Assurances construction pour les travaux d'aménagement des halles Latécoère à Toulouse (Opération nº 50201)

SPL Midi-Pyrénées Construction

L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la réhabilitation des halles, inscrites monument historique, sur une surface d'environ 10 000 m. Les travaux incluent le traitement des façades existantes et des façades, compris châssis vitrés, la réalisation d'une façade d'entrée, et l'aménagement des plateaux en espaces de travail (bureaux, salles de réunion, FABLAB).
Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à: 28 058 950 EUR TTC.
À titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 16 mois, ont débuté le 23.4.2019.
La date d'ouverture de chantier est donc fixée au 23.4.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verspieren/MAF

Qui ?

• SPL Midi-Pyrénées Construction

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-01	Avis de marché
2020-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 19S0127
Brève description:

L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la réhabilitation des halles, inscrites monument historique, sur une surface d'environ 10 000 m Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à: 28 058 950 EUR TTC. À titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 16 mois, ont débuté le 23.4.2019. La date d'ouverture de chantier est donc fixée au 23.4.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga — 11 avenue Parmentier Central Parc 2, 4e étage, BP 22414 31086 Toulouse Cedex 2
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.pech@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727122 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370011
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Une variante (prestations supplémentaires éventuelles) est exigée par le pouvoir adjudicateur: — PSE: garantie légale responsabilité civile décennale «constructeur non réalisateur».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la réhabilitation des halles, inscrites monument historique, sur une surface d'environ 10 000 m

Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à: 28 058 950 EUR TTC.

À titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 16 mois, ont débuté le 23.4.2019.

La date d'ouverture de chantier est donc fixée au 23.4.2019.

Les garanties demandées par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes:

— garantie légale dommages ouvrages,

— garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage…

… (bon fonctionnement),

… (dommages immatériels consécutifs),

— garantie responsabilité civile décennale collective sur seule garantie légale (complémentaire de 2

— garantie légale responsabilité civile décennale «Constructeur non réalisateur» (prestation supplémentaire éventuelle).

Valeur estimée hors TVA: 224 725 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires:

Une variante (prestations supplémentaires éventuelles) est exigée par le pouvoir adjudicateur:

— PSE: garantie légale responsabilité civile décennale «constructeur non réalisateur».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 avenue Louis Bréguet, 31400 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-dume),

— agrément administratif de la société ou de l'organisme d'assurance délivré par l'ACPR,

— mandat d'habilitation de l'assureur et attestation d'inscription sur le registre unique des intermédiaires, pour les intermédiaires d'assurance.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels et garantie financière (caution), pour les intermédiaires d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description du matériel et de l'équipement technique,

— liste des principaux services d'assurance fournis au cours des 3 dernières années. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés ou organismes d'assurance ou intermédiaires d'assurance dans les conditions fixées aux articles L. 321-1 et L. 512-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 053 791 00014
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction, à l'attention de Philippe Pech
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier,

— le délai d'exécution mentionné au II.2.7) ci-dessus ne concerne que la durée prévisible d'exécution des travaux (hors période de garantie de parfait achèvement),

— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com

Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique.

— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique outils).

Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.

— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique,

— autres renseignements: voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007 31086 Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 150-370011 (2019-08-01)

Avis d'attribution de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la réhabilitation des halles, inscrites monument historique, sur une surface d'environ 10 000 m façade d'entrée, et l'aménagement des plateaux en espaces de travail (bureaux, salles de réunion, fablab). Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à: 28 058 950 EUR TTC. À titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de seize mois, ont débuté le 23.4.2019. La date d'ouverture de chantier est donc fixée au 23.4.2019.

Valeur totale du marché: 136709.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Occitanie représentée par la présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, Mme Carole Delga — 11 avenue Parmentier Central, Parc 2, 4e étage — B.P 22414 — 31086 Toulouse Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504413
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-370011
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Une variante (prestation supplémentaire éventuelle) est exigée par le pouvoir adjudicateur: — PSE Garantie légale responsabilité civile décennale «Constructeur non réalisateur».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

façade d'entrée, et l'aménagement des plateaux en espaces de travail (bureaux, salles de réunion, fablab).

À titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de seize mois, ont débuté le 23.4.2019.

— garantie légale dommages ouvrages;

— garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage…

… (bon fonctionnement);

… (dommages immatériels consécutifs);

— garantie légale responsabilité civile décennale «Constructeur non réalisateur» (prestation

supplémentaire éventuelle).

Informations complémentaires:

Une variante (prestation supplémentaire éventuelle) est exigée par le pouvoir adjudicateur:

— PSE Garantie légale responsabilité civile décennale «Constructeur non réalisateur».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 avenue Louis Bréguet — 31400 Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités ultérieures de gestion des contrats et d'instruction des dossiers sinistres par l'assureur et/ou son intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Nom: Verspieren/MAF
Numéro d'enregistrement national: 321 502 049 00166
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20453386 📞
Courrier électronique: dmarechal@verspieren.com 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 136709.11 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 207-504413 (2020-10-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)