Avis d'appel public à candidature: prestation service EU relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

Prestation de service eaux usées relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin définie par un allotissement géographique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau — CGE

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-24	Avis de marché
2019-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: DCE 19-44
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-297434
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Suite à l'entrée en vigueur du code de la commande publique, consultation engagée selon une procédure avec négociation articles L. 2124-3 et R. 2124-4. Cette nouvelle procédure a été initiée après déclaration sans suite de la précédente. La vérification du respect des conditions de présentation des candidatures et des conditions de participation (aptitude et capacités techniques, professionnelles et financières) sera effectuée conformément au code de la commande publique. Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr La transmission des documents a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr Il n'est pas prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier. Afin de simplifier le dépôt des offres, la réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. La signature de l'offre ne sera ainsi exigée qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché conclu. Aucune signature n'est donc demandée pour le dépôt des candidatures et des offres. Le DCE est mis en ligne sur la plate-forme de dématérialisation. Un règlement de consultation y figure précisant les modalités de remise des candidatures .Nous vous demandons d'en prendre connaissance et de vous conformer aux prescriptions qui y figurent.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 112 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Côte Est: Quinéville, Lestre, Saint-Marcouf, Fontenay
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: prestation de service eaux usées pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur Quinéville, Lestre, Saint-Marcouf, Fontenay.

Valeur estimée hors TVA: 381 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. La 1

Description des options:

Marché reconductible 4 fois par période d'un an soit en 2021, 2022, 2023 et 2024.

Intitulé du lot: Centre: Sottevast, Brix, Négreville
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de service eaux usées pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur les communes de Sottevast, Brix et Négreville.

Valeur estimée hors TVA: 418 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Côte Ouest: Besneville, Rauville la place, Saint-Maurice-en-Cotentin, La Haye-d'Ectot, Barneville-Carteret, Baubigny, Le Mesnil, Canville-la-Rocque
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation de service eaux usées pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur les communes de Besneville, Rauville la place, Saint-Maurice-en-Cotentin, La Haye-d'Ectot, Barneville-Carteret, Baubigny, Le Mesnil, Canville-la-Rocque.

Valeur estimée hors TVA: 312 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Quinéville, Lestre, Saint-Marcouf, Fontenay.

Sottevast, Brix, Négreville.

Besneville, Rauville la place, Saint-Maurice-en-Cotentin, La Haye-d'Ectot, Barneville-Carteret, Baubigny, Le Mesnil, Canville-la-Rocque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat Ce document sera complété aux rubriques F et G.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires avec fourniture de certificat de capacités, une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels, une attestation d'assurance de responsabilité civile, une attestation d'assurance de dommages aux biens, une attestation des dommages qualifiés d'atteinte à l'environnement; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; des certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget annexe assainissement. Les prix sont fermes la 1

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25096
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 121-297434 (2019-06-24)

Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 274 448 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2020-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 001-000948
Se réfère à l'avis: 2019/S 121-297434
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de service eaux usées pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur Quinéville, Lestre, Saint-Marcouf, Fontenay.

Description des options:

Marché reconductible 4 fois par période de 1 an soit en 2021, 2022, 2023 et 2024.

Intitulé du lot: Côte Ouest: Besneville, Rauville-la-Place, Saint-Maurice-en-Cotentin, La Haye-d'Ectot, Barneville-Carteret, Baubigny, Le Mesnil, Canville-la-Rocque
Brève description:

Prestation de service eaux usées pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur les communes de Besneville, Rauville-la-Place, Saint-Maurice-en-Cotentin, La Haye-d'Ectot, Barneville-Carteret, Baubigny, Le Mesnil, Canville-la-Rocque.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Besneville, Rauville-la-Place, Saint-Maurice-en-Cotentin, La Haye-d'Ectot, Barneville-Carteret, Baubigny, Lemesnil, Canville-la-Rocque.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Veolia Eau — CGE
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 453 706 EUR 💰
418 488 EUR 💰
402 254 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 001-000948 (2019-12-30)

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