Audit — fonds social européen: contrôle de service fait des opérations subventionnées par le volet déconcentré en Île-de-France du Fonds social européen (FSE)

Direccte IDF

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de contrôle de service fait (CSF). Ces contrôles portent sur des opérations subventionnées par le volet déconcentré en Île-de-France du Fonds social européen (FSE), dans le cadre du Programme opérationnel national (PON) 2014-2020 du Fonds social européen. Ces contrôles peuvent également porter sur des opérations subventionnées par le volet déconcentré en Île-de-France dans le cadre du Programme opérationnel national initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ). Les prestations sont alloties de la manière suivante:
— lot nº 1: contrôles de service fait de catégorie 1,
— lot nº 2: contrôles de service fait de catégorie 2.
La description des lots est détaillée à l'article 2 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direccte IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-14	Avis de marché
2019-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2019_FSE_AUDIT
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de contrôle de service fait (CSF). Ces contrôles portent sur des opérations subventionnées par le volet déconcentré en Île-de-France du Fonds social européen (FSE), dans le cadre du Programme opérationnel national (PON) 2014-2020 du Fonds social européen. Ces contrôles peuvent également porter sur des opérations subventionnées par le volet déconcentré en Île-de-France dans le cadre du Programme opérationnel national initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ). Les prestations sont alloties de la manière suivante: — lot nº 1: contrôles de service fait de catégorie 1, — lot nº 2: contrôles de service fait de catégorie 2. La description des lots est détaillée à l'article 2 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte IDF
Adresse postale: Direccte IDF 19-21 rue Madeleine Vionnet
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: sylwia.nowakowska@direccte.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419942&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-127303
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573402
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le présent avis de marché fait suite à la publication de l'avis de préinformation 2018/s 248-573402 (envoyé le 21.12.2018 à l'OPOCE; publié le 26.12.2018 au JOUE). Pour accéder aux documents du marché, il convient de: — se rendre sur la Plate-Forme des achats de l'État: «https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons», — indiquer la référence suivante: «2019_Fse_Audit», — ouvrir la consultation de l'entité d'achat mtes/direccte Île-de-France: «2019_Fse_Audit» — télécharger les pièces du Dossier de consultation des entreprises (DCE). Les questions peuvent être posées jusqu'au jeudi 4.4.2019. Les réponses et renseignements complémentaires de l'acheteur seront adressés au plus tard le mercredi 10.4.2019 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation sur la Plate-forme des achats de l'État (Place). Toutes les questions doivent être adressées par voie électronique directement sur la Plateforme des achats de l'État (Place).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: contrôles de service fait de catégorie 1,

— lot nº 2: contrôles de service fait de catégorie 2.

La description des lots est détaillée à l'article 2 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Contrôles de service fait de catégorie 1.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour le lot 1, les prestations sont exécutées par bons de commande avec un montant maximum de 200 000 EUR HT, soit 240 000 EUR TTC pour une durée ferme de 36 mois à compter de la date de notification.

Les Contrôles de service fait (CSF) de catégorie 1 portent sur tous les bilans dont les dépenses sont calculées en vertu des 2 dispositifs suivants:

— le barème standard de coûts unitaires prévu à l'article 14.1 du règlement (UE) nº 1304/2013,

— le forfait de 40 % des dépenses directes de personnel couvrant l'ensemble des autres dépenses de l'opération prévu à l'article 14.2 du règlement du règlement (UE) nº 1304/2013.

En l'état des connaissances actuelles, la quantité globale de CSF peut être estimée de la manière suivante:

— lot 1— CSF de catégorie 1 : 35 CSF en moyenne par année de réalisation, soit 105 CSF sur 3 années de réalisation.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché s'exécute pendant une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le contrat est financé par le volet déconcentré en Ile-De-France du Programme opérationnel national (pon) fse 2014-2020, au titre de l'axe 4 "Assistance technique"
Intitulé du lot: Contrôles de service fait de catégorie 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour le lot 2, les prestations sont exécutées par bons de commande avec un montant maximum de 200 000 EUR HT, soit 240 000 EUR TTC pour une durée ferme de 36 mois à compter de la date de notification. Les Contrôles de service fait (CSF) de catégorie 2 portent sur les bilans des opérations dont les dépenses comportent les coûts suivants:

— forfait de 15 % des dépenses de personnel pour couvrir les dépenses indirectes,

— forfait de 20 % des dépenses directes hors prestations pour couvrir les dépenses indirectes.

— lot 2 — CSF de catégorie 2 : 35 CSF en moyenne par année de réalisation, soit 105 CSF sur 3 années de réalisation.

Valeur estimée hors TVA: 290 250 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le contrat est cofinancé par le volet déconcentré en Ile-De-France du Programme opérationnel national (pon) fse 2014-2020, au titre de l'axe 4 "Assistance technique"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service budgétaire et financier
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419942&orgAcronyme=e8r 🌏
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation 🌏

Référence
Informations complémentaires

— se rendre sur la Plate-Forme des achats de l'État: «https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons»,

— indiquer la référence suivante: «2019_Fse_Audit»,

— ouvrir la consultation de l'entité d'achat mtes/direccte Île-de-France: «2019_Fse_Audit»

— télécharger les pièces du Dossier de consultation des entreprises (DCE). Les questions peuvent être posées jusqu'au jeudi 4.4.2019. Les réponses et renseignements complémentaires de l'acheteur seront adressés au plus tard le mercredi 10.4.2019 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation sur la Plate-forme des achats de l'État (Place).

Toutes les questions doivent être adressées par voie électronique directement sur la Plateforme des achats de l'État (Place).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du contrat. À compter de l'envoi du courrier de rejet, le pouvoir adjudicateur respecte un délai de suspension minimal de 11 jours,

— référé contractuel: après la signature du contrat, 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 055-127303 (2019-03-14)

Avis d'attribution de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de contrôle de service fait (CSF). Ces contrôles portent sur des opérations subventionnées par le volet déconcentré en Île-de-France du Fonds social européen (FSE), dans le cadre du Programme opérationnel national (PON) 2014-2020 du Fonds social européen. Ces contrôles peuvent également porter sur des opérations subventionnées par le volet déconcentré en Île-de-France dans le cadre du programme opérationnel national initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ). Les prestations sont alloties de la manière suivante: Lot nº 1: contrôles de service fait de catégorie 1; Lot nº 2: contrôles de service fait de catégorie 2. La description des lots est détaillée à l'article 2 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481747
Se réfère à l'avis: 2019/S 055-127303
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de contrôle de service fait (CSF). Ces contrôles portent sur des opérations subventionnées par le volet déconcentré en Île-de-France du Fonds social européen (FSE), dans le cadre du Programme opérationnel national (PON) 2014-2020 du Fonds social européen. Ces contrôles peuvent également porter sur des opérations subventionnées par le volet déconcentré en Île-de-France dans le cadre du programme opérationnel national initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ). Les prestations sont alloties de la manière suivante:

Lot nº 1: contrôles de service fait de catégorie 1;

Lot nº 2: contrôles de service fait de catégorie 2.

Intitulé du lot: Contrôles de service fait de catégorie 1
Brève description:

Pour le lot 1, les prestations sont exécutées par bons de commande avec un montant maximum de 200 000 EUR (HT), soit 240 000 EUR (TTC) pour une durée ferme de 36 mois à compter de la date de notification. Les Contrôles de service fait (CSF) de catégorie 1 portent sur tous les bilans dont les dépenses sont calculées en vertu des 2 dispositifs suivants:

— le forfait de 40 % des dépenses directes de personnel couvrant l'ensemble des autres dépenses de l'opération prévu à l'article 14.2 du règlement du règlement (UE) nº 1304/2013. En l'état des connaissances actuelles, la quantité globale de CSF peut être estimée de la manière suivante:

Lot 1: CSF de catégorie 1: 35 CSF en moyenne par année de réalisation, soit 105 CSF sur 3 années de réalisation.

Pour le lot 2, les prestations sont exécutées par bons de commande avec un montant maximum de 200 000 EUR (HT), soit 240 000 EUR (TTC) pour une durée ferme de 36 mois à compter de la date de notification. Les Contrôles de service fait (CSF) de catégorie 2 portent sur les bilans des opérations dont les dépenses comportent les coûts suivants:

Lot 2: CSF de catégorie 2: 35 CSF en moyenne par année de réalisation, soit 105 CSF sur 3 années de réalisation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ïle-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens techniques: compréhension des enjeux et de la réglementation nationale et européenne en matière de FSE
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens techniques: qualité de l'organisation mise en place pour assurer une prise en charge optimales des dossiers et le respect des délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens techniques: qualité de la méthodologie de contrôle proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains: adéquation et stabilité des effectifs rattachés à la prestation (modalités d'ajustement prévus par le prestataire en fonction du nombre de dossier, nombre maximum de CSF
Qualité des moyens humains: niveau de qualification et d'expérience dans le domaine du FSE ou similaire des personnes affectées
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains: adéquation et stabilité des effectifs rattachés à la prestation (modalités d'ajustement prévus par le prestataire en fonction du nombre de dossier, nombre maximum de CSF c

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-16 📅
Nom: Deloitte expertises européennes et politiques publiques — SIRET: 48165007500049
Adresse postale: 10 place de la Joliette
Commune postale: Marseille 2
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491598430 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www2.deloitte.com/fr/fr.html 🌏
Nom: SAS Initiatives Conseils SIRET 807 979 414 00016
Adresse postale: 5 chemin Côte Chaude
Commune postale: Fraisses
Code postal: 42490
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/initiatives-conseils-807979414.html 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: SAS Initiatives Conseils SIRET: 807 979 414 00016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai d'introduction du référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (JOUE). Délai d'introduction du recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 2014, Département du Tarn-et-Garonne): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publicité au JOUE). Délai d'introduction du recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publicité au JOUE.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 198-481747 (2019-10-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (19)

Services d'audit (14)