Cession d'un terrain communal pour la construction d'un programme de logements et de commerce au rez de chaussez. Terrain du château d'eau Robert Ballanger Villepinte

Mairie Villepinte

La consultation telle qu'exposée dans le présent cahier d'appel à candidatures, s'inscrit dans le cadre d'une cession amiable d'un tènement foncier appartenant à la ville de Villepinte. Elle a pour objet de recueillir des candidatures proposant un projet immobilier de nature à combler la dent creuse que constitue le terrain mis en vente, et contribuer à faire émerger un front bâti continu et homogène en bordure du boulevard.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-14 Avis de marché
2020-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie Villepinte
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la Mairie
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lbechouche@ville-villepinte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OcppUa1ZL3 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OcppUa1ZL3 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Cession d'un terrain communal pour la construction d'un programme de logements et de commerce au rez de chaussez. Terrain du château d'eau Robert Ballanger...”    Afficher plus
Produits/services: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Brève description:
“La consultation telle qu'exposée dans le présent cahier d'appel à candidatures, s'inscrit dans le cadre d'une cession amiable d'un tènement foncier...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La consultation telle qu'exposée dans le présent cahier d'appel à candidatures, s'inscrit dans le cadre d'une cession amiable d'un tènement foncier...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villepinte.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture est à titre indicatif.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Désignation du bien le terrain, cadastré BM 273 et BM 276 est situé à Villepinte (93420), boulevard Robert Ballanger, au numéro 175. Durée: jusqu'à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 054-123708 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Mairie
Personne de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: mpublics@ville-villepinte.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/genindex.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/genindex.jsp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Cession d'un terrain communal pour la construction d'un programme de logements et de commerce au rez-de-chaussée-vente de terrain du «Château d'eau»,...”    Afficher plus
Brève description:
“La cession du terrain communal a pour but de favoriser la construction d'un programme de logement et de commerce en rez-de-chaussée. Une cession amiable...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1190000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1650000
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vente de terrains libres 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“La cession du terrain communal a pour but de favoriser la construction d'un programme de logement et de commerce en rez-de-chaussée. Une cession amiable...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité globale du projet
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Capacité technique et financière et références pour des opérations similaires
Critère de qualité (nom): Le planning et le montage de l'opération
Prix (pondération): 25 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-123708

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-V-10
Titre: Vente de terrain du «Château d'eau», boulevard Robert Ballanger
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Altarea Cogedim
Adresse postale: 8 avenue Delcassé
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1190000
Offre la plus élevée: 1650000

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La cession de terrain est de gré à gré, des variantes sont prises en compte. Code CPV principal: 70120000. II.1.3) Type de marché: travaux.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 015-031903 (2020-01-20)