La présente consultation est soumise à la procédure d'appel d'offre restreint conformément aux dispositions des articles 25, 66 et 69 à 70 du décret nº 2019-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent avis concerne un dépôt de candidatures. Le présent marché a pour objectif de désigner un maître d'œuvre (conformément à la loi MOP) pour assurer les missions de conception et de réalisation des travaux liés à la réfection d'une voie de grue. L'ancienneté de la voie de grue du terre plein est du grand bassin Vauban de la base navale de Toulon (430 m), et les dégradations constatées (déformations et corrosion avancée des rails, tassements en partie centrale) remettent en cause son utilisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Base navale de Toulon — Terre plein est du grand bassin Vauban (Tpegbv) — réfection de la voie de grue — maîtrise d'œuvre
2018-ESID-TLN-0858”
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“La présente consultation est soumise à la procédure d'appel d'offre restreint conformément aux dispositions des articles 25, 66 et 69 à 70 du décret nº...”
Brève description
La présente consultation est soumise à la procédure d'appel d'offre restreint conformément aux dispositions des articles 25, 66 et 69 à 70 du décret nº 2019-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent avis concerne un dépôt de candidatures. Le présent marché a pour objectif de désigner un maître d'œuvre (conformément à la loi MOP) pour assurer les missions de conception et de réalisation des travaux liés à la réfection d'une voie de grue. L'ancienneté de la voie de grue du terre plein est du grand bassin Vauban de la base navale de Toulon (430 m), et les dégradations constatées (déformations et corrosion avancée des rails, tassements en partie centrale) remettent en cause son utilisation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Base navale de Toulon — Terre plein est du grand bassin Vauban (Tpegbv) — réfection de la voie de grue — maîtrise d'œuvre.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats admis à concourir devront présenter les compétences dans les domaines de la réalisation ou la réfection de voies de grue ainsi que dans la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats admis à concourir devront présenter les compétences dans les domaines de la réalisation ou la réfection de voies de grue ainsi que dans la réalisation et la réfection d'ouvrages maritimes, ainsi que les références et moyens en cohérence avec la nature et l'importance de l'opération projetée. Si le nombre de candidatures remises et recevables est supérieur au nombre de candidats retenus (5) les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats. Les critères correspondants, classés par ordre de priorité décroissant sont:
1) aptitude du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains et techniques de l'ensemble de l'équipe qui devra disposer nécessairement des compétences d'ingénierie dans les domaines de voies de grue et des ouvrages maritimes;
2) références sur des opérations de nature et de complexité équivalentes;
3) détention de qualification ou certifications de système qualité selon norme ISO adaptée(s) à l'objet du marché (dans ce cas, joint une copie de la (des) carte(s) de qualification ou du (des) certificat(s) professionnel(s) ou d'un (de) document(s) équivalent(s)).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire...”
Informations complémentaires
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— liste et description succincte des critères de sélection: les candidats devront présenter un tableau de synthèse sous format Excel comportant les...”
Liste et brève description des conditions
— liste et description succincte des critères de sélection: les candidats devront présenter un tableau de synthèse sous format Excel comportant les rubriques a, b et c ci-après et fournir, à l'appui les pièces justificatives. Le fichier Excel (annexe nº 2) est téléchargeable sur le site: https://marches-publics.gouv.fr — en indiquant le nº de la consultation (2018-ESID-TLN-0858). En cas de groupement, le candidat ne remettra qu'un tableau de synthèse qui comportera les éléments les plus significatifs des membres du groupement. Rubrique A) — renseignements administratifs — la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engagées le candidat,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement. La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1.
Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:
— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,
— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,
— les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,
— les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,
— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à 5212-5 du code du travail,
— le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries,
— un extrait K ou Kbis ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années,
— moyens: présentation des moyens humains (nombre, CV, spécialité, compétence des intervenants) et des moyens techniques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références: le candidat devra compléter le tableau de synthèse en faisant apparaître: rubrique B):
— ses réalisations des 5 dernières années sur des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références: le candidat devra compléter le tableau de synthèse en faisant apparaître: rubrique B):
— ses réalisations des 5 dernières années sur des opérations de nature et de complexité équivalente (liste de références à faire figurer dans le tableau de synthèse,
— à limiter à 5 réalisations), rubrique C),
— en outre, pour une de ces opérations maximum (réalisées ces 5 dernières années), il devra fournir, un dossier de présentation comprenant des photographies et un tableau indiquant les informations suivantes:
—— maître d'ouvrage,
—— contenu de l'opération,
—— montant des travaux hors taxes,
—— année(s) de réalisation des travaux,
—— nature de la mission avec le rôle exercé et le cas échéant, le nom du mandataire du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur acomptes. Prix révisables. Le délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur acomptes. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 10 %. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-12
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse...”
Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — les justificatifs de candidatures sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP, ...) ne sont donc pas téléchargeables. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence. Renseignement d'ordre administratif: Mme Hunaut — tél: +33 422422488.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2019/S 028-062754 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est soumise à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 25, 66 et 69 à 70 du décret nº...”
Brève description
La présente consultation est soumise à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 25, 66 et 69 à 70 du décret nº 2019-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent avis concerne un dépôt de candidatures. Le présent marché a pour objectif de désigner un maître d'œuvre (conformément à la loi MOP) pour assurer les missions de conception et de réalisation des travaux liés à la réfection d'une voie de grue. L'ancienneté de la voie de grue du Terre plein est du grand bassin Vauban de la base navale de Toulon (430 m), et les dégradations constatées (déformations et corrosion avancée des rails, tassements en partie centrale) remettent en cause son utilisation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 188 500 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-062754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0858
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: BNT — Tpegbv — réfection de la voie de grue — maîtrise d'œuvre
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcadis ESG
Adresse postale: Immeuble Cap Azur — îlot M3 Euromed, 67 rue Chevalier Paul, CS 30321
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13236
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule_offres_mediterranee@arcadis.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 500 💰
“Sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID — SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00...”
Sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID — SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
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Source: OJS 2019/S 164-403197 (2019-08-22)