Audits relatifs aux différents organismes du réseau de l'assurance maladie, aux centres de traitement informatique et aux services déconcentrés de la direction déléguée des systèmes d'information

Caisse nationale de l'assurance maladie

Prestations d'audits pour le compte de la caisse nationale de l'assurance maladie, relatives aux différents organismes du réseau de l'assurance maladie (lot nº 1), aux Centres de traitement informatique (CTI) et aux différents services déconcentrés de la direction déléguée des systèmes d'information (lot nº 2).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-04 Avis de marché
2019-10-11 Informations complémentaires
2019-10-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie
Adresse postale: 50 avenue Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gabin.julliart@assurance-maladie.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__t54Yqh2JD 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__t54Yqh2JD 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Audits relatifs aux différents organismes du réseau de l'assurance maladie, aux centres de traitement informatique et aux services déconcentrés de la...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description:
“Prestations d'audits pour le compte de la caisse nationale de l'assurance maladie, relatives aux différents organismes du réseau de l'assurance maladie (lot...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2212153.33 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 — Audits d'organismes du réseau de l'assurance maladie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer.
Description du marché:
“Prestations d'audits pour le compte de la caisse nationale de l'assurance maladie, relatives aux différents organismes du réseau de l'assurance maladie.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1484613.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale et ferme de 24 premiers mois à compter de sa date de notification et est reconductible une seule fois à l'issue...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2 — audits de Centres de traitement informatique (CTI) et des services déconcentrés de la direction déléguée des systèmes d'information”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Prestations d'audits pour le compte de la caisse nationale de l'assurance maladie, relatives aux Centres de traitement informatique (CTI) et des services...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 727 540 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris, Cedex 20.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication d'un prochain avis éventuel: le 12.11.2021 ou le 12.11.2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les modalités de règlement sont énoncées dans le cahier des clauses administratives particulières, commun aux 2 lots du marché. Le paiement s'effectue par...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAM DBCSA, 50 avenue du Professeur André Lemierre
Adresse postale: dbcsa@assurancemaladie.fr
Commune postale: Paris
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 195-474187 (2019-10-04)
Informations complémentaires (2019-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'audits pour le compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie, relatives aux différents organismes du réseau de l'assurance maladie (lot...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 195-474187

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 200-487051 (2019-10-11)
Informations complémentaires (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Audits relatifs aux differents organismes du reseau de l'assurance maladie, aux centres de traitement informatique et aux services deconcentres de la...”    Afficher plus
Brève description:
“Prestations d'audits pour le compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie, relatives aux differents organismes du reseau de l'assurance maladie (lot...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 211-518296 (2019-10-29)