Audits relatifs aux différents organismes du réseau de l'assurance maladie, aux centres de traitement informatique et aux services déconcentrés de la direction déléguée des systèmes d'information
Prestations d'audits pour le compte de la caisse nationale de l'assurance maladie, relatives aux différents organismes du réseau de l'assurance maladie (lot nº 1), aux Centres de traitement informatique (CTI) et aux différents services déconcentrés de la direction déléguée des systèmes d'information (lot nº 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audits relatifs aux différents organismes du réseau de l'assurance maladie, aux centres de traitement informatique et aux services déconcentrés de la...”
Titre
Audits relatifs aux différents organismes du réseau de l'assurance maladie, aux centres de traitement informatique et aux services déconcentrés de la direction déléguée des systèmes d'information
979.AC.1176
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Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Prestations d'audits pour le compte de la caisse nationale de l'assurance maladie, relatives aux différents organismes du réseau de l'assurance maladie (lot...”
Brève description
Prestations d'audits pour le compte de la caisse nationale de l'assurance maladie, relatives aux différents organismes du réseau de l'assurance maladie (lot nº 1), aux Centres de traitement informatique (CTI) et aux différents services déconcentrés de la direction déléguée des systèmes d'information (lot nº 2).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2212153.33 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 — Audits d'organismes du réseau de l'assurance maladie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer.
Description du marché:
“Prestations d'audits pour le compte de la caisse nationale de l'assurance maladie, relatives aux différents organismes du réseau de l'assurance maladie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1484613.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale et ferme de 24 premiers mois à compter de sa date de notification et est reconductible une seule fois à l'issue...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale et ferme de 24 premiers mois à compter de sa date de notification et est reconductible une seule fois à l'issue des 24 premiers mois, pour la même durée, par tacite reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2 — audits de Centres de traitement informatique (CTI) et des services déconcentrés de la direction déléguée des systèmes d'information” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Prestations d'audits pour le compte de la caisse nationale de l'assurance maladie, relatives aux Centres de traitement informatique (CTI) et des services...”
Description du marché
Prestations d'audits pour le compte de la caisse nationale de l'assurance maladie, relatives aux Centres de traitement informatique (CTI) et des services déconcentrés de la direction déléguée des systèmes d'information.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 727 540 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris, Cedex 20.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication d'un prochain avis éventuel: le 12.11.2021 ou le 12.11.2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les modalités de règlement sont énoncées dans le cahier des clauses administratives particulières, commun aux 2 lots du marché. Le paiement s'effectue par...”
Les modalités de règlement sont énoncées dans le cahier des clauses administratives particulières, commun aux 2 lots du marché. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. L'accord-cadre est financé par le budget de l'établissement public. Les critères de sélection des candidatures sont précisés à l'article 6 du règlement de la consultation. Les pièces justificatives au titre de la candidature sont indiquées à l'article 4.3 du règlement de la consultation. Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature par le-dume. Les prestations d'audit font l'objet de l'émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, elles sont rémunérées conformément aux unités d'œuvres définies dans les annexes financières du marché. Le marché ne prévoit pas de montant minimum, ni de montant maximum de commande sur sa durée totale d'exécution. Conformément à l'article R. 2137-2 du code de la commande publique, les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plate-forme de dématérialisation «www.achatpublic.com».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAM DBCSA, 50 avenue du Professeur André Lemierre
Adresse postale: dbcsa@assurancemaladie.fr
Commune postale: Paris
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 195-474187 (2019-10-04)
Informations complémentaires (2019-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'audits pour le compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie, relatives aux différents organismes du réseau de l'assurance maladie (lot...”
Brève description
Prestations d'audits pour le compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie, relatives aux différents organismes du réseau de l'assurance maladie (lot nº 1), aux Centres de traitement informatique (CTI) et aux différents services déconcentrés de la direction déléguée des systèmes d'information (lot nº 2).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 195-474187
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 200-487051 (2019-10-11)
Informations complémentaires (2019-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audits relatifs aux differents organismes du reseau de l'assurance maladie, aux centres de traitement informatique et aux services deconcentres de la...”
Titre
Audits relatifs aux differents organismes du reseau de l'assurance maladie, aux centres de traitement informatique et aux services deconcentres de la direction déléguée des systèmes d'information
979.AC.1176
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Brève description:
“Prestations d'audits pour le compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie, relatives aux differents organismes du reseau de l'assurance maladie (lot...”
Brève description
Prestations d'audits pour le compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie, relatives aux differents organismes du reseau de l'assurance maladie (lot nº 1), aux centres de traitement informatique (C.T.I.) et aux differents services deconcentres de la direction déléguée des systèmes d'information (lot nº 2).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 211-518296 (2019-10-29)