Audit d'accessibilité et suivi d'assistance des sites de la CNSA
CNSA
Le présent accord-cadre a pour objet les audits d'accessibilité numérique et l'assistance pour mise aux normes d'accessibilité (RGAA) des supports de communication et des sites ou applications Web de la CNSA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Atalan
- • CNSA
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-27 | Avis de marché |
| 2019-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: AOO-236-COM-19
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.cnsa.fr 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303262
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Accessibilité numérique des publications mises en ligne et sensibilisation à l'accessibilité numérique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En juin 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 124-303262 (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: AOO-236-COM-19
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les audits d'accessibilité numérique et l'assistance pour mise aux normes d'accessibilité (RGAA) des supports de communication et des sites ou applications Web de la CNSA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.cnsa.fr 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303262
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Il est reconductible tacitement par période d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 années.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Accessibilité numérique des publications mises en ligne et sensibilisation à l'accessibilité numérique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le titulaire a pour mission d'auditer l'accessibilité numérique des publications mises en ligne sur ses sites internet: masques Word, Powerpoint, fichiers «pdf», questionnaires en ligne.
Les audits devront comprendre une seconde phase d'assistance fonctionnelle et technique pour accompagner les équipes internes ou les prestataires en charge de la réalisation du support sur un mode «transfert de compétence».
Le rapport d'audit s'accompagne de préconisations opérationnelles et d'une phase de validation des corrections (contre-audit). Enfin, le titulaire aura pour mission de réaliser des sessions de sensibilisation à l'accessibilité numérique et devra produire des contenus adaptés aux différents profils: directeurs, contributeurs, rédacteurs, chargés de mission.
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Description des renouvellements:
Il est reconductible tacitement par période d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 années.
Informations complémentaires:
Il est reconductible tacitement par période d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 années.
Intitulé du lot: Accessibilité numérique des applications et sites Web, démarche de labellisation et formation des chefs de projet de la DSI de la CNSA
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le titulaire devra accompagner la CNSA dans le processus de labellisation «e-accessible» d'une application ou d'un site Web sur l'ensemble des volets nécessaires à son aboutissement. Le titulaire assurera la formation des chefs de projet DSI.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En juin 2023.
Le DCE est disponible sur: www.marches-publics.gouv.fr/ Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 124-303262 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-582123
Se réfère à l'avis: 2019/S 124-303262
Numéro JO-S: 237
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique générale et présentation de la méthode par UO
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Transfert de compétence mis en place
Engagement sur les résultats obtenus
Expertise de l'équipe dédiée (CV des consultants, nombre et diversité des profils)
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Atalan
Adresse postale: 74 boulevard de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.atalan.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 237-582123 (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-582123
Se réfère à l'avis: 2019/S 124-303262
Numéro JO-S: 237
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire a pour mission d'auditer l'accessibilité numérique des publications mises en ligne sur ses sites internet: masques Word, Powerpoint, fichiers «pdf», questionnaires en ligne. Les audits devront comprendre une seconde phase d'assistance fonctionnelle et technique pour accompagner les équipes internes ou les prestataires en charge de la réalisation du support sur un mode «transfert de compétence». Le rapport d'audit s'accompagne de préconisations opérationnelles et d'une phase de validation des corrections (contre-audit). Enfin, le titulaire aura pour mission de réaliser des sessions de sensibilisation à l'accessibilité numérique et devra produire des contenus adaptés aux différents profils: directeurs, contributeurs, rédacteurs, chargés de mission…
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique générale et présentation de la méthode par UO
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Transfert de compétence mis en place
Engagement sur les résultats obtenus
Expertise de l'équipe dédiée (CV des consultants, nombre et diversité des profils)
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Atalan
Adresse postale: 74 boulevard de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.atalan.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 237-582123 (2019-12-05)
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