L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la réhabilitation des halles, inscrites monument historique, sur une surface d'environ 10 000 m. Les travaux incluent le traitement des façades existantes et des façades, compris châssis vitrés, la réalisation d'une façade d'entrée, et l'aménagement des plateaux en espaces de travail (bureaux, salles de réunion, FABLAB).
Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à: 28 058 950 EUR TTC.
À titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 16 mois, ont débuté le 23.4.2019.
La date d'ouverture de chantier est donc fixée au 23.4.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL Midi-Pyrénées Construction
Numéro d'enregistrement national: 200 053 791 00014
Adresse postale:
“Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole...”
Adresse postale
Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga — 11 avenue Parmentier Central Parc 2, 4e étage, BP 22414 31086 Toulouse Cedex 2
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances construction pour les travaux d'aménagement des halles Latécoère à Toulouse (Opération nº 50201)
19S0127”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la réhabilitation des halles, inscrites monument historique, sur une surface d'environ...”
Brève description
L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la réhabilitation des halles, inscrites monument historique, sur une surface d'environ 10 000 m. Les travaux incluent le traitement des façades existantes et des façades, compris châssis vitrés, la réalisation d'une façade d'entrée, et l'aménagement des plateaux en espaces de travail (bureaux, salles de réunion, FABLAB).
Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à: 28 058 950 EUR TTC.
À titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 16 mois, ont débuté le 23.4.2019.
La date d'ouverture de chantier est donc fixée au 23.4.2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 55 avenue Louis Bréguet, 31400 Toulouse.
Description du marché:
“Les garanties demandées par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes:
— garantie légale dommages ouvrages,
— garantie facultative complémentaire sur...”
Description du marché
Les garanties demandées par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes:
— garantie légale dommages ouvrages,
— garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (bon fonctionnement),
— garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (dommages immatériels consécutifs),
— garantie responsabilité civile décennale collective sur seule garantie légale (complémentaire de 2 ligne),
— garantie légale responsabilité civile décennale «Constructeur non réalisateur» (prestation supplémentaire éventuelle).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 725 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Une variante (prestations supplémentaires éventuelles) est exigée par le pouvoir adjudicateur:
— PSE: garantie légale responsabilité civile décennale...”
Informations complémentaires
Une variante (prestations supplémentaires éventuelles) est exigée par le pouvoir adjudicateur:
— PSE: garantie légale responsabilité civile décennale «constructeur non réalisateur».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-dume),
— agrément administratif de la société ou de l'organisme d'assurance délivré par l'ACPR,
— mandat d'habilitation de l'assureur et attestation d'inscription sur le registre unique des intermédiaires, pour les intermédiaires d'assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes),...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels et garantie financière (caution), pour les intermédiaires d'assurance.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du matériel et de l'équipement technique,
— liste des principaux services d'assurance fournis au cours des 3 dernières années. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sociétés ou organismes d'assurance ou intermédiaires d'assurance dans les conditions fixées aux articles L. 321-1 et L. 512-1 du code des assurances.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
14:00 📅
“— la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la...”
— la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier,
— le délai d'exécution mentionné au II.2.7) ci-dessus ne concerne que la durée prévisible d'exécution des travaux (hors période de garantie de parfait achèvement),
— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique.
— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique outils).
Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique,
— autres renseignements: voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007 31086 Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 150-370011 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2020-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Occitanie représentée par la présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, Mme Carole...”
Adresse postale
Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Occitanie représentée par la présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, Mme Carole Delga — 11 avenue Parmentier Central, Parc 2, 4e étage — B.P 22414 — 31086 Toulouse Cedex 2
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la réhabilitation des halles, inscrites monument historique, sur une surface d'environ...”
Brève description
L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la réhabilitation des halles, inscrites monument historique, sur une surface d'environ 10 000 m. Les travaux incluent le traitement des façades existantes et des façades, compris châssis vitrés, la réalisation d'une
façade d'entrée, et l'aménagement des plateaux en espaces de travail (bureaux, salles de réunion, fablab).
Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à: 28 058 950 EUR TTC.
À titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de seize mois, ont débuté le 23.4.2019.
La date d'ouverture de chantier est donc fixée au 23.4.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136709.11 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 55 avenue Louis Bréguet — 31400 Toulouse.
Description du marché:
“Les garanties demandées par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes:
— garantie légale dommages ouvrages;
— garantie facultative complémentaire sur...”
Description du marché
Les garanties demandées par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes:
— garantie légale dommages ouvrages;
— garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (bon fonctionnement);
— garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (dommages immatériels consécutifs);
— garantie responsabilité civile décennale collective sur seule garantie légale (complémentaire de 2 ligne);
— garantie légale responsabilité civile décennale «Constructeur non réalisateur» (prestation
supplémentaire éventuelle).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités ultérieures de gestion des contrats et d'instruction des dossiers sinistres par l'assureur et/ou son intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Une variante (prestation supplémentaire éventuelle) est exigée par le pouvoir adjudicateur:
— PSE Garantie légale responsabilité civile décennale...”
Informations complémentaires
Une variante (prestation supplémentaire éventuelle) est exigée par le pouvoir adjudicateur:
— PSE Garantie légale responsabilité civile décennale «Constructeur non réalisateur».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-370011
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20/0055
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren/MAF
Numéro d'enregistrement national: 321 502 049 00166
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20453386📞
Courrier électronique: dmarechal@verspieren.com📧
Fax: +33 20453390 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136709.11 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 207-504413 (2020-10-19)