La Communauté d'agglomération du Boulonnais procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la Cnracl, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret nº 60-58 du 11.1.1960.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance risques statutaires de la Communauté d'agglomération du Boulonnais
RISQSTAT2019”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération du Boulonnais procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques...”
Brève description
La Communauté d'agglomération du Boulonnais procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la Cnracl, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret nº 60-58 du 11.1.1960.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération du Boulonnais procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques...”
Description du marché
La Communauté d'agglomération du Boulonnais procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la Cnracl, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret nº 60-58 du 11.1.1960.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue et gestions des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité des outils d'assistance, prévention et aide à la réduction de la sinistralité”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Le critère nº 2 étendue et gestion des garanties sur 30 points sera analysé en fonction des sous critères suivants:
— étendue des garanties (maintien des...”
Informations complémentaires
Le critère nº 2 étendue et gestion des garanties sur 30 points sera analysé en fonction des sous critères suivants:
— étendue des garanties (maintien des taux, cas d'exclusion, de résiliation…) = 15 points,
— modalités de gestion des sinistres (déclarations, remboursements…) = 15 points.
L'exécution des prestations débutera à compter du 1.1.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
—déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
—déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 201-488837 (2019-10-14)