Audits des marchés relatifs aux réseaux de suivi de la qualité des eaux superficielles et souterraines du bassin Rhin-Meuse

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Audits des marchés relatifs aux réseaux de suivi de la qualité des eaux superficielles et souterraines du bassin Rhin-Meuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea Group

Qui ?

• Agence de l'eau Rhin-Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-22	Avis de marché
2019-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 18MA32020
Brève description:

Audits des marchés relatifs aux réseaux de suivi de la qualité des eaux superficielles et souterraines du bassin Rhin-Meuse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: Le Longeau — route de Lessy, BP 30019 Rozèrieulles
Code postal: 57161
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413788&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413788&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093085
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — montant minimum EUR HT de la 1 — montant maximum euro(s) HT de la 1 — montant minimum euro(s) HT de chaque période de reconduction: 33 750 EUR, — montant maximum euro(s) HT de chaque période de reconduction: 100 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification. La 1
Description des options:

Conformément à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché.

Le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant maximum de la 1

Informations complémentaires:

Les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— montant minimum EUR HT de la 1

— montant maximum euro(s) HT de la 1

— montant minimum euro(s) HT de chaque période de reconduction: 33 750 EUR,

— montant maximum euro(s) HT de chaque période de reconduction: 100 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— dans le cas du dispositif «Marché public simplifié» (MPS): le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la PLACE,

— dans le cas d'une candidature classique: une lettre de candidature, (formulaire DC1, ou équivalent sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire DC1), dûment renseignée, disponible à l'adresse indiquée à l'article nº 7-1-1 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— dans le cas du dispositif «Marché public simplifié» (MPS): le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la Place,

— dans le cas d'une candidature classique: la déclaration du candidat, (formulaire DC2) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées, disponible à l'adresse indiquée à l'article nº 7-1-1 du règlement de consultation. En lieu et place des documents qui précèdent (cités aux paragraphes III 1.1) et III 1.2), les candidats peuvent produire le Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans ce cas, le candidat peut utiliser l'un des services énoncés à l'article 7-1-1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Pour tous les candidats:

— une attestation sur l'honneur d'indépendance,

— des références vérifiables de prestations similaires au cours des 3 dernières années,

— les profils des personnels,

— les moyens matériels, cf. plus de détails à l'article 7-1-1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413788&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413788&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application de l'article 41 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'agence de l'eau Rhin-Meuse dématérialise entièrement la procédure de passation de ses marchés dès 25 000 EUR HT, y compris le dépôt des plis.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement pour tous les candidats par voie électronique sur le site http://www.eau-rhin-meuse.fr rubrique «marchés publics» (cf. méthode recherche avancée à utiliser) ou https://www.marches-publics.gouv.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2019/S 041-093085 (2019-02-22)

Avis d'attribution de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380702
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-093085
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — montant minimum EUR HT de la 1 — montant maximum EUR HT de la 1 — montant minimum EUR HT de chaque période de reconduction: 33 750 EUR, — montant maximum EUR HT de chaque période de reconduction: 100 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché

— montant maximum EUR HT de la 1

— montant minimum EUR HT de chaque période de reconduction: 33 750 EUR,

— montant maximum EUR HT de chaque période de reconduction: 100 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Antea Group
Adresse postale: 427 rue Lavoisier
Commune postale: Ludres
Code postal: 54714
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service DCPMG/Pôle achats après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr

Source: OJS 2019/S 154-380702 (2019-08-09)

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