Le présent accord-cadre a pour objet les audits d'accessibilité numérique et l'assistance pour mise aux normes d'accessibilité (RGAA) des supports de communication et des sites ou applications Web de la CNSA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Audit d'accessibilité et suivi d'assistance des sites de la CNSA
AOO-236-COM-19
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les audits d'accessibilité numérique et l'assistance pour mise aux normes d'accessibilité (RGAA) des supports de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les audits d'accessibilité numérique et l'assistance pour mise aux normes d'accessibilité (RGAA) des supports de communication et des sites ou applications Web de la CNSA.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accessibilité numérique des publications mises en ligne et sensibilisation à l'accessibilité numérique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le titulaire a pour mission d'auditer l'accessibilité numérique des publications mises en ligne sur ses sites internet: masques Word, Powerpoint, fichiers...”
Description du marché
Le titulaire a pour mission d'auditer l'accessibilité numérique des publications mises en ligne sur ses sites internet: masques Word, Powerpoint, fichiers «pdf», questionnaires en ligne.
Les audits devront comprendre une seconde phase d'assistance fonctionnelle et technique pour accompagner les équipes internes ou les prestataires en charge de la réalisation du support sur un mode «transfert de compétence».
Le rapport d'audit s'accompagne de préconisations opérationnelles et d'une phase de validation des corrections (contre-audit). Enfin, le titulaire aura pour mission de réaliser des sessions de sensibilisation à l'accessibilité numérique et devra produire des contenus adaptés aux différents profils: directeurs, contributeurs, rédacteurs, chargés de mission.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement par période d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 années.”
Informations complémentaires:
“Il est reconductible tacitement par période d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 années.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accessibilité numérique des applications et sites Web, démarche de labellisation et formation des chefs de projet de la DSI de la CNSA” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire devra accompagner la CNSA dans le processus de labellisation «e-accessible» d'une application ou d'un site Web sur l'ensemble des volets...”
Description du marché
Le titulaire devra accompagner la CNSA dans le processus de labellisation «e-accessible» d'une application ou d'un site Web sur l'ensemble des volets nécessaires à son aboutissement. Le titulaire assurera la formation des chefs de projet DSI.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En juin 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le DCE est disponible sur: www.marches-publics.gouv.fr/ Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de...”
Le DCE est disponible sur: www.marches-publics.gouv.fr/ Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 124-303262 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le titulaire a pour mission d'auditer l'accessibilité numérique des publications mises en ligne sur ses sites internet: masques Word, Powerpoint, fichiers...”
Description du marché
Le titulaire a pour mission d'auditer l'accessibilité numérique des publications mises en ligne sur ses sites internet: masques Word, Powerpoint, fichiers «pdf», questionnaires en ligne. Les audits devront comprendre une seconde phase d'assistance fonctionnelle et technique pour accompagner les équipes internes ou les prestataires en charge de la réalisation du support sur un mode «transfert de compétence». Le rapport d'audit s'accompagne de préconisations opérationnelles et d'une phase de validation des corrections (contre-audit). Enfin, le titulaire aura pour mission de réaliser des sessions de sensibilisation à l'accessibilité numérique et devra produire des contenus adaptés aux différents profils: directeurs, contributeurs, rédacteurs, chargés de mission…
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique générale et présentation de la méthode par UO
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Transfert de compétence mis en place
Critère de qualité (nom): Engagement sur les résultats obtenus
Critère de qualité (nom):
“Expertise de l'équipe dédiée (CV des consultants, nombre et diversité des profils)”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 124-303262
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-AOO-0362
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accessibilité numérique des publications mises en ligne et sensibilisation à l'accessibilité numérique”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalan
Adresse postale: 74 boulevard de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.atalan.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 19-AOO-0363
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accessibilité numérique des applications et sites Web, démarche de labellisation et formation des chefs de projet de la DSI de la CNSA” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 237-582123 (2019-12-05)