Les prestations à réaliser sont l'auscultation de la chaussée et la fourniture des mesures correspondantes à l'aide d'un appareil d'auscultation multifonction à grand rendement. Ces auscultations concernent les autoroutes du réseau SANEF et BPNL (boulevard périphérique de Lyon) et sont réparties en 4 lots techniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Auscultation des chaussées du réseau SANEF et BPNL
PA2019_243
Produits/services: Service d'inspection routière📦
Brève description:
“Les prestations à réaliser sont l'auscultation de la chaussée et la fourniture des mesures correspondantes à l'aide d'un appareil d'auscultation...”
Brève description
Les prestations à réaliser sont l'auscultation de la chaussée et la fourniture des mesures correspondantes à l'aide d'un appareil d'auscultation multifonction à grand rendement. Ces auscultations concernent les autoroutes du réseau SANEF et BPNL (boulevard périphérique de Lyon) et sont réparties en 4 lots techniques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: adhérence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service d'inspection routière📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes réseau SANEF + BPNL.
Description du marché: HS/PMT via mesure laser.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: relevés de dégradations et relevés géométriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Relevé dégradations et déformations mesure uni longitudinal PO, MO, GO tritrace à grand rendement mesure orniérage — HS/PMT via mesure laser.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: auscultations structurelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Déflexion et RC mesures FWD, mesures de battements de dalles béton.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: radar
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Vérification épaisseur structure vérification collage, vérification feuillard ouvrage, cartographie épaisseurs pi.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La sélection des candidatures se fera après examen des documents contenus dans le dossier de candidature. Dossier administratif:
— lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
La sélection des candidatures se fera après examen des documents contenus dans le dossier de candidature. Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“ Déclaration des chiffres daffaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration des chiffres daffaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) références: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) références: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;
b) effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
c) indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
d) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
e) une description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis Cedex.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: l'opérateur économique dispose de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: l'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef — direction juridique — pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344637700📞
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2019/S 066-154932 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations à réaliser sont l'auscultation de la chaussée et la fourniture des mesures correspondantes à l'aide d'un appareil d'auscultation...”
Brève description
Les prestations à réaliser sont l'auscultation de la chaussée et la fourniture des mesures correspondantes à l'aide d'un appareil d'auscultation multifonction à grand rendement. Ces auscultations concernent les autoroutes du réseau SANEF et BPNL (Boulevard périphérique de Lyon) et sont réparties en 4 lots techniques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1090101.47 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.” Description
Description du marché:
“Relevé dégradations et déformations, mesure uni longitudinal PO, MO, GO tritrace à grand rendement, mesure orniérage — HS/PMT via mesure laser.” Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.” Description
Description du marché: Déflexion et RC, mesures FWD, mesures de battements de dalles béton.
Description du marché:
“Vérification épaisseur structure, vérification collage, vérification feuillard ouvrage, cartographie épaisseurs PI.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-203-117
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Auscultation des chaussées — SANEF/BPNL — Lot 1 = adhérences
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cerema
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart — CS 20275
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59019
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 660 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-203-118
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Auscultation des chaussées — SANEF/BPNL — Lot 2 = relevés de dégradations et relevés géométriques”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: Technoparc Futura — rue de l'Université
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 419 125 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-203-119
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Auscultation des chaussées — SANEF/BPNL — Lot 3 = auscultations structurelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371891.47 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-203-120
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Auscultation des chaussées — SANEF/BPNL — Lot 4 = Radar
Nom et adresse du contractant
Nom: Atemac
Adresse postale: 84 avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 425 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: l'opérateur économique dispose de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: l'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Direction juridique — Pôle contrats et marchés
Source: OJS 2019/S 174-424764 (2019-09-05)