Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation NPNRU, tranche 4 représentant 136 logements collectifs en site occupé – quartier Belle Beille à Angers.
Mission de base loi MOP: (DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + étude énergétique suivant la méthode TH-C-E ex (état initial et final) + mission BIM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Belle Beille tranche 4 réhabilitation de 136 logements collectifs en site occupé – marché de maîtrise d'œuvre.”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation NPNRU, tranche 4 représentant 136 logements collectifs en site occupé – quartier Belle Beille à...”
Brève description
Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation NPNRU, tranche 4 représentant 136 logements collectifs en site occupé – quartier Belle Beille à Angers.
Mission de base loi MOP: (DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + étude énergétique suivant la méthode TH-C-E ex (état initial et final) + mission BIM.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“14, 15, 16 rue Marthe Mourbel,
5 rue du Commandant Champagny,
10 rue du Colonel Sauveboeuf,
35, 51A/B, 61 avenue Notre Dame du Lac,
2 bis/Ter place de la...”
Site principal ou lieu d'exécution
14, 15, 16 rue Marthe Mourbel,
5 rue du Commandant Champagny,
10 rue du Colonel Sauveboeuf,
35, 51A/B, 61 avenue Notre Dame du Lac,
2 bis/Ter place de la Dauversière,
21 boulevard Victor Beaussier.
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Description du marché:
“Mission de base loi MOP: (DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + étude énergétique suivant la méthode TH-C-E ex (état initial et final) + mission BIM.”
Description du marché
Mission de base loi MOP: (DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + étude énergétique suivant la méthode TH-C-E ex (état initial et final) + mission BIM.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Adéquation des moyens techniques et humains. La candidature devra justifier des expériences de l’architecte de moins de 3 ans, sur des opérations de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Adéquation des moyens techniques et humains. La candidature devra justifier des expériences de l’architecte de moins de 3 ans, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, respectant le label «BBC rénovation» avec la présentation d’au moins 3 projets en rapport avec l'objet du marché (en étude ou terminés). 1 regard particulier sera porté sur le traitement architectural des façades sur des petits ensembles de logements collectifs de maximum, 5 niveaux et 1 total d’au moins 100 logements sur l’opération. Ne seront jugées que les offres présentant, au minimum, les critères ci-dessus. Le management de projet BIM et l’utilisation de matériaux bio-sourcés dans la réhabilitation seront des critères appréciés dans les références. Les compétences suivantes devront être réunies:
— architecture,
— économie de la construction,
— structure,
— thermique,
— électricité (courant fort et faible),
— fluides (plomberie, chauffage, ventilation et climatisation),
— management de projet BIM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière: oui.
Le candidat devra avoir la qualification de maître d’œuvre au sens de l’article 7 de la loi...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession particulière: oui.
Le candidat devra avoir la qualification de maître d’œuvre au sens de l’article 7 de la loi MOP du 12.7.1985 (architecture, BET, structure et fluides, économie de la construction) ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'ordre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R. 2124-3 3º du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le...”
Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R. 2124-3 3º du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement: aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire du groupement sera l'architecte.
Renseignements concernant la situation propre du prestataire présentés dans les documents suivants:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME),
— certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre).
Documents à produire au stade de l’attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D. 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— assurances (responsabilité civile).
Possibilité de recourir à des prestations similaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île- Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours: articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île- Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray — 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 222-544920 (2019-11-14)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire Habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame, CS 70109
Commune postale: Angers Cedex 2
Personne de contact: Monsieur le directeur général
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Belle-Beille tranche 4 réhabilitation de 136 logements collectifs en site occupé – marché de maîtrise d'œuvre.”
Brève description:
“Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation NPNRU, tranche 4 représentant 136 logements collectifs en site occupé – quartier Belle-Beille à...”
Brève description
Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation NPNRU, tranche 4 représentant 136 logements collectifs en site occupé – quartier Belle-Beille à ANGERS.
Mission de base loi MOP.: (DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + étude énergétique suivant la méthode TH-C-E EX (état initial et final) + mission BIM.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 339 625 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“— 14, 15, 16 rue Marthe-Mourbel,
— 5 rue du Commandant-Champagny,
— 10 rue du Colonel-Sauveboeuf,
— 35, 51A/B, 61 avenue Notre-Dame-du-Lac,
— 2 bis/ter...”
Site principal ou lieu d'exécution
— 14, 15, 16 rue Marthe-Mourbel,
— 5 rue du Commandant-Champagny,
— 10 rue du Colonel-Sauveboeuf,
— 35, 51A/B, 61 avenue Notre-Dame-du-Lac,
— 2 bis/ter place de la Dauversière,
— 21 boulevard Victor-Beaussier.
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Description du marché:
“Mission de base loi MOP: (DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + étude énergétique suivant la méthode TH-C-E EX (état initial et final) + mission BIM.”
Description du marché
Mission de base loi MOP: (DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + étude énergétique suivant la méthode TH-C-E EX (état initial et final) + mission BIM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Valeur des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 222-544920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19FV1-19-11-44
Numéro d'identification du lot: maîtrise d'œuvre
Titre:
“Belle-Beille tranche 4 réhabilitation de 136 logements collectifs en site occupé – Marché de maîtrise d'œuvre.”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Faure Richard Architectes
Adresse postale: 3 rue Anatole-France
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@rfarchitectes.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339 625 💰
“Date attribution: 13.3.2020.
Date d'envoi à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence: 14.11.2019.
Modalité de consultation du dossier...”
Date attribution: 13.3.2020.
Date d'envoi à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence: 14.11.2019.
Modalité de consultation du dossier marché: sur demande auprès de l’OPH Angers Loire Habitat, 4 rue de la Rame, 49101 Angers, Service marchés et conformément à la loi n 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: Greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.
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Source: OJS 2020/S 179-432513 (2020-09-10)