La souscription d'un programme d'assurance en risques d'exploitation et statutaires pour le groupement formé du Centre hospitalier Isarien EPSM de l'Oise et du groupement de coopération sanitaire de moyens du Clermontois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHI de Clermont
Adresse postale: 2 rue des Finets
Commune postale: Clermont-de-l'Oise
Code postal: 60607
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achat des services économiques
Courrier électronique: marches@chi-clermont.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://achat-sante.com🌏 Communication
URL des documents: http://achat-sante.com🌏
URL de participation: http://achat-sante.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La souscription d'un programme d'assurance en risques d'exploitation et statutaires pour le groupement formé du Centre hospitalier Isarien EPSM de l'Oise et...”
Brève description
La souscription d'un programme d'assurance en risques d'exploitation et statutaires pour le groupement formé du Centre hospitalier Isarien EPSM de l'Oise et du groupement de coopération sanitaire de moyens du Clermontois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CHI EPSM de l'Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Agents CNRACL
Offre de base: accident du travail maladie professionnelle prestations en espèces et en nature
franchise: néant.
Variante imposée nº 1:...”
Description du marché
Agents CNRACL
Offre de base: accident du travail maladie professionnelle prestations en espèces et en nature
franchise: néant.
Variante imposée nº 1: accident du travail maladie professionnelle prestations en nature (frais médicaux seuls) et agents non CNRACL
Offre de base: accident du travail maladie professionnelles prestations en nature (frais médicaux seuls).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve des facultés de résiliation réciproques le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter du 1.1.2020 ou à la date de notification du...”
Description des renouvellements
Sous réserve des facultés de résiliation réciproques le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter du 1.1.2020 ou à la date de notification du marché si elle est supérieure et jusqu'au 31.12.2020; Il est reconductible 3 fois 12 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gcsmc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Agents non CNRACL
Offre de base: accident du travail maladie professionnelle prestations en nature (frais médicaux seuls).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve des facultés de résiliation réciproques le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter du 1.1.2020 ou à la date de notification du...”
Description des renouvellements
Sous réserve des facultés de résiliation réciproques le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter du 1.1.2020 ou à la date de notification du marché si elle est ultérieure et jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible 3 fois 12 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 209-510929 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-03-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La souscription d'un programme d'assurance en Risques d'exploitation et statutaires pour le groupement formé du CHI EPSM de l'Oise et du GCSM du Clermontois.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 199 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La souscription d'un programme d'assurance en Risques d'exploitation et statutaires pour le groupement formé du CHI EPSM de l'Oise.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“La souscription d'un programme d'assurance en Risques d'exploitation et statutaires pour le groupement formé du GCSM du Clermontois.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-510929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: CHI EPSM de l'Oise
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sham
Numéro d'enregistrement national: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 068 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 200002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gcsmo
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: immeuble Quai 33
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92714
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 60 bd Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 131 000 💰
Source: OJS 2020/S 064-153504 (2020-03-27)