Auscultation et études de chaussée du réseau départemental et assistance à maîtrise d'ouvrage par le gestion et l'exploitation des bases de données routières
Auscultation et études de chaussée du réseau départemental et assistance à maîtrise d'ouvrage par le gestion et l'exploitation des bases de données routières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Auscultation et études de chaussée du réseau départemental et assistance à maîtrise d'ouvrage par le gestion et l'exploitation des bases de données...”
Titre
Auscultation et études de chaussée du réseau départemental et assistance à maîtrise d'ouvrage par le gestion et l'exploitation des bases de données routières
2019-503
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Produits/services: Service d'inspection routière📦
Brève description:
“Auscultation et études de chaussée du réseau départemental et assistance à maîtrise d'ouvrage par le gestion et l'exploitation des bases de données routières.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service d'inspection routière📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Auscultation et études de chaussée du réseau départemental et assistance à maîtrise d'ouvrage par le gestion et l'exploitation des bases de données routières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme initiale d'1 an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit par reconduction tacite par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période ferme initiale d'1 an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit par reconduction tacite par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment complétée,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les véhicules dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les véhicules dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant (en précisant la part réalisée en propre), la date et le destinataire public ou privé et en particulier les références concernant les opérations effectuées par le candidat en matière d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage. Les prestations sont prouvées par les attestations du destinataire,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans le cas échéant.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 109-265602 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-10-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-265602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190503L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Auscultation et études de chaussée du réseau routier départemental et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion et l'exploitation des bases de données...”
Titre
Auscultation et études de chaussée du réseau routier départemental et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion et l'exploitation des bases de données routières
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Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Nextroad Engineering
Adresse postale: 8 rue des Moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 316 285 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395887.90 💰
“Cet accord-cadre a été notifié le 4.10.2019 pour un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 196-476416 (2019-10-07)