)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Cession d'un terrain communal pour la construction d'un programme de logements et de commerce au rez-de-chaussée-vente de terrain du «Château d'eau»,...”
Titre
Cession d'un terrain communal pour la construction d'un programme de logements et de commerce au rez-de-chaussée-vente de terrain du «Château d'eau», boulevard Robert Ballanger
2019-V-10
Afficher plus
Brève description:
“La cession du terrain communal a pour but de favoriser la construction d'un programme de logement et de commerce en rez-de-chaussée. Une cession amiable...”
Brève description
La cession du terrain communal a pour but de favoriser la construction d'un programme de logement et de commerce en rez-de-chaussée. Une cession amiable d'un tènement foncier appartenant à la ville de Villepinte. Elle a pour objet de recueillir des candidatures proposant un projet immobilier de nature à combler la dent creuse que constitue le terrain mis en vente, et contribuer à faire émerger un front bâti continu et homogène en bordure du boulevard.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1190000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1650000
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vente de terrains libres📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La cession du terrain communal a pour but de favoriser la construction d'un programme de logement et de commerce en rez-de-chaussée.
Une cession amiable...”
Description du marché
La cession du terrain communal a pour but de favoriser la construction d'un programme de logement et de commerce en rez-de-chaussée.
Une cession amiable d'un tènement foncier appartenant à la ville de Villepinte.
Elle a pour objet de recueillir des candidatures proposant un projet immobilier de nature à combler la dent creuse que constitue le terrain mis en vente, et contribuer à faire émerger un front bâti continu et homogène en bordure du boulevard.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité globale du projet
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Capacité technique et financière et références pour des opérations similaires
Critère de qualité (nom): Le planning et le montage de l'opération
Prix (pondération): 25 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-123708
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-V-10
Titre: Vente de terrain du «Château d'eau», boulevard Robert Ballanger
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Altarea Cogedim
Adresse postale: 8 avenue Delcassé
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1190000
Offre la plus élevée: 1650000
“La cession de terrain est de gré à gré, des variantes sont prises en compte.
Code CPV principal: 70120000.
II.1.3) Type de marché: travaux.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 015-031903 (2020-01-20)