Avis d'appel public à candidature: mission de diagnostic pour la restauration des couvertures, charpentes/supports du hangar à dirigeables à Écausseville
Les prestations consistent en la réalisation d'une mission de diagnostic pour la restauration des toitures, charpentes et supports du hangar à dirigeables à Écausseville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'appel public à candidature: mission de diagnostic pour la restauration des couvertures, charpentes/supports du hangar à dirigeables à Écausseville
DIB-19-10”
Titre
Avis d'appel public à candidature: mission de diagnostic pour la restauration des couvertures, charpentes/supports du hangar à dirigeables à Écausseville
DIB-19-10
Les prestations consistent en la réalisation d'une mission de diagnostic pour la restauration des toitures, charpentes et supports du hangar à dirigeables à Écausseville.
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Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hangar à dirigeables à Écausseville.
Description du marché:
“Le hangar à dirigeables d'Écausseville est classé en totalité au titre des monuments historique par arrêté du 7.1.2003. Ce projet est donc soumis à...”
Description du marché
Le hangar à dirigeables d'Écausseville est classé en totalité au titre des monuments historique par arrêté du 7.1.2003. Ce projet est donc soumis à l'instruction au titre du code du patrimoine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“5 candidats minimum et maximum seront sélectionnés puis invités à remettre une offre. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
5 candidats minimum et maximum seront sélectionnés puis invités à remettre une offre. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur poursuivra la procédure avec les candidats, suivant les dispositions de l'article R. 2142-16 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Les candidatures seront étudiées par la DRAC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr
—...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr
— inscription au tableau régional de l'ordre des architectes et diplôme de spécialisation et approfondissement en architecture mention «Architecture et patrimoine».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponible en fonction de la création de l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponible en fonction de la création de l'entreprise dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles (à indiquer dans le DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— justifier d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'œuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien pendant les 10 années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— justifier d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'œuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien pendant les 10 années qui précèdent l'ouverture de la consultation. Soit comme salarié d'une agence ou d'un organisme privé ou public, soit à titre libéral,
— présenter des références similaires à l'opération. L'architecte doit fournir dans son dossier de candidature, les références montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet de restauration envisagé. À ce titre, le dossier de référence comportera la liste des restaurations qu'il aura dirigées et comprendra au moins une restauration en rapport avec l'opération envisagée. Il devra en avoir assuré la conception et la réalisation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'architecte devra être titulaire du diplôme de spécialisation et approfondissement en architecture mention «Architecture et patrimoine» conformément à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'architecte devra être titulaire du diplôme de spécialisation et approfondissement en architecture mention «Architecture et patrimoine» conformément à l'article R. 621-26 du code du patrimoine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'équipe de maîtrise d'œuvre devra s'entourer à minima:
— d'un bureau d'étude structure béton,
— d'un laboratoire d'essai béton et matériaux — recherche et...”
Conditions d'exécution du contrat
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra s'entourer à minima:
— d'un bureau d'étude structure béton,
— d'un laboratoire d'essai béton et matériaux — recherche et développement,
— d'un économiste.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-08-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Par ailleurs, le ou les opérateurs économiques qui seront chargés de réaliser le diagnostic faisant l'objet de cet appel d'offres seront autorisés à...”
Par ailleurs, le ou les opérateurs économiques qui seront chargés de réaliser le diagnostic faisant l'objet de cet appel d'offres seront autorisés à concourir dans le cadre de la future consultation qui sera destinée à attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la mission de base.
Pour assurer une parfaite égalité de traitement entre les candidats, les études de diagnostics seront communiqués à tous les candidats au marché de maîtrise d'œuvre pour la mission de base.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 233524217 📠
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut d'avis d'attribution dans une délais de 6 mois à compter du lendemain du jours de la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction pour contester la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 121-296697 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'appel public à candidature: mission de diagnostic pour la restauration des couvertures, charpentes/supports du hangar à dirigeables à Ecausseville
DIB-19-10”
Titre
Avis d'appel public à candidature: mission de diagnostic pour la restauration des couvertures, charpentes/supports du hangar à dirigeables à Ecausseville
DIB-19-10
Afficher plus
Brève description:
“Les prestations consistent en la réalisation d'une mission de diagnostic pour la restauration des toitures, charpentes et supports du hangar à dirigeables à...”
Brève description
Les prestations consistent en la réalisation d'une mission de diagnostic pour la restauration des toitures, charpentes et supports du hangar à dirigeables à Ecausseville.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hangar à dirigeables à Ecausseville.
Description du marché:
“Le hangar à dirigeables est classé en totalité au titre des monuments historique par arrêté du 7.1.2003. Ce projet est donc soumis à l'instruction au titre...”
Description du marché
Le hangar à dirigeables est classé en totalité au titre des monuments historique par arrêté du 7.1.2003. Ce projet est donc soumis à l'instruction au titre du code du patrimoine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 121-296697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K90274
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: 2BDM
Numéro d'enregistrement national: 51343704600032
Adresse postale: 60-62 rue d'Hauteville
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cabinet BMI
Numéro d'enregistrement national: 49413796100053
Adresse postale: 134 rue du Temple
Commune postale: Pais
Code postal: 75003
Nom: Laboratoires BPE
Numéro d'enregistrement national: 51759709200025
Adresse postale: 5 rue de Hengwiller
Commune postale: Dimbsthal
Code postal: 67440
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 810 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut d'avis d'attribution dans une délais de 6 mois à compter du lendemain du jours de la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction pour contester la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Source: OJS 2020/S 046-108984 (2020-03-03)