1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Centrale de réservation de nuitées d'hôtel pour les personnes en rupture d'hébergement
2071_2_00”
Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement📦
Brève description:
“Centrale de réservation de nuitées d'hôtel pour les personnes en rupture d'hébergement.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Centrale de réservation de nuitées d'hôtel pour les personnes en rupture d'hébergement.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères de sélection tel que mentionnés dans le règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-7 du code de la commande publique.”
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-155561
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation de quantités minimales et maximales annuelles, passés en application des articles R. 2162-1 à...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation de quantités minimales et maximales annuelles, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. — Nombre de nuitées minimal annuel: 25 000 — nombre de nuitées maximal annuel: 120 000. L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période de 1 an. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conditions du CCAG/FCS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205436 📠
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205436 📠
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 105-257181 (2019-05-29)