Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audits des marchés relatifs aux réseaux de suivi de la qualité des eaux superficielles et souterraines du bassin Rhin-Meuse
18MA32020”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Audits des marchés relatifs aux réseaux de suivi de la qualité des eaux superficielles et souterraines du bassin Rhin-Meuse.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Audits des marchés relatifs aux réseaux de suivi de la qualité des eaux superficielles et souterraines du bassin Rhin-Meuse.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification. La 1 période d'exécution des prestations démarrera à notification jusqu'au 31.12.2020....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification. La 1 période d'exécution des prestations démarrera à notification jusqu'au 31.12.2020. Sauf dénonciation expresse de l'accord-cadre par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date d'échéance de la période considérée, celui-ci sera reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence...”
Description des options
Conformément à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché.
Le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant maximum de la 1 période du présent marché et sa durée ne saurait être supérieure à 12 mois.
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Informations complémentaires:
“Les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimum EUR HT de la 1 période: 67 000 EUR,
—...”
Informations complémentaires
Les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimum EUR HT de la 1 période: 67 000 EUR,
— montant maximum euro(s) HT de la 1 période: 200 000 EUR,
— montant minimum euro(s) HT de chaque période de reconduction: 33 750 EUR,
— montant maximum euro(s) HT de chaque période de reconduction: 100 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— dans le cas du dispositif «Marché public simplifié» (MPS): le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la PLACE,
— dans le cas d'une...”
Liste et brève description des conditions
— dans le cas du dispositif «Marché public simplifié» (MPS): le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la PLACE,
— dans le cas d'une candidature classique: une lettre de candidature, (formulaire DC1, ou équivalent sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire DC1), dûment renseignée, disponible à l'adresse indiquée à l'article nº 7-1-1 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cas du dispositif «Marché public simplifié» (MPS): le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la Place,
— dans le cas d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cas du dispositif «Marché public simplifié» (MPS): le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la Place,
— dans le cas d'une candidature classique: la déclaration du candidat, (formulaire DC2) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées, disponible à l'adresse indiquée à l'article nº 7-1-1 du règlement de consultation. En lieu et place des documents qui précèdent (cités aux paragraphes III 1.1) et III 1.2), les candidats peuvent produire le Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans ce cas, le candidat peut utiliser l'un des services énoncés à l'article 7-1-1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour tous les candidats:
— une attestation sur l'honneur d'indépendance,
— des références vérifiables de prestations similaires au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour tous les candidats:
— une attestation sur l'honneur d'indépendance,
— des références vérifiables de prestations similaires au cours des 3 dernières années,
— les profils des personnels,
— les moyens matériels, cf. plus de détails à l'article 7-1-1 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28
16:00 📅
“En application de l'article 41 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'agence de l'eau Rhin-Meuse dématérialise entièrement la procédure de...”
En application de l'article 41 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'agence de l'eau Rhin-Meuse dématérialise entièrement la procédure de passation de ses marchés dès 25 000 EUR HT, y compris le dépôt des plis.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement pour tous les candidats par voie électronique sur le site http://www.eau-rhin-meuse.fr rubrique «marchés publics» (cf. méthode recherche avancée à utiliser) ou https://www.marches-publics.gouv.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383305234 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 041-093085 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le directeur général
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimum EUR HT de la 1 période: 67 000 EUR,
—...”
Informations complémentaires
Les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimum EUR HT de la 1 période: 67 000 EUR,
— montant maximum EUR HT de la 1 période: 200 000 EUR,
— montant minimum EUR HT de chaque période de reconduction: 33 750 EUR,
— montant maximum EUR HT de chaque période de reconduction: 100 000 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-093085
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18MA32020
Titre:
“Audits des marchés relatifs aux réseaux de suivi de la qualité des eaux superficielles et souterraines du bassin Rhin-Meuse”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea Group
Adresse postale: 427 rue Lavoisier
Commune postale: Ludres
Code postal: 54714
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Inconnue
“Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service DCPMG/Pôle achats après demande préalable accompagnée de la liste des documents...”
Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service DCPMG/Pôle achats après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr
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Source: OJS 2019/S 154-380702 (2019-08-09)