Avis d'appel public à candidature: prestation service EU relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin
Prestation de service eaux usées relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin définie par un allotissement géographique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'appel public à candidature: prestation service EU relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur une partie du territoire...”
Titre
Avis d'appel public à candidature: prestation service EU relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin
DCE 19-44
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Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“Prestation de service eaux usées relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur une partie du territoire de la Communauté...”
Brève description
Prestation de service eaux usées relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin définie par un allotissement géographique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 112 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Côte Est: Quinéville, Lestre, Saint-Marcouf, Fontenay
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quinéville, Lestre, Saint-Marcouf, Fontenay.
Description du marché:
“Lot 1: prestation de service eaux usées pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur Quinéville, Lestre, Saint-Marcouf, Fontenay.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 381 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. La 1 période de validité du marché expire...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. La 1 période de validité du marché expire au 31.12.2020. Il est reconductible 4 fois par période d'un an soit en 2021, 2022, 2023 et 2024.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché reconductible 4 fois par période d'un an soit en 2021, 2022, 2023 et 2024.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre: Sottevast, Brix, Négreville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sottevast, Brix, Négreville.
Description du marché:
“Prestation de service eaux usées pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur les communes de Sottevast, Brix et Négreville.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 750 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Côte Ouest: Besneville, Rauville la place, Saint-Maurice-en-Cotentin, La Haye-d'Ectot, Barneville-Carteret, Baubigny, Le Mesnil, Canville-la-Rocque” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Besneville, Rauville la place, Saint-Maurice-en-Cotentin, La Haye-d'Ectot, Barneville-Carteret, Baubigny, Le Mesnil, Canville-la-Rocque.”
Description du marché:
“Prestation de service eaux usées pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur les communes de Besneville, Rauville la place,...”
Description du marché
Prestation de service eaux usées pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur les communes de Besneville, Rauville la place, Saint-Maurice-en-Cotentin, La Haye-d'Ectot, Barneville-Carteret, Baubigny, Le Mesnil, Canville-la-Rocque.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 312 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires avec fourniture de certificat de capacités, une attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires avec fourniture de certificat de capacités, une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels, une attestation d'assurance de responsabilité civile, une attestation d'assurance de dommages aux biens, une attestation des dommages qualifiés d'atteinte à l'environnement; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; des certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget annexe assainissement. Les prix sont fermes la 1 année et révisables les années suivantes. Délai de paiement sous 30 jours à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur le budget annexe assainissement. Les prix sont fermes la 1 année et révisables les années suivantes. Délai de paiement sous 30 jours à réception de la facture. Il est fait application des articles L. 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-10 et R. 2191-15. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Suite à l'entrée en vigueur du code de la commande publique, consultation engagée selon une procédure avec négociation articles L. 2124-3 et R. 2124-4....”
Suite à l'entrée en vigueur du code de la commande publique, consultation engagée selon une procédure avec négociation articles L. 2124-3 et R. 2124-4. Cette nouvelle procédure a été initiée après déclaration sans suite de la précédente. La vérification du respect des conditions de présentation des candidatures et des conditions de participation (aptitude et capacités techniques, professionnelles et financières) sera effectuée conformément au code de la commande publique. Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr La transmission des documents a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr Il n'est pas prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier. Afin de simplifier le dépôt des offres, la réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. La signature de l'offre ne sera ainsi exigée qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché conclu. Aucune signature n'est donc demandée pour le dépôt des candidatures et des offres. Le DCE est mis en ligne sur la plate-forme de dématérialisation. Un règlement de consultation y figure précisant les modalités de remise des candidatures .Nous vous demandons d'en prendre connaissance et de vous conformer aux prescriptions qui y figurent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25096
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25096
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 121-297434 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation service EU relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération le...”
Titre
Prestation service EU relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin
DCE 19-44
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 274 448 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestation de service eaux usées pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur Quinéville, Lestre, Saint-Marcouf, Fontenay.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Marché reconductible 4 fois par période de 1 an soit en 2021, 2022, 2023 et 2024.” Champ d'application du marché
Titre:
“Côte Ouest: Besneville, Rauville-la-Place, Saint-Maurice-en-Cotentin, La Haye-d'Ectot, Barneville-Carteret, Baubigny, Le Mesnil, Canville-la-Rocque” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Besneville, Rauville-la-Place, Saint-Maurice-en-Cotentin, La Haye-d'Ectot, Barneville-Carteret, Baubigny, Lemesnil, Canville-la-Rocque.”
Description du marché:
“Prestation de service eaux usées pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur les communes de Besneville, Rauville-la-Place,...”
Description du marché
Prestation de service eaux usées pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur les communes de Besneville, Rauville-la-Place, Saint-Maurice-en-Cotentin, La Haye-d'Ectot, Barneville-Carteret, Baubigny, Le Mesnil, Canville-la-Rocque.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 121-297434
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K90293
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Côte Est: Quinéville, Lestre, Saint Marcouf, Fontenay
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau — CGE
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 453 706 💰
2️⃣
Numéro de contrat: K90294
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Centre: Sottevast, Brix, Négreville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 418 488 💰
3️⃣
Numéro de contrat: K90295
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Côte Ouest: Besneville, Rauville-la-Place, Saint-Maurice-en-Cotentin, La Haye-d'Ectot, Barneville-Carteret, Baubigny, Le Mesnil, Canville-la-Rocque” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 402 254 💰
Source: OJS 2020/S 001-000948 (2019-12-30)