Avis d'appel public à candidature: mission de diagnostic pour la restauration des couvertures, charpentes/supports du hangar à dirigeables à Écausseville

Communauté d'agglomération du Cotentin

Les prestations consistent en la réalisation d'une mission de diagnostic pour la restauration des toitures, charpentes et supports du hangar à dirigeables à Écausseville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-24	Avis de marché
2020-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: DIB-19-10
Brève description:

Les prestations consistent en la réalisation d'une mission de diagnostic pour la restauration des toitures, charpentes et supports du hangar à dirigeables à Écausseville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296697
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Les candidatures seront étudiées par la DRAC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Brève description:

Le hangar à dirigeables d'Écausseville est classé en totalité au titre des monuments historique par arrêté du 7.1.2003. Ce projet est donc soumis à l'instruction au titre du code du patrimoine.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires: Les candidatures seront étudiées par la DRAC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hangar à dirigeables à Écausseville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr

— inscription au tableau régional de l'ordre des architectes et diplôme de spécialisation et approfondissement en architecture mention «Architecture et patrimoine».

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponible en fonction de la création de l'entreprise dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles (à indiquer dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— justifier d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'œuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien pendant les 10 années qui précèdent l'ouverture de la consultation. Soit comme salarié d'une agence ou d'un organisme privé ou public, soit à titre libéral,

— présenter des références similaires à l'opération. L'architecte doit fournir dans son dossier de candidature, les références montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet de restauration envisagé. À ce titre, le dossier de référence comportera la liste des restaurations qu'il aura dirigées et comprendra au moins une restauration en rapport avec l'opération envisagée. Il devra en avoir assuré la conception et la réalisation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'architecte devra être titulaire du diplôme de spécialisation et approfondissement en architecture mention «Architecture et patrimoine» conformément à l'article R. 621-26 du code du patrimoine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'équipe de maîtrise d'œuvre devra s'entourer à minima:

— d'un bureau d'étude structure béton,

— d'un laboratoire d'essai béton et matériaux — recherche et développement,

— d'un économiste.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

5 candidats minimum et maximum seront sélectionnés puis invités à remettre une offre. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur poursuivra la procédure avec les candidats, suivant les dispositions de l'article R. 2142-16 du CCP.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2019-08-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par ailleurs, le ou les opérateurs économiques qui seront chargés de réaliser le diagnostic faisant l'objet de cet appel d'offres seront autorisés à concourir dans le cadre de la future consultation qui sera destinée à attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la mission de base.

Pour assurer une parfaite égalité de traitement entre les candidats, les études de diagnostics seront communiqués à tous les candidats au marché de maîtrise d'œuvre pour la mission de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 233524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA article L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut d'avis d'attribution dans une délais de 6 mois à compter du lendemain du jours de la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction pour contester la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 121-296697 (2019-06-24)

Avis d'attribution de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en la réalisation d'une mission de diagnostic pour la restauration des toitures, charpentes et supports du hangar à dirigeables à Ecausseville.

Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108984
Se réfère à l'avis: 2019/S 121-296697
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le hangar à dirigeables est classé en totalité au titre des monuments historique par arrêté du 7.1.2003. Ce projet est donc soumis à l'instruction au titre du code du patrimoine.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hangar à dirigeables à Ecausseville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Nom: 2BDM
Numéro d'enregistrement national: 51343704600032
Adresse postale: 60-62 rue d'Hauteville
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Cabinet BMI
Numéro d'enregistrement national: 49413796100053
Adresse postale: 134 rue du Temple
Commune postale: Pais
Code postal: 75003
Nom: Laboratoires BPE
Numéro d'enregistrement national: 51759709200025
Adresse postale: 5 rue de Hengwiller
Commune postale: Dimbsthal
Code postal: 67440
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 26 810 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Source: OJS 2020/S 046-108984 (2020-03-03)

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